Marché public de service pour l'exploitation de la déchèterie de la Communauté de communes du pays d'Othe aixois

CDC pays d'Othe aixois

Locations de bennes avec enlèvement et traitement des déchets collectés dans le cadre de la déchèterie intercommunale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED
• Groupement COVED et la Compostière de l'Aube
• Sita Dectra
• Société Triadis Services

Qui ?

• CDC pays d'Othe aixois

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-17	Avis de marché
2011-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue: 950 0001 100 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: communauté de communes du pays d'Othe aixois, 27 avenue Tricoche Maillard
Code postal: 10160
Commune postale: Aix-en-Othe
Contact
Courrier électronique: cdcpoa@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 325467063 📞
Fax: +33 325466603 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-08-09 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 118-194924
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Locations de bennes avec enlèvement et traitement des déchets collectés dans le cadre de la déchèterie intercommunale.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchets verts
Brève description:

Location de benne de 30 m3, enlèvement et traitement des déchets verts - tranche ferme.

Location de benne de 30 m

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bois
Brève description: Location de benne de 30 m3, enlèvement et traitement du bois - tranche ferme.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ferraille
Brève description:

Location de benne de 30 m3, enlèvement et reprise de la ferraille - tranche ferme.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Cartons
Brève description: Location de benne de 30 m3, enlèvement et reprise des cartons - tranche ferme.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Tout-venant
Brève description:

Location de benne de 30 m3, enlèvement et traitement du tout-venant - tranche ferme.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Gravats
Brève description:

Location de benne de 15 m3, enlèvement et traitement des gravats - tranche ferme.

Location de benne de 15 m

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Déchets dangereux des ménages (DDM)
Brève description:

Enlèvement et traitement des Déchets dangereux des ménages (DDM) - tranche ferme.

Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 950 000 💰
1 100 000 💰
Numéro de référence: 2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchèterie intercommunale chemin du four, route de Villemoiron, 10160 Aix-en-Othe, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer la capacité financière du candidat, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant:

a) que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédent la consultation;

b) que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

c) que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par le budget de la communauté de communes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Soit à une entreprise unique, soit à des entrepreneurs groupés solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Membres de la commission d'appel d'offre de la Communauté de communes du pays d'Othe aixois, le receveur, le représentant du directeur de la DDCCRF, les responsables des services administratifs et techniques de la Communauté de communes du pays d'Othe aixois.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC pays d'Othe aixois
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le Président

Référence
Dates
Date de début: 2011-11-03 📅
Date de fin: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 32668987 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Marché renouvelable
03/11/2016
Source: OJS 2011/S 118-194924 (2011-06-17)

Avis d'attribution de marché (2011-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 173,77 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Othe Aixois
Adresse postale: 27 avenue Tricoche Maillard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344059
Se réfère à l'avis: 2011/S 118-194924
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Annonce n° 127, BOAMP 122 A du 24.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

déchèterie intercommunale chemin du four, route de Villemoiron, 10160 Aix-en-Othe, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-17 📅
Nom: Groupement COVED et la Compostière de l'Aube
Adresse postale: 3 rue des Près de Lyon, BP4
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10601
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Coved
Adresse postale: 3 rue des Près de Lyon, BP 4

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Sita Dectra
Adresse postale: ZI les Vignettes, rue de la Douane
Code postal: 10600

6️⃣

7️⃣
Nom: Société Triadis Services
Adresse postale: ZA Sudessor, 49 avenue des Grenots
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2011/S 211-344059 (2011-11-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)