Marché public de conception- réalisation- maintenance pour l'opération de mise à niveau des installations électriques des hôpitaux du Léman

Hôpitaux du Léman

En tranche ferme devra être réalisée le projet concernant les travaux mentionnés ci-dessous. L'ensemble des démarches administratives (permis de construire, déclaration icpe, ...) est également à la charge du titulaire.
La consistance des travaux en tranche ferme est la suivante:
— créer un nouveau poste de transformation,
— réaliser des adaptations sur 2 postes de transformation existant,
— créer un nouveau bâtiment permettant d'accueillir les deux nouveaux postes de livraison et une centrale groupes électrogènes (3*1 500 kva) à installer en T.C 1.1 et T.C 1.2,
— créer un nouveau poste de transformation pour le Plateau du Morillon,
— réaliser une nouvelle boucle HTA avec travaux de VRD (boucle HTA d'environ 1 000 m),
— sécuriser cette boucle HTA par un système de reconfiguration automatique de boucle,
— réaliser les adaptations nécessaires sur la supervision existante.
La consistance des travaux en T.C1.1 est la suivante:
— Installer deux ge hta de 1 500 kva,
— Finaliser le fonctionnement avec le système de reconfiguration de boucle,
— Réaliser les adaptations nécessaires sur la supervision existante.
La consistance des travaux en T.C 1.2 est la suivante:
— Installer le 3ème ge hta de 1 500 kva,
— Réaliser les adaptations nécessaires sur la supervision existante.
La consistance des travaux en T.C 1.3 est la suivante:
— Installer le 3ème ge hta de 1 500 kva,
— réaliser les adaptations nécessaires sur la supervision existante.
La consistance des travaux en T.C 1.4 est la suivante:
— Installer un GE de sécurité de 1 000 kva.
La consistance des travaux en T.C 1.5 est la suivante:
— Installer un GE de sécurité de 250 kva au plateau du Morillon.
La consistance des travaux en T.C 2 est la suivante:
— Installer un GE de sécurité de 100 kva à l'EHPAD La Lumière du Lac (Thonon).
La consistance des travaux en T.C 3 est la suivante:
— Installer un GE de sécurité de 250 kva à l' EHPAD des Verdannes (Evian).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-24 Avis de marché
2013-03-28 Avis d'attribution de marché
2013-04-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations haute tension
Quantité ou étendue: Voir dans autres informations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations haute tension 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique, 3 avenue de la Dame, BP 526
Code postal: 74203
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Contact
Courrier électronique: sececo@ch-hopitauxduleman.fr 📧
Téléphone: +33 450832034 📞
Fax: +33 450832264 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-066627
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution: Travaux (T.F et T.C 1 à T.C 3):4 ans. Maintenance: (T.C4.1 et T.C 4.2): 5 ans + 5 ans. Options pour les T.C 4.1 et T.C 4.2. Les variantes précisés au point Ii.1.9 doivent à minima constituer des améliorations au prog ramme fonctionnel. Les critères retenus pour la sélection des candidatures par ordre d'importance sont: 1 - la qualité de la note méthodologique; 2 - compétences et références professionnelles (notamment en marché de conception réalisation de cette complexité et de cette ampleur); 3 - garanties et capacités techniques et financières. L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau "APD" et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée à hauteur de 20 000 EUR (TTC). Les documents suivants sont remis dans le cadre de l'appel à candidatures (RC, CCA, CCTP et annexes) sont remis en version provisoire pour l'appel à candidatures; ils permettent aux éventuels candidats d'apprécier l'étendue des travaux envisagés. Une mise à jour de ces documents sera transmise aux candidats retenus. La maîtrise d'ouvrage souhaite s'engager dans une démarche de haute qualité environnementale sans imposer de cibles particulières. Pour autant, comme cette démarche est à coût global, elle veut que les candidats s'engagent dans une réflexion cohérente. Les groupements remettent leurs candidatures sous pli cacheté portant la mention. "Offre: conception réalisation-maintenance pour la mise à niveau des installations électriques des hôpitaux du Léman - ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date limite de réception des offres. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: [http://hopitauxduleman.marcoweb.fr] dans les mêmes conditions que la voie papier. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la pris V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique est interdite. Les plis devront contenir les informations figurant au présent avis d'appel public à la concurrence et notamment les points: III.2.1), III.2.2), III.2.3). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En tranche ferme devra être réalisée le projet concernant les travaux mentionnés ci-dessous. L'ensemble des démarches administratives (permis de construire, déclaration icpe, ...) est également à la charge du titulaire.
