Marché public de nettoyage du site d'arenc à Marseille (lot n° 1) - les prestations relatives au contrôle et au suivi du nettoyage font l'objet d'un lot distinct (lot n° 2) qui sera lancé ultérieurement

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Marché public de nettoyage du site d'Arenc à Marseille (lot n° 1) - les prestations relatives au contrôle et au suivi du nettoyage font l'objet d'un lot distinct (lot n° 2) qui sera lancé ultérieurement.
Cet immeuble est un bâtiment monobloc à usage administratif comprenant 16 niveaux de planchers, à savoir:
— 12 niveaux en superstructure (r + 11), soit environ 15 000 m² de locaux,
— 4 niveaux en infrastructure, correspondant à des parkings enterrés (± 330 places), soit une surface de l'ordre de 10 000 m².
Le bâtiment comprend également une surface importante de parois vitrées (environ 10 000 m²).
La quasi-totalité des vitrages en façade doit être nettoyée par l'extérieur, au moyen de nacelles mises à disposition sur le bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-09 Avis de marché
2011-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).Montant annuel minimum 180 000,00 EUR HT et maximum 720 000,00 EUR HT, le Conseil général n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: nathalie.delaunay@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 491211363 📞
Fax: +33 491213297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-09 📅
Date limite de soumission: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-079171
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Marché à bons de commande signifie "accord cadre" au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. En cas de modification par le candidat du dossier de consultation, son offre sera automatiquement écartée sans délai ni indemnité. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Le titulaire du lot no1 et de l'amo du marché de nettoyage ne pourront pas se porter candidat lors del'appel d'offres portant sur les prestations de contrôle dans le cadre du lot n° 2. Une visite du site objet du marché pourra être organisée pour les candidats qui le demandent. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de nettoyage du site d'Arenc à Marseille (lot n° 1) - les prestations relatives au contrôle et au suivi du nettoyage font l'objet d'un lot distinct (lot n° 2) qui sera lancé ultérieurement.
Cet immeuble est un bâtiment monobloc à usage administratif comprenant 16 niveaux de planchers, à savoir:
— 12 niveaux en superstructure (r + 11), soit environ 15 000 m² de locaux,
— 4 niveaux en infrastructure, correspondant à des parkings enterrés (± 330 places), soit une surface de l'ordre de 10 000 m².
Le bâtiment comprend également une surface importante de parois vitrées (environ 10 000 m²).
La quasi-totalité des vitrages en façade doit être nettoyée par l'extérieur, au moyen de nacelles mises à disposition sur le bâtiment.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).
Montant annuel minimum 180 000,00 EUR HT et maximum 720 000,00 EUR HT, le Conseil général n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM08022011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site d'Arenc, 13002 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires DC1 et DC2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices,
Ou.
Complètera le formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat: fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.
Ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels).
Le système d'assurance qualité si le candidat en a un ou complétera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance, fixée à 5 % du montant minimum du marché, se fera dans les conditions des articles 87 (excepté III), 88 et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire. Il peut être renoncé au bénéfice de l'avance - article 4 de l'acte d'engagement à compléter.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCAP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire.
Le Financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le Paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la B.C.E à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du mois du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire unique ou groupement momentané de prestataires (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-I in fine CMP).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (30)
3. Perforrmances en matière de protection environnementale (05)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Contact
Point de contact: Nathalie Delaunay
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Direction des services généraux - PHyDEV
Adresse postale: hôtel du département, 52 avenue de Saint Just
Point de contact: Mme Laurence Genard
Téléphone: +33 491213309 📞
Courrier électronique: laurence.genard@cg13.fr 📧
Nom: Direction des services généraux - service marchés
Adresse postale: hôtel du département - bureau B 6157, 52 avenue de Saint Just
Nom: Direction générale des services - direction juridique
Adresse postale: hôtel du département - bureau B 6035, 52 avenue de Saint Just
Point de contact: Mme Monique Giovacchini
Téléphone: +33 491211748 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM08022011
Informations complémentaires
Marché à bons de commande signifie "accord cadre" au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. En cas de modification par le candidat du dossier de consultation, son offre sera automatiquement écartée sans délai ni indemnité. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Le titulaire du lot no1 et de l'amo du marché de nettoyage ne pourront pas se porter candidat lors del'appel d'offres portant sur les prestations de contrôle dans le cadre du lot n° 2. Une visite du site objet du marché pourra être organisée pour les candidats qui le demandent.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral - préfecture de région - SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CG 13 - direction juridique - service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 491211576 📞
Fax: +33 491211498 📠
Source: OJS 2011/S 048-079171 (2011-03-09)
Avis d'attribution de marché (2011-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Contact
Téléphone: +33 413311363 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-257418
Se réfère à l'avis: 2011/S 48-079171
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le marché a été attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, 8:30-12:00 et 14:00-17:00. Ce marché, notifié le 8.8.2011, est passé pour une durée d'an renouvelable 3 fois par reconduction expresse, pour un montant annuel minimum HT de 180 000 EUR et un maximum de 720 000 EUR. Annonce n° 134, BOAMP 50 B du 11.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site d'Arenc, 13002 Marseille, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Performances en matière de protection environnementale (05)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-13 📅
Adresse postale: quartier Kirbon
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CG 13
Adresse postale: direction juridique, services juridiques et assurances, 52 avenue de Saint-Just
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2011/S 155-257418 (2011-08-10)
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