Marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés
Marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes ARC Sud Bretagne.
La Communauté de communes ARC Sud Bretagne, ci-après dénommée la collectivité, confie à titre exclusif au titulaire, dans les conditions définies par le CCATP, la collecte des déchets ménagers et assimilés.
La collecte des déchets ménagers comprend la prestation suivante:
Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles.
Le présent arché comporte les options obligatoires suivantes:
Option 1: collecte des ordures ménagères résiduelles des professionnels de la restauration en C3 de la semaine 27 à la semaine 34 (et en C2 le reste de l'année).
Option 2: collecte des ordures ménagères résiduelles avec une benne équipée d'une lève-conteneur électrique.
Le marché commence à courir le 1.1.2012, pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 31.12.2016. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an à chaque fois.
La collectivité ayant mis en place la redevance incitative basée entre autres sur le nombre de présentations du bac d'ordures ménagères résiduelles à la collecte, le titulaire doit mettre en place les moyens permettant d'assurer l'identification du nombre de levées, dès le 1.7.2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-26
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Avis de marché
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| 2012-01-05
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Avis d'attribution de marché
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