Marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes Val d'Essonne

La Communauté de communes du Val d'Essonne confie à titre exclusif au titulaire, dans les conditions définies par le CCATP, la collecte des déchets suivants:
— les déchets ménagers résiduels et assimilés en porte à porte,
— les déchets de marchés,
— les déchets ménagers recyclables en porte à porte,
— les papiers/journaux/revues/magazines en point d'apport volontaire,
— les déchets végétaux en porte à porte,
— les déchets encombrants en porte à porte et à la demande (RDV),
— les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) en porte à porte et à la demande (RDV).
La collecte de ces déchets comprend leur collecte et leur transport jusqu'à des sites de traitement selon les modalités précisées au CCATP, leur pesée ainsi que leur déchargement.
Dans l'offre de base (voir aussi options ci-après) les jours de collecte sont fixés dans le DCE par la collectivité.
La durée du marché est de 5 ans. Il ne peut être reconduit.
La réalisation du service nécessite des bennes au GNV ou/et électriques et équipées d'un système de lecture informatisé des puces posées sur les bacs de collecte.
La rémunération des prestations est composé d'une partie fixe pour chaque type de flux de déchets(maximum 50 % de la prestation globale) et d'une partie variable rémunérée à la tonne de flux de déchets collectée ou au nombre de RDV assurés (collecte des encombrants et des DEEE).
Cette caractéristique du marché l'apparente à un marché à bons de commande dont le minimum correspond à la partie fixe du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Semaer

Qui ?

• Communauté de communes Val d'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-21	Avis de marché
2011-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Le territoire des 20 communes comporte environ 56 000 habitants desservis par le service. Le dossier de consultation des entreprises donne des éléments de tonnages pour chaque type de déchets collectés sur les années 2006 à 2010.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 8 rue de la Poste, BP 63
Code postal: 91540
Commune postale: Mennecy
Contact
Courrier électronique: ccve@ccvalessonne.com 📧
Téléphone: +33 164932120 📞
Fax: +33 164932203 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-060679
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Par dérogation à l'article 77 du code des marchés publics (marchés à bons de commande), le délai d'exécution du marché est porté à 5 ans car son exécution nécessite des investissements lourds (bennes au GNV et/ou électriques et équipement informatique de lecture de puces) et amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marchespublics-ccvalessonne.omnikles.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté de communes du Val d'Essonne confie à titre exclusif au titulaire, dans les conditions définies par le CCATP, la collecte des déchets suivants:

— les déchets ménagers résiduels et assimilés en porte à porte,

— les déchets de marchés,

— les déchets ménagers recyclables en porte à porte,

— les papiers/journaux/revues/magazines en point d'apport volontaire,

— les déchets végétaux en porte à porte,

— les déchets encombrants en porte à porte et à la demande (RDV),

— les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) en porte à porte et à la demande (RDV).

La collecte de ces déchets comprend leur collecte et leur transport jusqu'à des sites de traitement selon les modalités précisées au CCATP, leur pesée ainsi que leur déchargement.

Dans l'offre de base (voir aussi options ci-après) les jours de collecte sont fixés dans le DCE par la collectivité.

La durée du marché est de 5 ans. Il ne peut être reconduit.

La réalisation du service nécessite des bennes au GNV ou/et électriques et équipées d'un système de lecture informatisé des puces posées sur les bacs de collecte.

La rémunération des prestations est composé d'une partie fixe pour chaque type de flux de déchets(maximum 50 % de la prestation globale) et d'une partie variable rémunérée à la tonne de flux de déchets collectée ou au nombre de RDV assurés (collecte des encombrants et des DEEE).

Cette caractéristique du marché l'apparente à un marché à bons de commande dont le minimum correspond à la partie fixe du marché.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option 1: service identique à l'offre de base mais les jours de collecte peuvent être modifiés par le candidat dans le cadre de son offre sous réserve de respecter les règles définies à l'article 14-03 du CCATP. La pesée embarquée reste individualisée par commune et par flux.

Option 2: service identique à l'offre de base mais avec une optimisation des circuits de collecte c'est-à-dire collecte selon les circuits et jours de collecte établis par le candidat dans le cadre de son offre sous réserve de respecter les règles définies à l'article 14-03 du CCATP. La pesée embarquée est établie par circuit et par flux.

L'offre de base et chaque option comportent chacune:

1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles

Tranche ferme: prestations de base de l'offre de base ou de l'option concernée (voir CCATP).

