Marché public de collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et journaux-revues magazines en mélange en porte-à-porte ou apport volontaire, du verre en porte-à-porte, des déchets verts en porte-à-porte, et des journaux-revues magazines en apport volontaire

CC les Portes de l'Essonne

La Communauté d'agglomération Les Portes de l'essonne, ci-après dénommée la collectivité, confie à titre exclusif au titulaire, dans les conditions définies par le présent CCATP, la collecte des déchets ménagers et assimilés.
La collecte des déchets ménagers comprend les prestations suivantes:
— collecte en porte-à-porte ou en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles,
— collecte en porte-à-porte ou en apport volontaire des emballages et journaux-revues magazines en mélange,
— collecte du verre en porte-à-porte,
— collecte des déchets verts en porte-à-porte,
— collecte des journaux-revues-magazines en apport volontaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-02 Avis de marché
2013-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Le périmètre du marché correspond aux limites du territoire de la collectivité (Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons et Paray-Vieille-Poste) soit 3 communes pour un total de Xx habitants. Des précisions sont apportées dans les rubriques propres à chacun des lots dans le cadre du présent avis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 rue Lefèvre Utile, BP 300
Code postal: 91205
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 169578010 📞
Fax: +33 169578001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-281686
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info. Procédure: appel d'offres ouvert. Le DCE est à télécharger sur marches-publics.info. Délai d'exécution: (à compter de la date d'attribution du contrat). Unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché de service a pour objet la collecte des déchets ménagers. Celle-ci comprend les prestations suivantes: — collecte en Porte-à-Porte (PAP) ou en apport volontaire (AV) des ordures ménagères résiduelles (OMR), — collecte en PAP ou en AV des emballages et journaux-revues-magazines (JRM) en mélange, — collecte du verre en PAP, — collecte des déchets verts en PAP, — collecte des JRM en AV. Ce marché est décomposé en trois lots dont le contenu est précisé dans la rubrique "informations sur les lots" du présent avis: Le présent marché comprend 3 lots: — Lot 1: collecte des OMR, des emballages et JRM en mélange et du verre en PAP ou en AV, — Lot 2: collecte en PAP des déchets verts, — Lot 3: collecte en AV des JRM. NB: la collectivité a lancé en 2011 une étude de faisabilité de l'implantation de bornes d'apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et journaux-revues-magazines en mélange et du verre dans les grands collectifs du territoire. Sous réserve de la faisabilité technique et financière de cette implantation, la collectivité mettra en oeuvre ce projet en 2014. Le lot no1 tient compte de ce changement éventuel de mode de collecte en cours de contrat (se reporter à l'article 2 du CCATP du lot n° 1 pour le phasage). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté d'agglomération Les Portes de l'essonne, ci-après dénommée la collectivité, confie à titre exclusif au titulaire, dans les conditions définies par le présent CCATP, la collecte des déchets ménagers et assimilés.
La collecte des déchets ménagers comprend les prestations suivantes:
— collecte en porte-à-porte ou en apport volontaire des…
… ordures ménagères résiduelles,
… emballages et journaux-revues magazines en mélange,
— collecte du verre en porte-à-porte,
— collecte des déchets verts en porte-à-porte,
— collecte des journaux-revues-magazines en apport volontaire.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et…
… journaux-revuesmagazines.Le lot 1 présente 3 phases:Phase n° 1: (1.1.2012 au 31.12.2013): collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages/JRM et du verre en porte-à-porte sur l'ensemble du territoire;Phase n° 2: (1.1.2014 au 31.12.2014). Phase n° 2: collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages/JRM et du verre en porte-à-porte sur la majorité du territoire et installation d'une zone test pour la collecte de ces flux en bornes d'apport volontaires semi enterrées (30 points tri-flux soit 90 bornes représentant une tournée par flux);Phase n° 3: (1.1.2015 au 31.12.2016): extension de la collecte en bornes d'apport volontaire (à savoir 30 points venant s'ajouter aux 30 points prévus dans la phase 2 soit 60 points de collecte en apport volontaire et 180 bornes en tout représentant 2 tournées par flux).La collecte des bornes d'apport volontaire ordures ménagères résiduelles et emballages et journaux-revues-magazines est effectuée par le titulaire au même titre que la collecte en porte-à-porte. La collecte des bornes d'apport volontaire du verre est effectuée par le Siredom (syndicat de traitement auquel adhère la collectivité). Ainsi, en phase 2, sur les 90 bornes installées, seules 60 bornes sont à collecter par le titulaire. En phase 3, sur les 180 bornes installées, 120 bornes sont à collecter par le titulaire. Le titulaire est tenu de transporter et de vider les OMR, emballages, JRM en mélange, le verre sur les sites définis dans le CCATP.
… journaux-revuesmagazines.
Le lot 1 présente 3 phases:
Phase n° 1: (1.1.2012 au 31.12.2013): collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages/JRM et du verre en porte-à-porte sur l'ensemble du territoire;
Phase n° 2: (1.1.2014 au 31.12.2014). Phase n° 2: collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages/JRM et du verre en porte-à-porte sur la majorité du territoire et installation d'une zone test pour la collecte de ces flux en bornes d'apport volontaires semi enterrées (30 points tri-flux soit 90 bornes représentant une tournée par flux);
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Phase n° 3: (1.1.2015 au 31.12.2016): extension de la collecte en bornes d'apport volontaire (à savoir 30 points venant s'ajouter aux 30 points prévus dans la phase 2 soit 60 points de collecte en apport volontaire et 180 bornes en tout représentant 2 tournées par flux).
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La collecte des bornes d'apport volontaire ordures ménagères résiduelles et emballages et journaux-revues-magazines est effectuée par le titulaire au même titre que la collecte en porte-à-porte. La collecte des bornes d'apport volontaire du verre est effectuée par le Siredom (syndicat de traitement auquel adhère la collectivité). Ainsi, en phase 2, sur les 90 bornes installées, seules 60 bornes sont à collecter par le titulaire. En phase 3, sur les 180 bornes installées, 120 bornes sont à collecter par le titulaire. Le titulaire est tenu de transporter et de vider les OMR, emballages, JRM en mélange, le verre sur les sites définis dans le CCATP.
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Quantité ou étendue: Le périmètre du service couvre l'ensemble du territoire de la collectivité (soit Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge et Paray-Vieille-Poste) soit 52 821 habitants (voir cartes des 3 communes en annexe II du CCATP).
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot comporte l'option obligatoire suivante relative à la géolocalisation des camions. Le Titulaire propose l'installation d'un système de localisation géographique sur les véhicules de collecte et la mise à disposition à la Collectivité des informations de collecte en temps réel. Aucune indemnisation n'est prévue si cette option n'est pas retenue.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte des déchets verts en Porte-à-Porte.
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte des journaux-revues-magazines en apport volontaire.
Numéro de référence: 2011/77c

