Marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés en points d'apports volontaires

Arc Sud Bretagne

Marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés en points d'apports volontaires sur le territoire de la Communauté de communes arc sud Bretagne.
La Communauté de communes ARC Sud Bretagne confie à titre exclusif au titulaire, dans les conditions définies par le CCTP, la collecte des déchets ménagers et assimilés en points d'apports volontaires.
La collecte des déchets ménagers et assimilés comprend les prestations suivantes:
— La collecte des bornes d'apport volontaire d'ordures ménagères résiduelles (OMR), du verre, des papiers journaux magazines (PJM) et des emballages légers,
— La fourniture des véhicules de collecte et tous leurs accessoires ainsi que leur exploitation et leur entretien,
— La fourniture du personnel conducteur de ces véhicules ainsi que la fourniture du personnel conducteur du chargeur,
— Le déplacement des apports volontaires sur demande de la collectivité.
Le marché commence à courir le 1.1.2012, pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 31.12.2016. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an à chaque fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Ouest

Qui ?

• Arc Sud Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-08	Avis de marché
2012-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

La collecte des déchets ménagers et assimilés en points d'apports volontaires comprend les prestations des déchets suivants dont les quantités sont estimées annuellement à:— Ordures ménagères résiduelles (OMR): 500 tonnes par an,— Emballages légers: 30 tonnes par an,— Verre: 1420 tonnes par an,— Papiers journaux magazines (PJM): 560 tonnes par an,— Déplacement de conteneurs: 30 heures par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: allée Raymond le Duigou
Code postal: 56190
Commune postale: Muzillac
Contact
Courrier électronique: s.craba@arcsudbretagne.fr 📧
Téléphone: +33 297414626 📞
Fax: +33 297414508 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287516
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés en points d'apports volontaires sur le territoire de la Communauté de communes arc sud Bretagne.

La Communauté de communes ARC Sud Bretagne confie à titre exclusif au titulaire, dans les conditions définies par le CCTP, la collecte des déchets ménagers et assimilés en points d'apports volontaires.

La collecte des déchets ménagers et assimilés comprend les prestations suivantes:

— La collecte des bornes d'apport volontaire d'ordures ménagères résiduelles (OMR), du verre, des papiers journaux magazines (PJM) et des emballages légers,

— La fourniture des véhicules de collecte et tous leurs accessoires ainsi que leur exploitation et leur entretien,

— La fourniture du personnel conducteur de ces véhicules ainsi que la fourniture du personnel conducteur du chargeur,

— Le déplacement des apports volontaires sur demande de la collectivité.

Le marché commence à courir le 1.1.2012, pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 31.12.2016. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an à chaque fois.

Quantité ou étendue:

La collecte des déchets ménagers et assimilés en points d'apports volontaires comprend les prestations des déchets suivants dont les quantités sont estimées annuellement à:

— Ordures ménagères résiduelles (OMR): 500 tonnes par an,

— Emballages légers: 30 tonnes par an,

— Verre: 1420 tonnes par an,

— Papiers journaux magazines (PJM): 560 tonnes par an,

— Déplacement de conteneurs: 30 heures par an.

Numéro de référence: 2011COLLECTEPAV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes, 56190 Muzillac, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat:

— Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: www.minefi.gouv.fr,

— La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: www.minefi.gouv.fr,

— L'attestation relative au respect de l'obligation définie aux articles L. 5212-3, L. 5212-4 du code du travail (ex article L.323-1 du code du travail),

— La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la typologie de fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Afin de bénéficier du versement de l'avance, le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci (sauf si le titualire est un organisme public -article 89 du CMP).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement d'entreprises solidaires, les groupements peuvent se présenter sous une forme différénte mais la forme solidaire s'imposera à eux en cas d'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ARC Sud Bretagne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pajolec André
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Communauté de communes ARC Sud Bretagne
Point de contact: Renseignements administratifs: Stéphanie Craba- s.craba@arcsudbretagne.fr. Renseigenements techniques: Rozenn Burban - r.burban@arcsudbretagne.fr
URL pour informations complémentaires: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011COLLECTEPAV

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 175-287516 (2011-09-08)

Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 865 550 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Arc Sud Bretagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005584
Se réfère à l'avis: 2011/S 175-287516
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Annonce n° 149, BOAMP 177 A du 13.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix des prestations (40)
2. Critère technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: Sita Ouest
Adresse postale: 2 bis rue des Mesliers
Commune postale: Cesson Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2012/S 004-005584 (2012-01-05)

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