Marché privé d'exploitation de chauffage concernant les sous-stations du réseau urbain à Saint-Quentin

La Maison du Cil SA d'HLM

Le marché de fourniture et de service est composé de prestations de conduite et entretien, de garantie totale, et de traitement d'eau.
Les installations techniques à prendre en compte sont les sept sous-stations appartenant à la Maison du CIL, reliées au réseau urbain de Saint-Quentin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
La prestation forfaitaire de conduite des installations suivant les engagements de consommation avec intéressement sur les économies d'énergie.La prestation forfaitaire d'entretien des installations secondaires de distribution de chaleur, de production ECS, et de traitement d'eau.Les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production ECS et de traitement d'eau.Les prestations forfaitaires de garantie totale avec répartition (GTR) des installations secondaires.La fourniture forfaitaire de traitement d'eau actualisée en fonction du nombre de m³ d'eau traitée.Les prestations forfaitaires de désembouage des installations secondaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 12 boulevard Roosevelt
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Adresse Internet: http://Unilogi.forsup.net 🌏
Courrier électronique: l.mauprivez@unilogi.com 📧
Téléphone: +33 323646566 📞
Fax: +33 323643809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 84-138189
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
La présente consultation, conduite selon la procédure d'appel d'offres ouvert est lancée sur le fondement de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et le décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en son application. Il est bien précisé que toute référence au code des marchés public (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) dans le présent avis ou dans le dossier de consultation des entreprises, ne signifie aucunement que la Maison du CIL a entendu se placer sous l'empise dudit code dans son ensemble, mais uniquement qu'elle souhaite faire application, par commodité, de la disposition à laquelle il est expressément fait référence. La date indiquée en rubrique IV.3.4 (réception des demandes de participation) est la date de réception des offres. Unité monétaire utilisée: l'euro. L'option visée au II.2.2 implique que la présente consultation ne prévoit pas de reconduction du marché au sens communautaire. Informations complémentaires sur les modalités de réception des candidatures: Les plis doivent être transmis avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas ouverts et seront retournés à leurs auteurs. Ils seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. A cet égard, les plis concernant les candidatures doivent indiquer: "Offre - marché privé d'exploitation de chaufage concernant les sous stations du réseau urbain à Saint Quentin - ne pas ouvrir avant la scéance", La Maison du CIL - SA d'HLM, M. Mauprivez, service thermique, 12 boulevard Roosevelt, 02100 Saint Quentin, FRANCE. Les plis seront: — Soit remis contre récépissé à l'accueil de la Maison du CIL au 12 boulevard Roosevelt, 02100 Saint Quentin, FRANCE, aux jours et horaires de réception du public (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 17:00 (sauf jours fériés) à l'adresse ci-dessus, — Soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale à l'adresse indiquée ci-dessus, — Soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site Unilogi.Forsup.Net, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site. Il est porté à la connaissance des candidats que toutes offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation seront, une fois vérifiées la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre au pouvoir adjudicateur et le candidat s'effectuera sous forme de support papier. Les candidats sont informés que le règlement de consultation, précisant toutes les modalités de la consultation, est tenu à la disposition des candidats le site Unilogi.Forsup.Netainsi que sous format papier à retirer, auprès du secrétariat de la cellule Thermique dont l'adresse est indiquée ci-dessus. Une ou plusieurs visite(s) des installations pourra(ont) être prévue(s) au cours de la procédure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de fourniture et de service est composé de prestations de conduite et entretien, de garantie totale, et de traitement d'eau.
Les installations techniques à prendre en compte sont les sept sous-stations appartenant à la Maison du CIL, reliées au réseau urbain de Saint-Quentin.
Quantité ou étendue:
La prestation forfaitaire de conduite des installations suivant les engagements de consommation avec intéressement sur les économies d'énergie.
La prestation forfaitaire d'entretien des installations secondaires de distribution de chaleur, de production ECS, et de traitement d'eau.
Les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production ECS et de traitement d'eau.
Les prestations forfaitaires de garantie totale avec répartition (GTR) des installations secondaires.
La fourniture forfaitaire de traitement d'eau actualisée en fonction du nombre de m³ d'eau traitée.
