Marché public de collecte des encombrants

CC les Portes de l'Essonne

La collecte des déchets ménagers comprend les prestations suivantes:
— collecte en porte-à-porte des encombrants.
Les prestations du présent marché constituent un lot unique.
Le présent lot ne présente pas de tranches.
Le présent marché ne comporte pas d'option.
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2010 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être reconduit expressément 4 fois pour une période de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semaer

Qui ?

• CC les Portes de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-02	Avis de marché
2013-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Nombre de foyers: 3 communes pour environ 52 821 habitants en 2011 pour environ 1 600 tonnes collectées en 2010.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 rue Lefèvre Utile BP 300
Code postal: 91205
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 169578010 📞
Fax: +33 169578001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-281685
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info Procédure: Appel d'offres ouvert, Le DCE est à télécharger sur marches-publics.info Délai d'exécution: jusqu'au 31.12.2012 (hors reconduction) 31.12.2016 (avec reconductions). Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La collecte des déchets ménagers comprend les prestations suivantes:

— collecte en porte-à-porte des encombrants.

Les prestations du présent marché constituent un lot unique.

Le présent lot ne présente pas de tranches.

Le présent marché ne comporte pas d'option.

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2010 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être reconduit expressément 4 fois pour une période de 1 an.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011/81c

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— Lettre de candidature (Dc1),

— Le formulaire de capacité du candidat (Dc2),

— une déclaration sur l'honneur du candidat indiquant que le candidat:

—— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 et l'article 445-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5, du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

—— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

—— n'a pas été déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

—— n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

—— est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-3, L. 5212-4, L. 5214-1, L. 5212-10, L. 5212-11, R 5213-39 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— Les documents exigés par l'article 44 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Afin de bénéficier du versement de l'avance le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci (sauf si le titulaire est un organisme public - article 89 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 à compter de la date réception de la facture. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous traitants au bénéfice d'intérêt moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget "ordures ménagères" de la Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement d'entreprises solidaires. Les groupements peuvent se présenter sous une forme différente, mais la forme "solidaire" s'imposera à eux en cas d'attribution du marché.

Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
3. Performance en termes d'impacts environnementaux % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les Portes de l'Essonne
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Garcia François, président
Nom: Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne: Emmanuel Le Calvez
Téléphone: +33 169578070 📞
Courrier électronique: elecalvez@portesessonne.fr 📧
Nom: Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne: Service Marchés publics
Courrier électronique: aberthelot@portesessonne.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/81c
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info

Procédure: Appel d'offres ouvert, Le DCE est à télécharger sur marches-publics.info

Délai d'exécution: jusqu'au 31.12.2012 (hors reconduction) 31.12.2016 (avec reconductions).

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 171-281685 (2011-09-02)

Avis d'attribution de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 152 640 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Lefèvre Utile, BP 300
Commune postale: Athis Mons
Contact
Courrier électronique: amsaidie@portesessonne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033557
Se réfère à l'avis: 2011/S 171-281685
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Annonce no 131, B.O.A.M.P. 173 A.Annonce no 257, B.O.A.M.P. 173 B du 7.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-06 📅
Nom: Semaer
Adresse postale: Ecosite Vert le Grand
Commune postale: Vert le Grand
Code postal: 91810
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 022-033557 (2013-01-29)

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