Marché public de collecte des dechéts ménagers et assimilés
Collecte des déchets ménagers et assimilés.
Le marché comporte 3 Tranches et une option.
La Communauté de Communes du Pays du Neubourg, ci-après dénommée la collectivité, confie à titre exclusif au titulaire, dans les conditions définies par le CCATP, la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Le marché présente 3 tranches:
— Tranche ferme sur 2 ans de 1.1.2012 à 31.12.2013 (avec possibilité de renouvellement de 3 fois 1 an jusqu'au 31.12.2015),
— Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles,
— Collecte en porte-à-porte des emballages et journaux-revues-magazines en mélange,
— Collecte du verre en porte-à-porte,
— collecte des cartons des professionnels,
— collecte des encombrants,
— tranche conditionnelle 1 d'une durée d'un an, soit du 1.1.2014 au 31.12.2014 (mise en place d'une phase test de la redevance incitative),
— Suivi des levées et transmission des informations nécessaires à la facturation à blanc,
— tranche conditionnelle 2 d'une durée de deux ans, soit du 1.1.2015 au 31.12.2016 (mise en place effective de la redevance incitative),
— suivi des levées et transmission des informations nécessaires à la facturation effective de la RI.
Le marché comporte l'option obligatoire suivante:
— Option: le titulaire propose en option la collecte des déchets verts en porte-à-porte sur la commune du Neubourg.
Le marché commence à courir le 1.1.2012, pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 31.12.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-27
|
Avis de marché
|