La consistance des travaux en tranche ferme est la suivante:
— créer un nouveau poste de transformation,
— réaliser des adaptations sur 2 postes de transformation existant,
— créer un nouveau bâtiment permettant d'accueillir les deux nouveaux postes de livraison et une centrale groupes électrogènes (3*1 500 kva) à installer en T.C 1.1 et T.C 1.2,
— créer un nouveau poste de transformation pour le Plateau du Morillon,
— réaliser une nouvelle boucle HTA avec travaux de VRD (boucle HTA d'environ 1 000 m),
— sécuriser cette boucle HTA par un système de reconfiguration automatique de boucle,
— réaliser les adaptations nécessaires sur la supervision existante.
La consistance des travaux en T.C1.1 est la suivante:
— Installer deux ge hta de 1 500 kva,
— Finaliser le fonctionnement avec le système de reconfiguration de boucle,
— Réaliser les adaptations nécessaires sur la supervision existante.
La consistance des travaux en T.C 1.2 est la suivante:
— Installer le 3ème ge hta de 1 500 kva,
La consistance des travaux en T.C 1.3 est la suivante:
La consistance des travaux en T.C 1.4 est la suivante:
— Installer un GE de sécurité de 1 000 kva.
La consistance des travaux en T.C 1.5 est la suivante:
— Installer un GE de sécurité de 250 kva au plateau du Morillon.
La consistance des travaux en T.C 2 est la suivante:
— Installer un GE de sécurité de 100 kva à l'EHPAD La Lumière du Lac (Thonon).
La consistance des travaux en T.C 3 est la suivante:
— Installer un GE de sécurité de 250 kva à l' EHPAD des Verdannes (Evian).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Oui pour les T.C 4.1 et T.C 4.2.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d'exécution de la T.F et des TC 1.1, T.C 1.2, T.C 1.3, T.C 1.4, T.C 1.5 est l'hôpital G. Pianta et le Plateau du Morillon à Thonon. Le lieu d'exécution de la T.C 2 est l'EHPAD Lumières du Lac à Thonon. Le lieu d'exécution de la T.C 3 est l'EHPAD Les Verdannes-à-Evian. Le lieu d'exécution de la T.C 4 est l'ensemble des sites ci-dessus.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
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— DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront justifier de capacités économiques et financières en rapport avec l'objet, la complexité et l'ampleur du projet.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque groupement candidat devra produire une note méthodologique (10 à 15 pages) traitant de l'organisation du groupement et des dispositions que chaque membre compte mobiliser spécifiquement pour l'exécution de ce marché (effectifs, qualification des personnels, organigrammes, importance des personnels d'encadrement, moyens techniques, outillages). Les candidats peuvent justifier de leur capacité par tout moyen.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Production d'un dossier de références professionnelles:
— pour le concepteur (ou pour chaque membre en cas de groupement de concepteur): plaquettes de présentation détaillée de références de projets de volume et de complexité équivalentes, en cours ou achevés dans les 3 dernières années,
— pour l'entreprise générale (ou pour chaque entreprise en cas de groupement): plaquette de présentation détaillées de réalisations de projets de taille et de complexité équivalents, en cours ou achevées dans les trois dernières années et d'un montant TCE supérieur à 1 000 000 d'EUR (TTC),
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— pour le bureau d'études techniques (ou pour chaque membres en cas de groupement de Bet): plaquette de présentation détaillée de références pour des constructions d'équipements d'importance et de complexité équivalente (et tout particulièrement pour des missions réalisées dans la synthèse de lots techniques et le domaine de la haute qualité environnementale), en cours ou achevées dans les 3 dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie sera constituée. Elle représentera 5 % du montant du marché augmenté, le cas échéant, des avenants. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par et seulement par une garantie à première demande. Celle - ci devra être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remettra la demande de paiement correspondant au premier acompte.
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La garantie à première demande devra être établie selon le modèle fixé par l'arrêté du 5.9.2002 publié au JO. Du 18.9.2002.
Le présent marché comporte plusieurs tranches, chaque tranche sera considérée, pour cette retenue de garantie, comme un marché distinct.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique (avance: article 87 du code des marchés publics).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement: ressources propres.
Il est prévu une avance par tranche.
Le paiement sera effectué par acomptes mensuels.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un groupement solidaire financièrement qui sera composé au minimum:
— d'un concepteur avec les qualifications suivantes:
Opqibi 1420 (ingénierie en électricité courant fort complexe).
Opqibi 1422 (ingénierie en électricité courant faible complexe).
Opqibi 2001 (ingénierie des centrales de production conventionnelles).
— d'un réalisateur avec les qualifications suivantes:
Qualifelec E3.3: installations électriques complexes; de 11 à 49 exécutants.
— d'un mainteneur avec les qualifications suivantes:
Qualifelec Mie1: actions de maintenance préventive et curative sur les équipements électriques.
Ou équivalent.
Le mandataire devra être le "réalisateur".
Le concepteur devra être cotraitant et non sous-traitant au sein du groupement proposé.
Les architectes nécessaires pour le permis de construire peuvent être des sous traitants.
La partie "groupes electrogènes" peut être considérée comme de la fourniture ou de la sous traitance.
Les candidatures d'architectes (ou de groupements d'architectes), d'entreprises générales de construction (ou un groupement d'entreprises) ainsi que les candidatures de bureaux d'études (ou de groupements de bureaux d'études) ne peuvent être présentées que dans un seul groupement. Tout manquement à cette exigence entraînera l'éviction des groupements concernés.
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Les groupements produiront un formulaire DC4 d'habilitation du mandataire.
Autres conditions particulières:
Oui.
L'attention des candidats est spécialement attirée sur le fait que les travaux auront lieu sur un site occupé où les coupures électriques inopinées ne peuvent être admises. L'ensemble des dispositions nécessaires devront être mis en oeuvre pour éviter ce type d'incidents.
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De plus, l'attention des candidats est attirée sur les besoins du maître d'ouvrage en terme de cibles hautes qualité environnementales avec notamment la gestion du chantier et de ses nuisances, la fourniture d'équipements peu polluants, et l'insertion architecturale du nouveau bâtiment "centrale HTA - poste de livraison".
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Cibles HQE choisies.
B = Base (conforme à la réglementation en vigueur); p = Performant; tp = Très Performant.
Hiérarchisation des cibles.
Cible 1: Relation du bâtiment avec son environnement immédiat Tp.
Cible 2: Choix intégré des procédés et produits de construction P.
Cible 3: Chantier à faibles nuisances Tp.
Cible 4: Gestion de l'énergie B.
Cible 5: Gestion de l'eau B.
Cible 6: Gestion des déchets d'activités B.
Cible 7: Maintenance Pérennité des performances environnementales P.
Cible 8: Confort hygrothermique B.
Cible 9: Confort acoustique Tp.
Cible 10: Confort visuel B.
Cible 11: Confort olfactif B.
Cible 12: Conditions sanitaires B.
Cible 13: Qualité de l'air B.
