Marché public de mise a disposition de contenants, de transports et de traitement des déchets dangereux des ménages
Le présent marché comprend les prestations suivantes:
— La mise à disposition d'équipement de pré-collecte (contenants et signalétique adaptés aux différents flux de déchets),
— la collecte et le classement complémentaire des déchets dangereux des ménages,
— le transport dans le respect de la règlementation applicable aux déchets dangereux des ménages,
— le traitement des différents flux selon le (ou les) mode(s) de traitement proposés par le titulaire et acceptés par écrit par la collectivité (enfouissement, incinération, valorisation, etc.).
Le titulaire assure les prestations objet du présent marché, décrites à l'article 1 du CCATP, dans les 10 déchèteries de la collectivité. La carte des déchèteries est présentée en Annexe 1 du CCATP.
Le présent marché ne comporte pas d'option.
Sous réserve du respect des obligations de transmission en préfecture et de notification du présent marché, celui-ci commence à courir le 1.1.2012 pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 31.12.2014.
Il peut être reconduit expressément deux fois pour une période de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-25
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Avis de marché
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| 2011-12-07
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Avis d'attribution de marché
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