Tranche conditionnelle no 1: collecte du verre tous les 15 jours en porte à porte sur les 20 communes (au lieu de 5 communes dans la tranche ferme).

Tranche conditionnelle no 2: collecte du verre 1 fois par mois en porte à porte sur les 20 communes (au lieu de 5 communes dans la tranche ferme).

Tranche conditionnelle no 3: collecte en porte à porte des déchets végétaux en bacs pour les 20 communes (au lieu de sacs biodégradables dans la tranche ferme).

Tranche conditionnelle no 4: collecte du biflux en porte à porte tous les 15 jours pour les 20 communes (au lieu d'1 fois par semaine dans la tranche ferme).

Aucun ordre de priorité n'est établi entre les tranches conditionnelles.

Numéro de référence: 2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté de communes du Val d'Essonne - 20 communes: Auvernaux, Ballancourt sur Essonne, Baulne, Cerny, Champcueil, Chevannes, d'Huison Longueville, Echarcon, La Ferté Alais, Fontenay le Vicomte, Guigneville sur Essonne, Itteville, Mennecy, Nainville les Roches, Ormoy, Orveau, Saint Vrain, Vayres sur Essonne, Vert le Grand et Vert le Petit.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature à partir de l'imprimé modèle DC1 (anciennement DC4),

— en cas de situation de redressement judiciaire, un copie du jugement,

— la déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales à partir de l'imprimé modèle DC2 (anciennement DC5) ou fournir l'état annuel des certificats reçus des administrations fiscales et sociales à partir de l'imprimé modèle DC7,

— la déclaration sur l'honneur à partir de l'imprimé modèle DC2 (anciennement DC5), que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir et qu'il n'a pas fait l'objet au cours de ces 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2,

— la déclaration du candidat, à partir de l'imprimé modèle Dc6, relative à la lutte contre le travail dissimulé.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaire annuel (trois derniers exercices disponibles).
Capacité technique et professionnelle:

Des références datant de moins de trois ans pour des prestations similaires ou de même importance, conformément à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Conformément à l'article 102 du code des marchés publics, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas.

Le montant de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire ne peut être supérieur à celui de la retenue de garantie qu'elles remplacent. Leur objet est identique à celui de la retenue de garantie qu'elles remplacent. Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.

Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du service est totalement assuré par le budget de la collectivité.

Le Titulaire est rémunéré du service exécuté tous les mois. Le paiement de la somme arrêtée intervient par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle la demande de paiement du Titulaire a été remise à la collectivité ou de la date à laquelle la Collectivité a reçu cette demande du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter en entreprise individuelle ou en groupement d'entreprises solidaires. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra présenter qu'une seule candidature, soit comme membre d'un seul groupement soit en entreprise individuelle.

Autres conditions particulières:

Si le matériel du candidat est incompatible avec le matériel (puces équipant les bacs de collecte, logiciel d'exploitation des données) de la collectivité conformément à l'article 21.02 du CCATP, le candidat est éliminé et l'offre obtiendra 0 point.

Si les véhicules de collecte ne sont pas respectueux de l'environnement comme convenu dans les prescriptions de l'article 21 du CCATP, le candidat est éliminé et l'offre obtiendra 0 point.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val d'Essonne
Contact
Point de contact: M. Patrick Imbert, président de la Communauté de communes du Val d'Essonne
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ccvalessonne.omnikles.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Val d'Essonne
Adresse postale: 8 rue de la Poste
Point de contact: direction générale des services
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics-ccvalessonne.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ccvalessonne.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-01
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marchespublics-ccvalessonne.omnikles.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 037-060679 (2011-02-21)

Avis d'attribution de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 077 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232033
Se réfère à l'avis: 2011/S 37-060679
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Annonce n° 170, BOAMP 39 A du 24.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté de communes du Val-d'Essonne - 20 communes: Auvernaux, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Cerny, Champcueil, Chevannes, D'Huison-Longueville, Echarcon, La Ferté-Alais, Fontenay-le-Vicomte, Guigneville-sur-Essonne, Itteville, Mennecy, Nainville-les-Roches, Ormoy, Orveau, Saint-Vrain, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand et Vert-le-Petit.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (50)
2. prix de l'offre (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-12 📅
Adresse postale: Ecosite de Vert le Grand
Commune postale: Vert le Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.semardel.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrick Imbert, président de la Communauté de communes du Val-d'Essonne

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Source: OJS 2011/S 140-232033 (2011-07-19)

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