Marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés

ARC Sud Bretagnee

Marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes ARC Sud Bretagne.
La Communauté de communes ARC Sud Bretagne, ci-après dénommée la collectivité, confie à titre exclusif au titulaire, dans les conditions définies par le CCATP, la collecte des déchets ménagers et assimilés.
La collecte des déchets ménagers comprend la prestation suivante:
Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles.
Le présent arché comporte les options obligatoires suivantes:
Option 1: collecte des ordures ménagères résiduelles des professionnels de la restauration en C3 de la semaine 27 à la semaine 34 (et en C2 le reste de l'année).
Option 2: collecte des ordures ménagères résiduelles avec une benne équipée d'une lève-conteneur électrique.
Le marché commence à courir le 1.1.2012, pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 31.12.2016. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an à chaque fois.
La collectivité ayant mis en place la redevance incitative basée entre autres sur le nombre de présentations du bac d'ordures ménagères résiduelles à la collecte, le titulaire doit mettre en place les moyens permettant d'assurer l'identification du nombre de levées, dès le 1.7.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Ouest

Qui ?

• ARC Sud Bretagnee

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-26	Avis de marché
2012-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

La collecte des déchets ménagers et assimilés comprend les prestations de collecte en porte à porte des OMR.Nombre de foyers: 12 communes pour environ 1 8000 redevables dont 13 000 redevables collectés en porte à porte en 2011 soit les tonnages suivants (quantités non contractuelles):2012: 6 630 tonnes;2013: 5 931 tonnes;2014: 6 045 tonnes;2015: 6 162 tonnes;2016: 5 583 tonnes;2017: 6 402 tonnes;2018: 6 526 tonnes.Soit un total de 30 350 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: allée Raymond le Duigou
Code postal: 56190
Commune postale: Muzillac
Contact
Courrier électronique: s.craba@arcsudbretagne.fr 📧
Téléphone: +33 297414626 📞
Fax: +33 297414508 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239390
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes ARC Sud Bretagne.

La Communauté de communes ARC Sud Bretagne, ci-après dénommée la collectivité, confie à titre exclusif au titulaire, dans les conditions définies par le CCATP, la collecte des déchets ménagers et assimilés.

La collecte des déchets ménagers comprend la prestation suivante:

Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles.

Le présent arché comporte les options obligatoires suivantes:

Option 1: collecte des ordures ménagères résiduelles des professionnels de la restauration en C3 de la semaine 27 à la semaine 34 (et en C2 le reste de l'année).

Option 2: collecte des ordures ménagères résiduelles avec une benne équipée d'une lève-conteneur électrique.

Le marché commence à courir le 1.1.2012, pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 31.12.2016. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an à chaque fois.

La collectivité ayant mis en place la redevance incitative basée entre autres sur le nombre de présentations du bac d'ordures ménagères résiduelles à la collecte, le titulaire doit mettre en place les moyens permettant d'assurer l'identification du nombre de levées, dès le 1.7.2012.

Quantité ou étendue:

La collecte des déchets ménagers et assimilés comprend les prestations de collecte en porte à porte des OMR.

Nombre de foyers: 12 communes pour environ 1 8000 redevables dont 13 000 redevables collectés en porte à porte en 2011 soit les tonnages suivants (quantités non contractuelles):

2012: 6 630 tonnes;

2013: 5 931 tonnes;

2014: 6 045 tonnes;

2015: 6 162 tonnes;

2016: 5 583 tonnes;

2017: 6 402 tonnes;

2018: 6 526 tonnes.

Soit un total de 30 350 tonnes.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2011COLLECTEOM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes, 56190 Muzillac, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat:

— Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: www.minefi.gouv.fr,

— La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: www.minefi.gouv.fr,

— L'attestation relative au respect de l'obligation définie aux articles L. 5212-3, L. 5212-4 du code du travail (ex article L.323-1 du code du travail),

— La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la typologie de fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Présentation d'une liste des principales références au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les fournitures exécutées seront justifiées par des attestations sur l'honneur de bonne exécution des prestations,

— Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Afin de bénéficier du versement de l'avance, le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci (sauf si le titualire est un organisme public -article 89 du CMP).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement d'entreprises solidaires, les groupements peuvent se présenter sous une forme différénte mais la forme solidaire s'imposera à eux en cas d'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ARC Sud Bretagnee
Contact
Point de contact: M. Pajolec André
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Communauté de communes ARC Sud Bretagne
Point de contact: Renseignements administratifs: Stéphanie Craba- s.craba@arcsudbretagne.fr. Renseigenements techniques: Rozenn Burban - r.burban@arcsudbretagne.fr
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.fr 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011COLLECTEOM

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 144-239390 (2011-07-26)

Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 656 711 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Arc Sud Bretagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005647
Se réfère à l'avis: 2011/S 144-239390
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Annonce no 187, BOAMP 148 A du 2.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur Technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-26 📅
Nom: SITA Ouest
Adresse postale: 2 bis rue des Mesliers
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Source: OJS 2012/S 004-005647 (2012-01-05)

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