Marché public de fournitures pour l'aménagement de cuisines dans le cadre de la construction de résidences pour personnes âgées (35 maisons individuelles accolées) à argentan - lot unique: mobilier de cuisine

Centre hospitalier d'Argentan

Marché public de fournitures pour l'aménagement de cuisines. Lot unique: mobilier de cuisine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAE

Qui ?

• Centre hospitalier d'Argentan

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Équipement de cuisine

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-04	Avis de marché
2011-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Quantité ou étendue: Lot technique: mobilier de cuisine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 47 rue Aristide Briand, BP 209
Code postal: 61202
Commune postale: Argentan
Contact
Courrier électronique: chantal.lair@icade.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-04 📅
Date limite de soumission: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-143198
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Délais d'introduction des recours. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre: les candidats peuvent former un recours gracieux les candidats ont la possibilité de saisir le ta de (compétent) d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les actes détachables du marché en application de l'article l421-1 du code de justice administrative. Avant la signature du contrat: la présente procédure peut être contestée devant le ta sur le fondement de l'article l551-1 du code de justice administrative. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accuséde réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, JPEG, PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la pris v1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Dossier de consultation gratuit. Les documents peuvent être obtenus auprès de: La Maison du Document Copy Caen 33 avenue Côte de Nacre 14000 Caen, FRANCE, tél: +33 231951717 fax: +33 231951510 ou sur le site URL: www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Délais d'introduction des recours.

Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre: les candidats peuvent former un recours gracieux les candidats ont la possibilité de saisir le ta de (compétent) d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les actes détachables du marché en application de l'article l421-1 du code de justice administrative. Avant la signature du contrat: la présente procédure peut être contestée devant le ta sur le fondement de l'article l551-1 du code de justice administrative. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accuséde réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, JPEG, PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la pris v1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

Dossier de consultation gratuit. Les documents peuvent être obtenus auprès de: La Maison du Document Copy Caen 33 avenue Côte de Nacre 14000 Caen, FRANCE, tél: +33 231951717 fax: +33 231951510 ou sur le site URL: www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de fournitures pour l'aménagement de cuisines. Lot unique: mobilier de cuisine.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option no 1: plan de travail à hauteur variable de 75 à 90 cm. (réglable).

Option no 2: plan de travail avec évier incorporé en corian.

Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Condorcet, 61200 Argentan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Forme juridique:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail,

— copie du justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Argentan
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: ICADE Promotion
Adresse postale: 24 rue Bailey
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Point de contact: Chantal Lair
Téléphone: +33 231467606 📞
Fax: +33 231467618 📠
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre: les candidats peuvent former un recours gracieux les candidats ont la possibilité de saisir le ta de (compétent) d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les actes détachables du marché en application de l'article l421-1 du code de justice administrative. Avant la signature du contrat: la présente procédure peut être contestée devant le ta sur le fondement de l'article l551-1 du code de justice administrative. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accuséde réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, JPEG, PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la pris v1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

Dossier de consultation gratuit. Les documents peuvent être obtenus auprès de: La Maison du Document Copy Caen 33 avenue Côte de Nacre 14000 Caen, FRANCE, tél: +33 231951717 fax: +33 231951510 ou sur le site URL: www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges - service général des affaires régionales (SGAR)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Seneray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Source: OJS 2011/S 088-143198 (2011-05-04)

Avis d'attribution de marché (2011-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 373 237,11 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-390449
Se réfère à l'avis: 2011/S 88-143198
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Annonce no 269, BOAMP 91 B du 10.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-06 📅
Nom: Mae
Adresse postale: ZI La Porrionais
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Nom: Sgar
Source: OJS 2011/S 241-390449 (2011-12-14)

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