Marché pour la fabrication et la livraison de drapeaux et de supports événementiels pour les services du Conseil général des Bouches-du-Rhône - relance de la procédure suite à la décision de déclaration sans suite de la procédure initiale

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Marché pour la fabrication et la livraison de drapeaux et de supports événementiels pour les services du Conseil général des Bouches-du-Rhône - relance de la procédure suite à la décision de déclaration sans suite de la procédure initiale.
Fabrication de drapeaux, de hampes, d'oriflammes, de tentes, de banderoles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-22 Avis de marché
2011-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Drapeaux
Quantité ou étendue:
Montants annuels (HT) minimum: 20 000,00 EUR et maximum 75 000,00 EUR - le CG 13 n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Drapeaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413313210 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date limite de soumission: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198514
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Marché à bons de commande signifie "accord cadre" au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. En cas de modification par le candidat du dossier de consultation, son offre sera automatiquement écartée sans délai ni indemnité. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Echantillons signalés dans le BPU à fournir obligatoirement. Délais de fabrication: drapeaux fabrication spéciale ou visuels événementiels: 10 jours; structures événementielles: 15 jours; tentes: 20 jours; autres drapeaux et accessoires: 5 jours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché pour la fabrication et la livraison de drapeaux et de supports événementiels pour les services du Conseil général des Bouches-du-Rhône - relance de la procédure suite à la décision de déclaration sans suite de la procédure initiale.
Fabrication de drapeaux, de hampes, d'oriflammes, de tentes, de banderoles.
Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM22062011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires DC1 et DC2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices ou complètera le formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat: fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.
Ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels).
Le système d'assurance qualité si le candidat en a un ou complétera le formulaire DC2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune avance ne sera versée. Les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, relatives aux avances sont applicables au présent marché sauf dans le cas de paiement par la carte achat qui impose de fait la renonciation au versement de l'avance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire.
Le Financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes - le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du mois du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points.
Afficher plus
Dans le cadre de l'expérimentation de la carte achat pilotée par le ministère de l'economie et des finances, le CG13 et le titulaire pourront convenir d'utiliser également le système de paiement par carte achat. Les dispositions de l'article 5-4 concernant l'émission des bons de commande pourront alors faire l'objet de réajustements. Les factures émises dans le cadre de l'utilisation de la carte achat sont payées au fournisseur par l'opérateur choisi par le CG13, ce dernier étant alors subrogé dans les droits de la créance conformément à l'article 1250-1° du code civil. Les factures émises par le fournisseur et le relevé récapitulatif des paiements émis par l'opérateur bancaire porte mention de cette subrogation. La subrogation a pour effet d'éteindre le délai de paiement prévu à l'article 11.2 du CCATP.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire unique ou groupement momentané de prestataires (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine CMP).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (40)
2. Prix (30)
3. Valeur technique (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Contact
Point de contact: Mme Martine Durbec
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: DSG marchés
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Direction des services généraux
Nom: DSG Sagefd
Point de contact: Mme Myriam Toledano
Téléphone: +33 413312802 📞
Nom: DGS direction juridique
Adresse postale: bureau B6035 - 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Mme Monique Giovacchini
Direction juridique
Téléphone: +33 413311748 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM22062011
Informations complémentaires
Marché à bons de commande signifie "accord cadre" au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. En cas de modification par le candidat du dossier de consultation, son offre sera automatiquement écartée sans délai ni indemnité. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Echantillons signalés dans le BPU à fournir obligatoirement.
Afficher plus
Délais de fabrication: drapeaux fabrication spéciale ou visuels événementiels: 10 jours; structures événementielles: 15 jours; tentes: 20 jours; autres drapeaux et accessoires: 5 jours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral - préfecture de région - SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône-direction juridique-service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2011/S 120-198514 (2011-06-22)
Avis d'attribution de marché (2011-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 927 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-367638
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198514
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Montants annuels HT minimum 20 000 EUR; maximum 75 000 EUR marché notifié à doublet le 17.11.2011. Le marché a été attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, 8:30-12:00 et 14:00-17:00. Annonce n° 249, BOAMP 128 B du 2.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-12 📅
Nom: Doublet SA
Adresse postale: 67 rue de Lille
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cciral, préfecture de région, SGAR
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CG 13 - direction juridique, service juridique et assurances
Source: OJS 2011/S 227-367638 (2011-11-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Équipement de police Signalisation de police Panneaux d'information Équipement individuel et de soutien Équipement de soutien Drapeaux