Les prestations forfaitaires de désembouage des installations secondaires.
Numéro de référence: MPS2011/04/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les sites sont répartis dans la ville, 02100 Saint-Quentin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tous les documents demandés ci-dessous en point III 2.2. et III 2.3 (déclarations, présentations, certificats ...).
— La "déclaration et attestation sur l'honneur de ne pas tomber sur le coup de l'interdiction de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 17 et 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005" dûment complétée et signée,
— Kbis de moins de trois mois ou tout autre justificatif prouvant de l'existence juridique de l'entreprise,
— Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
— Attestation d'assurance responsabilité décennale,
— Si l'entreprise fait l'objet d'une procédure de redressement judicaire alors une copie du jugement,
— Lettre d'accord du groupement et la convention de groupement.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Liste des principales prestations objet du marché (services) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,
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— Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense générée par ce marché sera financée par le budget de la Maison du CIL SA d'HLM sur ses ressources propres et par d'éventuelles subventions.
Les paiements seront réalisés par virement bancaire. Le délai global de paiement est le délai applicable en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur conformément à la loi de modernisation de l'économie LME.
Les intérêts moratoires sont calculés conformément à la LME.
Le délai global de paiement est le délai applicable en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ce délai est de 45 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement.
Les intérêts moratoires: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupements solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les pièces justificatives demandées ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Maison du Cil SA d'HLM
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Marghieri
Nom: La Maison du CIL - SA d'HLM
Point de contact: service thermique
M. Mauprivez
Téléphone: +33 323646550 📞
Fax: +33 323646558 📠
URL pour informations complémentaires: http://Unilogi.forsup.net 🌏
URL des documents: http://Unilogi.forsup.net 🌏
URL pour la participation: http://Unilogi.forsup.net 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MPS2011/04/01
Informations complémentaires
La présente consultation, conduite selon la procédure d'appel d'offres ouvert est lancée sur le fondement de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et le décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en son application. Il est bien précisé que toute référence au code des marchés public (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) dans le présent avis ou dans le dossier de consultation des entreprises, ne signifie aucunement que la Maison du CIL a entendu se placer sous l'empise dudit code dans son ensemble, mais uniquement qu'elle souhaite faire application, par commodité, de la disposition à laquelle il est expressément fait référence.
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La date indiquée en rubrique IV.3.4 (réception des demandes de participation) est la date de réception des offres.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
L'option visée au II.2.2 implique que la présente consultation ne prévoit pas de reconduction du marché au sens communautaire.
Informations complémentaires sur les modalités de réception des candidatures:
Les plis doivent être transmis avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas ouverts et seront retournés à leurs auteurs.
Ils seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. A cet égard, les plis concernant les candidatures doivent indiquer: "Offre - marché privé d'exploitation de chaufage concernant les sous stations du réseau urbain à Saint Quentin - ne pas ouvrir avant la scéance", La Maison du CIL - SA d'HLM, M. Mauprivez, service thermique, 12 boulevard Roosevelt, 02100 Saint Quentin, FRANCE.
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Les plis seront:
— Soit remis contre récépissé à l'accueil de la Maison du CIL au 12 boulevard Roosevelt, 02100 Saint Quentin, FRANCE, aux jours et horaires de réception du public (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 17:00 (sauf jours fériés) à l'adresse ci-dessus,
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— Soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale à l'adresse indiquée ci-dessus,
— Soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site Unilogi.Forsup.Net, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site.
Il est porté à la connaissance des candidats que toutes offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation seront, une fois vérifiées la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre au pouvoir adjudicateur et le candidat s'effectuera sous forme de support papier.
Afficher plus
Les candidats sont informés que le règlement de consultation, précisant toutes les modalités de la consultation, est tenu à la disposition des candidats le site Unilogi.Forsup.Netainsi que sous format papier à retirer, auprès du secrétariat de la cellule Thermique dont l'adresse est indiquée ci-dessus.
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Une ou plusieurs visite(s) des installations pourra(ont) être prévue(s) au cours de la procédure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Saint-Quentin
Adresse postale: rue Victor Basch
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323623410 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2011/S 084-138189 (2011-04-29)
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