Marché public de collecte des dechéts ménagers et assimilés

Communauté communes Pays du Neubourg

Collecte des déchets ménagers et assimilés.
Le marché comporte 3 Tranches et une option.
La Communauté de Communes du Pays du Neubourg, ci-après dénommée la collectivité, confie à titre exclusif au titulaire, dans les conditions définies par le CCATP, la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Le marché présente 3 tranches:
— Tranche ferme sur 2 ans de 1.1.2012 à 31.12.2013 (avec possibilité de renouvellement de 3 fois 1 an jusqu'au 31.12.2015),
— Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles,
— Collecte en porte-à-porte des emballages et journaux-revues-magazines en mélange,
— Collecte du verre en porte-à-porte,
— collecte des cartons des professionnels,
— collecte des encombrants,
— tranche conditionnelle 1 d'une durée d'un an, soit du 1.1.2014 au 31.12.2014 (mise en place d'une phase test de la redevance incitative),
— Suivi des levées et transmission des informations nécessaires à la facturation à blanc,
— tranche conditionnelle 2 d'une durée de deux ans, soit du 1.1.2015 au 31.12.2016 (mise en place effective de la redevance incitative),
— suivi des levées et transmission des informations nécessaires à la facturation effective de la RI.
Le marché comporte l'option obligatoire suivante:
— Option: le titulaire propose en option la collecte des déchets verts en porte-à-porte sur la commune du Neubourg.
Le marché commence à courir le 1.1.2012, pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 31.12.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-27 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Nombre de foyers: 34 communes pour environ 7 255 redevables en 2011 soit en 2009 les tonnages suivants:Tonnes /An2009 porte à porte:Ordures ménagères 5 170 T.Emballages JMR 710 T.Verre 570 T.Déchets verts 635 T.Cartons 86 T.Encombrants 48 T.Ferraille 17 T.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 chemin Saint Célérin- BP 47
Code postal: 27110
Commune postale: Le Neubourg
Contact
Courrier électronique: contact@paysduneubourg.fr 📧
Téléphone: +33 232340441 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-240960
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible: — Sur le site Internet https://www.mpe27.com, — Sur demande écrite à la Collectivité à l'adresse indiquée ci-dessous. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certain la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes du Pays du Neubourg. 1, Chemin Saint Célérin Bp-47 27 110 Le Neubourg Tel: 02.32.34.04.41. Fax: 02.32.67.71.86. Courriel: contact@paysduneubourg.fr. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les plis sous format électronique pourront être déposés sur le site: Ohttps://www.mpe27.com/. Dans les conditions définies par le règlement de consultation. Le présent avis a été envoyé à l'office des publications officielles de l'Union européenne (Joue) le 27.7.2011. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date limite pour la réception des demandes d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou pour l'accès aux documents: Date: 15.9.2011 Heure: 12h. Les variantes ne sont pas autorisées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des déchets ménagers et assimilés.
Le marché comporte 3 Tranches et une option.
La Communauté de Communes du Pays du Neubourg, ci-après dénommée la collectivité, confie à titre exclusif au titulaire, dans les conditions définies par le CCATP, la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Le marché présente 3 tranches:
— Tranche ferme sur 2 ans de 1.1.2012 à 31.12.2013 (avec possibilité de renouvellement de 3 fois 1 an jusqu'au 31.12.2015),
— Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles,
— Collecte en porte-à-porte des emballages et journaux-revues-magazines en mélange,
— Collecte du verre en porte-à-porte,
— collecte des cartons des professionnels,
— collecte des encombrants,
— tranche conditionnelle 1 d'une durée d'un an, soit du 1.1.2014 au 31.12.2014 (mise en place d'une phase test de la redevance incitative),
— Suivi des levées et transmission des informations nécessaires à la facturation à blanc,
— tranche conditionnelle 2 d'une durée de deux ans, soit du 1.1.2015 au 31.12.2016 (mise en place effective de la redevance incitative),
— suivi des levées et transmission des informations nécessaires à la facturation effective de la RI.
Le marché comporte l'option obligatoire suivante:
— Option: le titulaire propose en option la collecte des déchets verts en porte-à-porte sur la commune du Neubourg.
Le marché commence à courir le 1.1.2012, pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 31.12.2016.
Quantité ou étendue:
Nombre de foyers: 34 communes pour environ 7 255 redevables en 2011 soit en 2009 les tonnages suivants:
Tonnes /An2009 porte à porte:
Ordures ménagères 5 170 T.
Emballages JMR 710 T.
Verre 570 T.
Déchets verts 635 T.
Cartons 86 T.
Encombrants 48 T.
Ferraille 17 T.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes du Pays du Neubourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: www.minefi.gouv.fr,
— La déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: www.minefi.gouv.fr,
— L'attestation relative au respect de l'obligation définie aux articles L. 5212-3, L. 5212-4 du code du travail (ex article L.323-1 du code du travail),
— Documents exigés à l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la typologie de fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Présentation d'une liste des principales références au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les fournitures exécutées seront justifiées par des attestations sur l'honneur de bonne exécution des prestations,
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— Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Afin de bénéficier du versement de l'avance le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci (sauf si le titulaire est un organisme public - article 89 du code des marchés publics).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours à compter de la date réception de la facture par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget " ordures ménagères " de la Communauté de Communes du Pays du Neubourg.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement d'entreprises solidaires. Les groupements peuvent se présenter sous une forme différente, mais la forme " solidaire " s'imposera à eux en cas d'attribution du marché.
Les entreprises ont la possibilité d'agir en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Pays du Neubourg
Contact
Point de contact: Mme Sophie Robert
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe27com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible:
— Sur le site Internet https://www.mpe27.com,
— Sur demande écrite à la Collectivité à l'adresse indiquée ci-dessous.
Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certain la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante:
Communauté de communes du Pays du Neubourg.
1, Chemin Saint Célérin Bp-47
27 110 Le Neubourg
Tel: 02.32.34.04.41.
Fax: 02.32.67.71.86.
Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les plis sous format électronique pourront être déposés sur le site:
Ohttps://www.mpe27.com/.
Dans les conditions définies par le règlement de consultation.
Le présent avis a été envoyé à l'office des publications officielles de l'Union européenne (Joue) le 27.7.2011.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date limite pour la réception des demandes d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou pour l'accès aux documents: Date: 15.9.2011 Heure: 12h.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 145-240960 (2011-07-27)
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