Marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés

Sictom région d'Auneau

Le Sictom d'Auneau confie à titre exclusif au titulaire, dans les conditions par le CCAP, le CCTP, la collecte des déchets suivants:
— les déchets ménagers résiduels et assimilés en porte à porte,
— les déchets de marché,
— les déchets ménagers recyclables en porte à porte,
— le verre en apport volontaire.
La collecte de ces déchets comprend leur collecte et leur transport jusqu'à des sites de traitement selon les modalités précisées au Dce,Leur pesée ainsi que leur déchargement. Dans l'offre de base les jours de collecte sont fixés dans le DCE par la collectivité. La réalisation du service nécessite des bennes équipées d'un sytème de lecture informatisé des puces posées sur les bacs de collecte. La rémunération des prestations est composée d'une partie fixe pour chaque type de flux de déchets (maximum 60 % de la prestation globale) et d'une partie variable rémunérée à la tonne de flux de déchets collectés, d'une partie variable rémunérée au kilométre de collecte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semaer

Qui ?

• Sictom région d'Auneau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-01	Avis de marché
2011-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Le territoire des 62 communes comporte environ 35 000 habitants desservis par le service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 4 rue de la République
Code postal: 28150
Commune postale: Ouarville
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-region-auneau.com 🌏
Courrier électronique: sictom.ra@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 237221737 📞
Fax: +33 237221830 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176081
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

L'Offre de prix sera en euros.la consultation comporte des options au sens du droit français. Description de ces options: Option 1: fourniture et mise en place de bacs roulants. Plus-value pour marquage à l'aide d'une puce de reconnaissance et fourniture et installation du logiciel de gestion dans les locaux du Pouvoir adjudicateur; Option 2- service identique à l'offre de base mais avec mise en place de la redevance incitative impliquant un équipement spécifique des bennes pour la reconnaissance individualisée de chaque foyer collecté. La décision du Pouvoir adjudicateur de retenir sera prise concomitamment à la décision d'attribution du marché. Le délai d'exécution du marché est de 60 mois à compter du 10.11.2011. Cette durée peut être prolongée, de manière expresse, à la seule initiative du pouvoir adjudicateur, de 2 périodes de 12 mois. La date limite pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises correspond à la date limite fixée pour la remise des offres (cf. rubrique Iv.3.4). L'attention des candidats est toutefois attirée sur le fait qu'aux termes de l'article 57-iii du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de 6 jours pour faire parvenir le dossier de consultation, si sa transmission papier est demandée. Les documents peuvent également être téléchargés sur la plateforme dématérialisée: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Sictom d'Auneau confie à titre exclusif au titulaire, dans les conditions par le CCAP, le CCTP, la collecte des déchets suivants:

— les déchets ménagers résiduels et assimilés en porte à porte,

— les déchets de marché,

— les déchets ménagers recyclables en porte à porte,

— le verre en apport volontaire.

La collecte de ces déchets comprend leur collecte et leur transport jusqu'à des sites de traitement selon les modalités précisées au Dce,Leur pesée ainsi que leur déchargement. Dans l'offre de base les jours de collecte sont fixés dans le DCE par la collectivité. La réalisation du service nécessite des bennes équipées d'un sytème de lecture informatisé des puces posées sur les bacs de collecte. La rémunération des prestations est composée d'une partie fixe pour chaque type de flux de déchets (maximum 60 % de la prestation globale) et d'une partie variable rémunérée à la tonne de flux de déchets collectés, d'une partie variable rémunérée au kilométre de collecte.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté de communes de la Beauce Alnéloise (10 communes) Communauté de communes de la Beauce Vovéenne (18 communes) Communauté de communes de la Beauce de Janville (16 communes) hors communauté de communes (18 communes) population environ 35 000 habitants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— justification des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics si le titulaire n'y renonce pas dans l'acte d'engagement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est intégralement assuré par le budget du Pouvoir adjudicateur. Le titulaire est rémunéré du service exécuté tous les mois. Le paiement de la somme arrêtée intervient par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le Pouvoir adjudicateur de la demande de paiement du titulaire ou de la réalisation des prestations concernées dans l'hypothèse où celle-ci serait postérieure.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques souhaitant se présenter groupés sont informés que la forme imposée après l'attribution, pour la conclusion du marché, est le groupement solidaire. Chaque opérateur économique ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant, soit en qualité de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières:

Le dossier de consultation des entreprises prévoit la mise en oeuvre de véhicules neufs au plus tard le 31 décembre 2012.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom région d'Auneau
Contact
Point de contact: 33237221737
M. Baudron Jean-Louis, Président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Sictom de la région d'Auneau
Point de contact: Sictom de la région d'Auneau
Mme Monnier Brigitte, secretaire
Téléphone: +33 237221830 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.sictom-region-auneau.com 🌏
Point de contact: Sictom
M. Baudron Jean-Louis, président
Courrier électronique: sictom.ra@wanaddo.fr 📧
URL des documents: https://www.sictom-region-auneau.com 🌏
URL pour la participation: https://www.sictom-region-auneau.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/01
Informations complémentaires

L'Offre de prix sera en euros.la consultation comporte des options au sens du droit français. Description de ces options:

Option 1: fourniture et mise en place de bacs roulants. Plus-value pour marquage à l'aide d'une puce de reconnaissance et fourniture et installation du logiciel de gestion dans les locaux du Pouvoir adjudicateur;

Option 2- service identique à l'offre de base mais avec mise en place de la redevance incitative impliquant un équipement spécifique des bennes pour la reconnaissance individualisée de chaque foyer collecté. La décision du Pouvoir adjudicateur de retenir sera prise concomitamment à la décision d'attribution du marché. Le délai d'exécution du marché est de 60 mois à compter du 10.11.2011. Cette durée peut être prolongée, de manière expresse, à la seule initiative du pouvoir adjudicateur, de 2 périodes de 12 mois. La date limite pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises correspond à la date limite fixée pour la remise des offres (cf. rubrique Iv.3.4). L'attention des candidats est toutefois attirée sur le fait qu'aux termes de l'article 57-iii du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de 6 jours pour faire parvenir le dossier de consultation, si sa transmission papier est demandée. Les documents peuvent également être téléchargés sur la plateforme dématérialisée: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 107-176081 (2011-06-01)

Avis d'attribution de marché (2011-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 423 952,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388940
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176081
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Durée du marché 60 mois. Annonce n° 255, BOAMP 110 A du 7.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 62 communes adherentes du Sictom.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Valeur organisationnelle de la collecte (30)
3. Prix global des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-11 📅
Nom: Semaer
Adresse postale: Ecosite de Vert-le-Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monnier Brigitte
Source: OJS 2011/S 240-388940 (2011-12-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)