Marché public de prestations et services de maintenance des locaux et équipements techniques de la cité judiciaire du Mans

Cour d'appel d'Angers

Marché public de prestations et services de maintenance des locaux et équipements techniques de la cité judiciaire du Mans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-31.

Qui ?

• Cour d'appel d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: palais de Justice, rue Waldeck Rousseau
Code postal: 49043
Commune postale: Angers Cédex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-angers@justice.fr 📧
Téléphone: +33 241318023 📞
Fax: +33 241318095 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-174004
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de prestations et services de maintenance des locaux et équipements techniques de la cité judiciaire du Mans.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Chauffage - climatisation - ventilation - plomberie
Brève description:

Maintenance des locaux et équipements techniques de la cité judiciaire du Mans (chauffage - climatisation - ventilation - plomberie).

Valeur estimée hors TVA: 18 394 💰
55 183 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Courants forts - groupe électrogène - courants faibles
Brève description:

Maintenance des locaux et équipements techniques de la cité judiciaire du Mans (courants forts - groupe électrogène - courants faibles).

Valeur estimée hors TVA: 20 066 💰
60 200 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ascenseurs - monte-charge - portes automatiques - grilles et rideaux métalliques
Brève description:

Maintenance des locaux et équipements techniques de la cité judiciaire du Mans (ascenseurs - monte-charge - portes automatiques - grilles et rideaux métalliques).

Valeur estimée hors TVA: 6 688 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CAANGERS05-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

cité judiciaire du Mans, 1 avenue Pierre Mendès France, 72014 Le Mans Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature; le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise,

— la copie du ou des jugement(s) en cas de redressement judiciaire pour d'une procédure étrangère équivalente,

— la déclaration sur l'honneur, en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel encadrant pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

La visite du site avec un représentant de l'adminstration est obligatoire: voir le réglement de consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'État. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique après constatation du service fait et admission des prestations (article 92 et suivants du code des marchés publics), dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture (sous réserve que l'admission soit prononcée). Le comptable assignataire des paiements et le trésorier payeur général d'Ile et Vilaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le dossier de consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les moyens humains affectés sur site (potentiel sur site, planning et temps de présence) (15)
2. Les niveaux de qualification des intervenants (noms, qualités, diplômes) (10)
3. Les délais d'intervention sur site et le système d'astreinte (15)
4. Les équipements techniques mis à la disposition des techiciens (liste des équipements) (10)
5. Le prix de prestations (45)
6. La gestion de la qualité et de la transparence (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Angers
Contact
Point de contact: Rgbmp
Mme Guesneau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Service administratif régional de la Cour d'appel d'Angers
Adresse postale: conseil de prud'hommes, 18 rue Prébaudelle
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
URL pour la participation: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAANGERS05-2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 4 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 106-174004 (2011-05-31)

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