Marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés dans le cadre d'une redevance incitative

Communauté de communes du Miey-de-Béarn

Collecte des ordures ménagères et des emballages/jmr en porte à porte sur 14 communes représentant 12 718 habitants.
Le présent marché comporte 2 options obligatoires:
— option n° 1: lavage des bacs collectifs d'ordures ménagères résiduelles,
— option n° 2: géolocalisation des véhicules de collecte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Propreté Midi-Pyrénées

Qui ?

• Communauté de communes du Miey-de-Béarn

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-17	Avis de marché
2011-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Nombre d'habitants (2011): 12 718. Nombre de ménages: environ 4 550.Tonnages collectés en 2010 : 2 420 tonnes d'ordures ménagères résiduelles, 621 T d'emballages/jmr, 366 T de verre en porte à porte, 46 T de verre en AV, 24 colonnes à verre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 4 rue Principale
Code postal: 64230
Commune postale: Poey-de-Lescar
Contact
Adresse Internet: http://www.mieydebearn.fr 🌏
Courrier électronique: miey@mieydebearn.fr 📧
Téléphone: +33 559687980 📞
Fax: +33 559686285 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-159241
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes du Miey-de-Béarn, 4 rue Principale, 64230 Poey-de-Lescar, FRANCE horaires d'ouverture: du lundi au vendredi 9:00-12:30 et 13:30-17:00. Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr. L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés "ZIP". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte, cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Le présent avis a été envoyé à l'office des publications officielles de l'union européenne (JOUE) le 17.5.2011. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des ordures ménagères et des emballages/jmr en porte à porte sur 14 communes représentant 12 718 habitants.

Le présent marché comporte 2 options obligatoires:

— option n° 1: lavage des bacs collectifs d'ordures ménagères résiduelles,

— option n° 2: géolocalisation des véhicules de collecte.

Quantité ou étendue:

Nombre d'habitants (2011): 12 718. Nombre de ménages: environ 4 550.

Tonnages collectés en 2010 : 2 420 tonnes d'ordures ménagères résiduelles, 621 T d'emballages/jmr, 366 T de verre en porte à porte, 46 T de verre en AV, 24 colonnes à verre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Miey-de-Béarn.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engagement juridique;

Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature:

— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné(s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance de 5 % accordée dont le versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au décret n 2002-232 du 21.2.2002 modifié à compter de la date réception de la facture. Le financement des prestations est assuré par le budget de la Communauté de communes du Miey-de-Béarn.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 du code des marchés publics, si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Miey-de-Béarn
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2012-05-02 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

Communauté de communes du Miey-de-Béarn, 4 rue Principale, 64230 Poey-de-Lescar, FRANCE horaires d'ouverture: du lundi au vendredi 9:00-12:30 et 13:30-17:00.

Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr. L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés "ZIP". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme.

La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte, cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.

Le présent avis a été envoyé à l'office des publications officielles de l'union européenne (JOUE) le 17.5.2011.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 097-159241 (2011-05-17)

Avis d'attribution de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 613 590,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Miey de Béarn

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 224-363224
Se réfère à l'avis: 2011/S 97-159241
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Annonce no271, BOAMP 100 A.Annonce no369, BOAMP 100 B du 21.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Miey de Béarn.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique de l'offre (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-26 📅
Nom: Veolia Propreté Midi-Pyrénées
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31023
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 224-363224 (2011-11-18)

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