Marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés
La Communauté de communes du Val d'Essonne confie à titre exclusif au titulaire, dans les conditions définies par le CCATP, la collecte des déchets suivants:
— les déchets ménagers résiduels et assimilés en porte à porte,
— les déchets de marchés,
— les déchets ménagers recyclables en porte à porte,
— les papiers/journaux/revues/magazines en point d'apport volontaire,
— les déchets végétaux en porte à porte,
— les déchets encombrants en porte à porte et à la demande (RDV),
— les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) en porte à porte et à la demande (RDV).
La collecte de ces déchets comprend leur collecte et leur transport jusqu'à des sites de traitement selon les modalités précisées au CCATP, leur pesée ainsi que leur déchargement.
Dans l'offre de base (voir aussi options ci-après) les jours de collecte sont fixés dans le DCE par la collectivité.
La durée du marché est de 5 ans. Il ne peut être reconduit.
La réalisation du service nécessite des bennes au GNV ou/et électriques et équipées d'un système de lecture informatisé des puces posées sur les bacs de collecte.
La rémunération des prestations est composé d'une partie fixe pour chaque type de flux de déchets(maximum 50 % de la prestation globale) et d'une partie variable rémunérée à la tonne de flux de déchets collectée ou au nombre de RDV assurés (collecte des encombrants et des DEEE).
Cette caractéristique du marché l'apparente à un marché à bons de commande dont le minimum correspond à la partie fixe du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-02-21
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Avis de marché
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| 2011-07-19
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Avis d'attribution de marché
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