Cible 14: Qualité de l'eau B.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
En application de l'article 60 du code des marchés publics, le nombre minimal et maximal de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (tranche ferme et tranches conditionnelles) (40)
2. Adéquation de l'avant projet détaillé au programme prévisionnel de travaux (qualité du matériel proposé, analyse fonctionnelle des systèmes d'automatismes proposés, ...) (30)
3. Pertinence de la méthodologie proposée pour mener à bien la prestation compte tenu de la compréhension du contexte et des enjeux (méthodologie de travaux, planning, schéma organisationnel de l'équipe projet, ...) (15)
4. Cibles HQE (gestion du chantier, intégration architecturale du nouveau bâtiment) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux du Léman
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://hopitauxduleman.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution:
Travaux (T.F et T.C 1 à T.C 3):4 ans.
Maintenance: (T.C4.1 et T.C 4.2): 5 ans + 5 ans.
Options pour les T.C 4.1 et T.C 4.2.
Les variantes précisés au point Ii.1.9 doivent à minima constituer des améliorations au prog ramme fonctionnel.
Les critères retenus pour la sélection des candidatures par ordre d'importance sont:
1 - la qualité de la note méthodologique;
2 - compétences et références professionnelles (notamment en marché de conception réalisation de cette complexité et de cette ampleur);
3 - garanties et capacités techniques et financières.
L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau "APD" et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée à hauteur de 20 000 EUR (TTC).
Les documents suivants sont remis dans le cadre de l'appel à candidatures (RC, CCA, CCTP et annexes) sont remis en version provisoire pour l'appel à candidatures; ils permettent aux éventuels candidats d'apprécier l'étendue des travaux envisagés.
Une mise à jour de ces documents sera transmise aux candidats retenus.
La maîtrise d'ouvrage souhaite s'engager dans une démarche de haute qualité environnementale sans imposer de cibles particulières. Pour autant, comme cette démarche est à coût global, elle veut que les candidats s'engagent dans une réflexion cohérente.
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Les groupements remettent leurs candidatures sous pli cacheté portant la mention.
"Offre: conception réalisation-maintenance pour la mise à niveau des installations électriques des hôpitaux du Léman - ne pas ouvrir".
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date limite de réception des offres. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
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Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: [http://hopitauxduleman.marcoweb.fr] dans les mêmes conditions que la voie papier.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la pris V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique est interdite.
Les plis devront contenir les informations figurant au présent avis d'appel public à la concurrence et notamment les points: III.2.1), III.2.2), III.2.3).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble,
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Code postal: 38000
Source: OJS 2011/S 041-066627 (2011-02-24)
Avis d'attribution de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 371 004,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-106451
Se réfère à l'avis: 2011/S 41-066627
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Annonce nº159, BOAMP 42 A.Annonce nº277, BOAMP 42 B du 1.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d'exécution de la T.F et des TC 1.1, T.C 1.2, T.C 1.3, T.C 1.4, T.C 1.5 est l'hôpital G. Pianta et le Plateau du Morillon à Thonon. Le lieu d'exécution de la T.C 2 est l'e.h.p.a.d Lumières du Lac à Thonon. Le lieu d'exécution de la T.C 3 est l'ehpad Les Verdannes à Evian. Le lieu d'exécution de la T.C 4 est l'ensemble des sites ci-dessus.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Adéquation de l'avant Projet Détaillé au programme prévisionnel de travaux (qualité du matériel proposé, analyse fonctionnelle des systèmes d'automatismes proposés, ...) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-25 📅
Nom: Eiffage energie Rône Alpes
Adresse postale: Agence de Haute Savoie 2265 avenue des Glières
Commune postale: Cluses
Code postal: 74300
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Téléphone: +33 472429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics, immeuble Le Saxe, 119 avenue Maréchal Le Saxe
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 4727705 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Code postal: 38022
Source: OJS 2013/S 064-106451 (2013-03-28)
Informations complémentaires (2013-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-118757
Se réfère à l'avis: 2013/S 64-106451
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2013/S 072-118757 (2013-04-09)
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