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature, datée et signée (DC1 "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" ou équivalent),
— le formulaire de capacité du candidat (DC2 "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" ou équivalent).
Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse Internet suivante: www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière:
Déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou forme libre).
Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si un candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent par le Pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la collectivité. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce/ces opérateurs économiques.
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Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné(s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le sous traitant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande est exigée pour le remboursement de toute l'avance, si le titulaire du lot accepte l'avance proposée. Si les 2 parties sont d'accord, une caution personnelle et solidaire garantissant l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— les prestations seront financées par les ressources propres de la Calpe:
Section fonctionnement.
Exercices des années 2012 - 2016 pour la durée initiale du marché.
— l'avance est fixée à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant, toutes taxes comprises, du lot initial divisé par la durée du lot exprimée en mois le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix l'avance ne sera mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées (cf. rubrique III.1.1 du présent avis). Aucune avance qui ne soit couverte par une telle garantie ou caution ne sera mandatée. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant toutes taxes comprises du lot. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant, toutes taxes comprises, du lot. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. Le titulaire peut refuser le versement d'une avance,
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— le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique le paiement interviendra dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement émise mensuellement intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme du prix: Lots 1 à 3: prix global et forfaitaire, révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés toutefois, si le lot est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
3. Performance en termes d'impacts environnementaux % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les Portes de l'Essonne
Contact
Point de contact: Garcia François, président
Nom: Communauté d'agglomération les Portes de l'Essonne: Alexia Berthelot
Courrier électronique: aberthelot@portesessonne.fr 📧
Nom: Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne: service marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/77c
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info.
Procédure: appel d'offres ouvert. Le DCE est à télécharger sur marches-publics.info.
Délai d'exécution: (à compter de la date d'attribution du contrat).
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché de service a pour objet la collecte des déchets ménagers. Celle-ci comprend les prestations suivantes:
— collecte en Porte-à-Porte (PAP) ou en apport volontaire (AV) des ordures ménagères résiduelles (OMR),
— collecte en PAP ou en AV des emballages et journaux-revues-magazines (JRM) en mélange,
— collecte du verre en PAP,
— collecte des déchets verts en PAP,
— collecte des JRM en AV.
Ce marché est décomposé en trois lots dont le contenu est précisé dans la rubrique "informations sur les lots" du présent avis:
Le présent marché comprend 3 lots:
— Lot 1: collecte des OMR, des emballages et JRM en mélange et du verre en PAP ou en AV,
— Lot 2: collecte en PAP des déchets verts,
— Lot 3: collecte en AV des JRM.
NB: la collectivité a lancé en 2011 une étude de faisabilité de l'implantation de bornes d'apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et journaux-revues-magazines en mélange et du verre dans les grands collectifs du territoire. Sous réserve de la faisabilité technique et financière de cette implantation, la collectivité mettra en oeuvre ce projet en 2014. Le lot no1 tient compte de ce changement éventuel de mode de collecte en cours de contrat (se reporter à l'article 2 du CCATP du lot n° 1 pour le phasage).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 171-281686 (2011-09-02)
Avis d'attribution de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 672 899 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: amsaidie@portesessonne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033556
Se réfère à l'avis: 2011/S 171-281686
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-06 📅
Nom: Esd
Adresse postale: 6 rue de Bièvre
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Semaer
Adresse postale: Ecosite de Vert le Grand
Commune postale: Vert Le Grand
Code postal: 91810

3️⃣
Nom: le lot 3 : Collecte des journaux-revues-magazines en apport volontaire a été déclaré Sans Suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2013/S 022-033556 (2013-01-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Esd le lot 3 : Collecte des... Semaer
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des déchets sauvages Services de collecte du papier Services de transport des ordures ménagères