Marché public d'entretien maintenance de quatre établissements pénitentiaires situés dans la zone Antilles Guyane

Ministère de la justice - DAP

Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques le soin d'assurer un ensemble de services immobiliers concourant à l'entretien et à la maintenance de quatre établissements pénitentiaires de Guyane, Martinique et Guadeloupe. Le présent marché comprend quatre lots (lot n° 1: Centre pénitentiaire Rémire-Montjoly, lot n° 2: Centre pénitentiaire de Ducos, lot n° 3: Centre pénitentiaire de Baie-Mahault, lot n° 4: Maison d'arrêt de Basse-Terre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.

Qui ?

• Ministère de la justice - DAP

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le présent marché comprend quatre (4) lots:Lot n° 1: Centre pénitentiaire Rémire-Montjoly (BP 150, 97394 Rémire-Montjoly Cedex, Guyane). Le lot comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles;Lot n° 2: Centre pénitentiaire de Ducos (BP 18, 97224 Ducos, Martinique). Le lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle;Lot n° 3: Centre pénitentiaire de Baie-Mahault (BP 43, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe). Le lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle;Lot n° 4: Maison d'arrêt de Basse-Terre (BP 86, 97100 Basse-Terre, Guadeloupe).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction de l'administration pénitentiaire, mission gestion déléguée
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: nicolas.grellier@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149962786 📞
Fax: +33 149962790 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-155694
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

1/ Remise par courrier sous enveloppe cachetée à l'adresse suivante: ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, sous direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés, mission gestion déléguée - 13 place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, FRANCE, à l'attention de M. Nicolas Grellier. L'enveloppe dûment cachetée devra porter la mention suivante "Ne pas ouvrir: candidature au marché Mgd-07 Entretien-Maintenance des établissements Antilles-Guyane"; 2/ Remise contre récépissé au siège de la direction de l'administration pénitentiaire, sis 8-10 rue du Renard, 75004 Paris, FRANCE. L'enveloppe dûment cachetée devra porter la mention suivante "Ne pas ouvrir: candidature candidature au marché Mgd-07 Entretien-maintenance des établissements Antilles-Guyane"; 3/ Remise par voie électronique sur la plateforme interministérielle à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence Mggd07 ou "Marché public d'entretien-maintenance des établissements Antilles-Guyane". En application de l'article 56 du code des marchés publics, il est précisé que la transmission sur support papier par courrier ou contre récépissé est souhaitée. Les candidats conservent néanmoins la possibilité de Transmettre leurs candidatures ou leurs offres par voie dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien maintenance du Centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane)
Brève description:

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché comporte 2 tranches conditionnelles relatives à des extensions de l'établissement.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien et maintenance du Centre pénitentiaire de Ducos (Martinique)
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché comprend une tranche conditionnelle relative à une extension de l'établissement.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien maintenance du Centre pénitentiaire de Baie Mahault (Guadeloupe)
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché comporte une tranche conditionnelle relative à une extension de l'établissement.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Entretien maintenance de la Maison d'arrêt de Basse-Terre (Guadeloupe)
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est renouvelable 3 fois d'une période de 12 mois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 5 années.

Quantité ou étendue:

Le présent marché comprend quatre (4) lots:

Lot n° 1: Centre pénitentiaire Rémire-Montjoly (BP 150, 97394 Rémire-Montjoly Cedex, Guyane). Le lot comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles;

Lot n° 2: Centre pénitentiaire de Ducos (BP 18, 97224 Ducos, Martinique). Le lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle;

Lot n° 3: Centre pénitentiaire de Baie-Mahault (BP 43, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe). Le lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle;

Lot n° 4: Maison d'arrêt de Basse-Terre (BP 86, 97100 Basse-Terre, Guadeloupe).

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de modifier le marché initial par voie d'avenant ou de confier des prestations de nature similaires au titulaire du marché initial par voie de marché négocié (art 35-II.6° du code des marchés publics).

Numéro de référence: MGD-07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La sélection des candidatures sera réalisée sur la base, des garanties économiques techniques et financières présentées. Le candidat produira à l'appui de sa candidature les documents suivants:

(I) Une lettre de candidature (formulaire DC1 (version disponible sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj) ou à défaut tout document équivalent;

(II) Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: par exemple, pouvoir, délégation de signature, etc.);

(III) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, produit une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires réalisés pour la réalisation de prestations similaires au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra renseigner le formulaire DC2 (version disponible sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj).

Capacité technique et professionnelle:

I) les principales prestations exéutées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet de la présente consultation et détaillant l'objet exact, les dates de début et de fin de réalisation de la prestation, son montant et le destinataire public ou privé. Ces références font l'objet d'attestations des destinataires, dûment datées et signées, ou à défaut, d'une déclaration du candidat comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits;

(II) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

(III) les moyens matériels dont dispose le candiat pour exécuter les prestations (moyens logistiques).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire pourra substituer dans les conditions prévues par le code des marchés publics une garantie à première demande ou une caution personnelle à la retenue de garantie de 5 % prévue dans le cadre du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

1- le marché objet de la présente consultation est financé sur le budget du ministère de la justice (programme 107 administration pénitentiaire);

2- le titulaire pourra percevoir une avance de 5 % dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics;

3- le titulaire percevra un acompte mensuel. Cet acompte est calculé (dans l'hypothèse des bâtiments de détention) sur la base du taux d'occupation réel des bâtiments considérés. Le présent marché comporte en outre une part à bons de commande comportant un montant maximum (toutes tranches confondues) de 30 000 EUR hors taxe par lot et par année, pour les travaux de reprise des dégradations dont la responsabilité incombe à l'administration;

4- sous réserve de la validation du service fait, les paiements seront effectués dans les 30 jours suivant la date de réception de la facture. En cas de dépassement du délai de paiement précité, le Titulaire percevra automatiquement des intérêts moratoires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme spécifique n'est imposée au groupement d'opérateurs économiques attributaires du Marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire désigné dans l'acte d'engagement, est solidaire de chacun des membres du groupement jusqu'à la date où ses obligations prennent fin.

Autres conditions particulières:

Les personnes auxquelles seront confiées l'exécution des prestations objet de la présente consultation devront être habilitées préalablement dans les conditions fixées par le décret n° 87-604 du 31.7.1987 modifié, relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires et complétant l'article 79 du code de procédure pénale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice - DAP
Contact
Point de contact: mission gestion déléguée
M. Nicolas Grellier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MGD-07
Informations complémentaires

2/ Remise contre récépissé au siège de la direction de l'administration pénitentiaire, sis 8-10 rue du Renard, 75004 Paris, FRANCE. L'enveloppe dûment cachetée devra porter la mention suivante "Ne pas ouvrir: candidature candidature au marché Mgd-07 Entretien-maintenance des établissements Antilles-Guyane";

3/ Remise par voie électronique sur la plateforme interministérielle à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence Mggd07 ou "Marché public d'entretien-maintenance des établissements Antilles-Guyane". En application de l'article 56 du code des marchés publics, il est précisé que la transmission sur support papier par courrier ou contre récépissé est souhaitée. Les candidats conservent néanmoins la possibilité de Transmettre leurs candidatures ou leurs offres par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminitratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 095-155694 (2011-05-13)

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