Marché pour la fourniture de services de télécommunications

Cité de la musique

Marché pour la fourniture de services de télécommunications.
Le marché est divisé en 7 lots:
— Lot no 1 - acces réseaux - abonnements,
— lot no 2 - communications locales,
— lot no 3 - communications nationales,
— lot no 4 - communications internationales,
— lot no 5 - communications vers des mobiles,
— lot no 6 - services spéciaux,
— lot no 7 - téléphonie mobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-24 Avis de marché
2011-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 221 avenue Jean Jaurès
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cite-musique.fr 🌏
Courrier électronique: caouay-mayer@cite-musique.fr 📧
Téléphone: +33 144844596 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-24 📅
Date limite de soumission: 2011-03-18 📅
Date de publication: 2011-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 17-026893
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
La Cité de la musique est un établissement public industriel et commercial qui n'est pas soumise au code des marchés publics. Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application du recueil des règles applicables aux marchés de la Cité de la musique (art 4 et 11) approuvé par son Conseil d'administration en date du 1.6.2006 et des dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, modifié. Le présent appel d'offres a pour objet les services de télécommunications sur deux sites (à la Cité de la musique, 221 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris, FRANCE et à la SAS Cité de la musique, salle Pleyel, 252 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, FRANCE). Les marchés prendront effet à compter du 22.4.2011 pour le lot 7 et du 7.5.2011 pour les lots 1 à 6 pour une durée de 12 mois. Ils se renouvelleront automatiquement pour de nouvelles périodes de 12 mois sans que la durée totale des périodes contractuelles n'excède trois (3) ans, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, 6 mois au moins avant l'expiration de la période en cours lors de la dénonciation. Le dossier de consultation pourra être retiré sur place ou adressé par courrier au candidat qui en présenteront la demande écrite à: Mme Carole Aouay-Mayer, Cité de la musique, 221 avenue Jean Jaures, 75019 Paris, FRANCE ou par télécopie au +33 144844788 ou par courriel: caouay-mayer@cite-musique.fr. La Cité de la musique ne pourra être tenue pour responsable des courriers, télécopies ou courriels non reçus. Le candidat est donc invité à demander confirmation de la réception de sa demande. Remise des offres: L'offre devra être transmise par pli recommandé avec avis de réception (réception des plis à la Cité de la musique avant la date et l'heure limites) à: Cité de la musique, Jean-Antoine Montfort, direction administrative & financière, 221 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris, FRANCE ou remise à la Cité de la musique contre récépissé avant la date et l'heure limites. Les candidats doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour que les plis soit réceptionnés à la Cité de la musique avant la date et l'heure limites, y compris en cas de grève et notamment de grève postale. L'enveloppe devra porter la mention "ne pas ouvrir: offre pour la fourniture de services de télécommunication de la Cité de la musique". Adresse auprès de laquelle des informations peuvent être obtenues: renseignements techniques: Mme Carole Aouay-Mayer, directrice de l'exploitation technique & logistique, tél: + 33 144844596, télécopie: +33 144844788 caouay-mayer@cite-musique.fr. Renseignements administratifs: M. Jean Antoine Montfort, tél: + 33 144844702, télécopie: +33 144844533 jamontfort@cite-musique.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché pour la fourniture de services de télécommunications.
Le marché est divisé en 7 lots:
— Lot no 1 - acces réseaux - abonnements,
— lot no 2 - communications locales,
— lot no 3 - communications nationales,
— lot no 4 - communications internationales,
— lot no 5 - communications vers des mobiles,
— lot no 6 - services spéciaux,
— lot no 7 - téléphonie mobile.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acces reseaux - abonnements
Brève description: Accès du site de la Cité de la musique aux réseaux publics.
Quantité ou étendue: 1 raccordement sur boucle locale par fibre optique, 2 T2 30 canaux, 1 bande passante 2 mbps, 500 numéros SDA. Sécurisation du trafic entrant par renvoi de NDI.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: communications locales
Brève description:
Accès au service téléphonique local au départ de la Cité de la musique et de la Cité de la musique-salle Pleyel.
Quantité ou étendue: 3 216 heures/an (estimation).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: communications nationales
Brève description:
Accès au service téléphonique national au départ de la Cité de la musique et de la Cité de la musique-salle Pleyel.
Quantité ou étendue: 1 380 heures/an (estimation)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: communications internationales
Quantité ou étendue: 406 heures/an (estimation)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: communications vers les mobiles
Brève description:
Accès au service téléphonique vers les mobiles au départ de la Cité de la musique et de la Cité de la musique-salle Pleyel.
Quantité ou étendue: 3 244 heures/an (estimation)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: services speciaux
Brève description:
Accès au réseau Télétel, aux services Minitel, Audiotel, service des renseignements etc.
Quantité ou étendue: 624 heures/an (estimation)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: telephonie mobile
Brève description: Accès au service de téléphonie mobile.
Quantité ou étendue: 44 abonnements
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 221 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront produire:
— une lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent,
— une déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée par une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales ou fiscales au 31.12.2010 ou équivalent,
— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ou équivalent,
— une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours de 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail ou équivalent,
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— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— les attestations d'assurances "responsabilité civile" et "responsabilités professionnelles".
En cas de groupement solidaire d'entreprises, chaque société devra fournir les pièces énumérées ci-dessus. Il en sera de même pour tout sous-traitant déclaré.
Pour tout groupement d'entreprises, il conviendra de joindre une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
En cas de co-traitance, préciser la nature des accords et joindre une copie des accords conclus en annexe.
Le ou les candidats auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devront produire en outre:
— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Toutes les pièces devront être signées par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société.
Situation économique et financière: Le candidat fournira ses bilans et chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira une note indiquant les moyens techniques et humains de l'entreprise (personnels, liste des matériels techniques et d'intervention).
Le candidat, dans sa présentation mentionnera les licences d'exploitation de réseaux et de services de télécommunications, de téléphonie et de services mobiles dont il peut faire usage sur le territoire national français. A titre indicatif, il devra préciser s'il bénéficie d'un système assurant la qualité de prestation selon le jeu de normes en "ISO 9000".
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Le candidat fournira également une liste des prestations similaires déjà réalisées.
Il fournira les certificats de qualifications professionnelles et les certificats établi par les services chargés du contrôle de qualité et habilité à attester la conformité des services à des spécifications des normes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'établissement - paiement direct.
Le règlement des prestations s'effectuera par virement selon les modalités de la comptabilité publique, dans un délai de 45 jours maximum à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, seul le groupement solidaire sera accepté.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Marchés réservés aux titulaires de licences d'exploitation de réseaux et de services de télécommunications, de téléphonie et de services mobiles sur le territoire national Français.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. les solutions techniques proposées par le candidat, les délais de mise en oeuvre, la qualité de service (définie à l'article 2.2. du CCTP), la portabilité des numéros fixes et mobiles (12)
2. les modifications de configuration initiale (créations, suppressions, délais d'étude, délais d'exécution) (12)
3. la garantie de temps de rétablissement (GTR) (12)
4. la supervision du réseau et le service hot-line 24h/24 (12)
5. la continuité de service (secours ou débordements) (12)
6. les coûts (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cité de la Musique
Contact
Point de contact: Mme Carole Aouay-Mayer, directrice de l' exploitation technique et logistique

