Marché public de maintenance multi technique des équipements du palais de justice de Laval

Cour d'appel d'Angers

Marché public de maintenance multi technique des équipements du palais de justice de Laval.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.

Qui ?

• Cour d'appel d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: palais de justice, rue Waldeck Rousseau
Code postal: 49043
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-angers@justice.fr 📧
Téléphone: +33 241318023 📞
Fax: +33 241318095 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 104-170653
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de maintenance multi technique des équipements du palais de justice de Laval.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CA ANGERS 04-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de justice, place Saint-Tugal, 53000 Laval, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature; le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise,

— la copie du ou des jugement(s) en cas de redressement judiciaire pour d'une procédure étrangère équivalente,

— la déclaration sur l'honneur, en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel encadrant pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

La visite du site avec un représenant de l'adminstration est obligatoire: voir le règlement de consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'état. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique après constatation du service fait et admission des prestations (article 92 et suivants du code des marchés publics), dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture (sous réserve que l'admission soit prononcée). Le comptable assignataire des paiements et le trésorier payeur général d'Ile et Vilaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le dossier de consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les moyens humains affectés sur site (potentiel sur site, planning et temps de présence) (15)
2. Les niveaux de qualification des intervenants (noms, qualités, diplômes) (10)
3. Les délais d'intervention sur site et le système d'astreinte (15)
4. Les équipements techniques mis à la disposition des techniciens (liste des équipements) (10)
5. Le prix des prestations (45)
6. La gestion de la qualité et de la transparence (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Angers
Contact
Point de contact: Rgbmp
Mme Guesneau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Adresse postale: palais de justice, rue W. Rousseau
URL pour la participation: https://www.marches.publics.gouf.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA ANGERS 04-2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 4 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 104-170653 (2011-05-27)

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