Marché public de prestations de nettoyage

OPHLM de Saint-Claude

Marché public de prestations de nettoyage des parties communes des immeubles et des logements appartenant au pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-26 Avis de marché
2011-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue: Se référer aux lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 15 bis rue Pasteur
Code postal: 39200
Commune postale: Saint-Claude
Contact
Courrier électronique: jeanyves.babin@caphabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384448440 📞
Fax: +33 384247720 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-26 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133837
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Une ou des visite(s) des lieux d'exécution du marché sont possibles (se référer au règlement de consultation). L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://ophlm-stclaude.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation et aux conditions générales de la plate-forme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de prestations de nettoyage des parties communes des immeubles et des logements appartenant au pouvoir adjudicateur.
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché de prestations de nettoyage des parties communes des immeubles.
Quantité ou étendue: Ce lot concerne 49 entrées d'immeuble et comprend également une prestation de gestion des ordures ménagères: sorties et rentrées des containers.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Marché de prestations de nettoyage des parties communes des immeubles. Ce marché est réservé en application de l'article 15 du code des marchés publics aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.
Quantité ou étendue: Ce lot concerne 19 entrées d'immeuble.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum de prestations de nettoyage des logements et des parties communes des immeubles.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: nettoyage de deux logements de type t3 par mois et de 30 immeubles par an pour les parties communes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39200 Saint-Claude et ses environs, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur, paiement des sommes dues dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Saint-Claude
Contact
Point de contact: Jean-Yves Babin
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm-stclaude.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CAP habitat
Adresse postale: 75 cours Sully
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Nom: Sur la plate-forme e-marchespublics.com sous format dématérialisé, sous format papier sur demande par fax à cap habitat
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. le directeur général de l'office public de l'habitat de Saint-Claude
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Une ou des visite(s) des lieux d'exécution du marché sont possibles (se référer au règlement de consultation).
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.
Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://ophlm-stclaude.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation et aux conditions générales de la plate-forme.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2011/S 081-133837 (2011-04-26)
Avis d'attribution de marché (2011-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 752,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270560
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133837
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: le 5.8.2011. Les marchés peuvent être consultés sur demande à l'OPH de Saint Claude, 15 bis rue Pasteur, 39200 Saint-Claude, FRANCE, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce n° 152, BOAMP 84 B du 29.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Claude et ses environs, 39200, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix 70 % pour les lots 1 et 3, prix 100 % pour le lot 2
2. Valeur technique 30 % pour les lots 1 et 3

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-10 📅
Adresse postale: 27 rue Raymond Braillard
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 34 rue du Pont Central
Commune postale: Saint Claude
Code postal: 39200

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-16 📅
Adresse postale: 6 rue Maurice Chevassu
Commune postale: Lons le Saunier
Code postal: 39000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de besançon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2011/S 164-270560 (2011-08-25)
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