Référence
Dates
Date de début: 2011-05-07 📅
Date de fin: 2012-05-06 📅
Date de début: 2011-04-22 📅
Date de fin: 2012-04-21 📅
Informations complémentaires
La Cité de la musique est un établissement public industriel et commercial qui n'est pas soumise au code des marchés publics.
Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application du recueil des règles applicables aux marchés de la Cité de la musique (art 4 et 11) approuvé par son Conseil d'administration en date du 1.6.2006 et des dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, modifié.
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Le présent appel d'offres a pour objet les services de télécommunications sur deux sites (à la Cité de la musique, 221 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris, FRANCE et à la SAS Cité de la musique, salle Pleyel, 252 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, FRANCE).
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Les marchés prendront effet à compter du 22.4.2011 pour le lot 7 et du 7.5.2011 pour les lots 1 à 6 pour une durée de 12 mois.
Ils se renouvelleront automatiquement pour de nouvelles périodes de 12 mois sans que la durée totale des périodes contractuelles n'excède trois (3) ans, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, 6 mois au moins avant l'expiration de la période en cours lors de la dénonciation.
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Le dossier de consultation pourra être retiré sur place ou adressé par courrier au candidat qui en présenteront la demande écrite à: Mme Carole Aouay-Mayer, Cité de la musique, 221 avenue Jean Jaures, 75019 Paris, FRANCE ou par télécopie au +33 144844788 ou par courriel: caouay-mayer@cite-musique.fr.
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La Cité de la musique ne pourra être tenue pour responsable des courriers, télécopies ou courriels non reçus. Le candidat est donc invité à demander confirmation de la réception de sa demande.
Remise des offres:
L'offre devra être transmise par pli recommandé avec avis de réception (réception des plis à la Cité de la musique avant la date et l'heure limites) à: Cité de la musique, Jean-Antoine Montfort, direction administrative & financière, 221 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris, FRANCE ou remise à la Cité de la musique contre récépissé avant la date et l'heure limites.
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Les candidats doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour que les plis soit réceptionnés à la Cité de la musique avant la date et l'heure limites, y compris en cas de grève et notamment de grève postale.
L'enveloppe devra porter la mention "ne pas ouvrir: offre pour la fourniture de services de télécommunication de la Cité de la musique".
Adresse auprès de laquelle des informations peuvent être obtenues: renseignements techniques: Mme Carole Aouay-Mayer, directrice de l'exploitation technique & logistique, tél: + 33 144844596, télécopie: +33 144844788 caouay-mayer@cite-musique.fr.
Renseignements administratifs: M. Jean Antoine Montfort, tél: + 33 144844702, télécopie: +33 144844533 jamontfort@cite-musique.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 017-026893 (2011-01-24)
Avis d'attribution de marché (2011-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-174908
Se réfère à l'avis: 2011/S 17-026893
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Annonce no 184, BOAMP 19 B du 27.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. les solutions techniques proposées par le candidat, les délais de mise en oeuvre, la qualité de service (définie à l'article 2.2. du Cctp), la portabilité des numéros fixes et mobiles (12)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-03 📅
Adresse postale: tour Ariane - 5 place de la Pyramide
Commune postale: La Défense
Code postal: 92008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mandela
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94745
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 107-174908 (2011-05-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Completel SAS Orange
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile