Marché public de nettoyage des archives départementales d'Aix-en-Provence

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Ce marché concerne le nettoyage des locaux de l'annexe des archives départementales d'Aix-en-Provence y compris la vitrerie intérieure et extérieure. Adresse 25 allée de Philadelphie (quartier Sextius Mirabeau), 13100 Aix-en-Provence, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNCE

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-20	Avis de marché
2011-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande (article 77 du CMP). Montant annuel (HT) minimum: 35 000 EUR et maximum 50 000 EUR, le CG 13 n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: emmanuel.sullice@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 491211318 📞
Fax: +33 491213297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-162426
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande signifie "Accord cadre" au sens du droit européen. Bureaux ouverts au public 8:30-12:00 et 14:00-17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site http://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse sur format électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. En cas de modification par le candidat du dossier de consultation, son offre sera automatiquement écartée sans délai ni indemnité. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Option, signifie reconduction au sens du droit communautaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM17052011-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

25 allée de Philadelphie (quartier Sextius Mirabeau), 13100 Aix-en-Provence, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner les formulaires DC1 et DC2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices ou complètera le formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat: fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels.) Le système d'assurance qualité si le candidat en a un ou complètera le formulaire DC2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCAP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Paiement par mandat administratif selon les règles du CMP. Délai maximum de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du mois du calendrier de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Fournisseur unique ou groupement momentané de fournisseurs (seul la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat.) Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-I in fine).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (30)
3. Performances en matière de protection environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Contact
Point de contact: M. Emmanuel Sullice
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: DSG - PHyDEV
Point de contact: M. Alain Charmasson
direction des services généraux
Téléphone: +33 491213309 📞
Courrier électronique: alain.charmasson@cg13.fr 📧
Nom: DSG - service marchés
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, b6157
Nom: DGS - direction juridique
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, bureau B6035
Point de contact: Mme Monique Giovacchini
direction juridique
Téléphone: +33 491211748 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM17052011-2
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL - préfecture de région - SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, direction juridique service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 491211576 📞
Fax: +33 491211498 📠
Source: OJS 2011/S 099-162426 (2011-05-20)

Avis d'attribution de marché (2011-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Téléphone: +33 413311318 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331666
Se réfère à l'avis: 2011/S 99-162426
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le marché a été attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Ce marché est passé pour une durée d'an renouvelable 3 fois par reconduction expresse, pour un montant HT minimum de 35 000 EUR et un maximum de 50 000 EUR. Annonce n° 155, BOAMP 102 B du 25.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-21 📅
Nom: Snce
Adresse postale: quartier Kirbon
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cciral, préfecture de région, SGAR
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CG 13, direction juridique, service juridique et assurances
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2011/S 204-331666 (2011-10-19)

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