Marché public de photocopieurs pour les juridictions et services judiciaires de la Savoie et de la Haute-Savoie

Ministère de la justice

Fourniture, installation et maintenance de photocopieurs neufs pour les juridictions et les services judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Chambéry (départements de la Savoie et de la Haute-Savoie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOFEB SAS

Qui ?

• Ministère de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles › Photocopieurs et matériel d'impression offset

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-19	Avis de marché
2011-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue:

Marché reconductible pour une durée maximale de 4 ans, pour ce qui concerne l'achat du matériel. Marché conclu pour une période ferme de 5 ans à compter de l'admission du matériel, pour ce qui concerne la maintenance des photocopieurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: cour d'appel de Chambéry, place du Palais de Justice
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: florence.doyen@justice.fr 📧
Téléphone: +33 479718543 📞
Fax: +33 479338323 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date limite de soumission: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299354
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: PHOT2011-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Juridictions et services judiciaires de Savoie (Chambéry, Albertville, Aix les Bains) et de Haute-Savoie (Annecy, Bonneville, Thonon les Bains et Annemasse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement: 30 jours.

Budget propre de l'etat.

Paiement par mandat administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût du matériel et de la maintenance (50)
2. qualité des matériels proposés et de la maintenance (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Doyen-Quillet, responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics - service administratif régional
Nom: Attention: nouvelles coordonnées à compter du 5.10.2011
Adresse postale: annexe du Palais de Justice de Chambéry - 12 bd de la Colonne
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Point de contact: Florence Doyen-Quillet
Téléphone: +33 880140005 📞
Fax: +33 880140000 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PHOT2011-2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: dès réception de la décision du pouvoir adjudicateur avant signature du marché par le pouvoir adjudicateur,

— Recours contentieux conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2011/S 183-299354 (2011-09-19)

Avis d'attribution de marché (2011-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice
Contact
Téléphone: +33 480140005 📞
Fax: +33 480140000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388448
Se réfère à l'avis: 2011/S 183-299354
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Annonce no 244, BOAMP 185 B du 23.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Juridictions et services judiciaires de Savoie (Chambéry, Albertville, Aix-les-Bains) et de Haute-Savoie (Annecy, Bonneville, Thonon les Bains et Annemasse).

Attribution du marché
Nom: Sofeb sas
Adresse postale: 20 rue Théron de Montaugé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: dès réception de la décision du pouvoir adjudicateur avant signature du marché par le pouvoir adjudicateur,

— recours contentieux conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2011/S 240-388448 (2011-12-12)

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