Avis de marché (2011-04-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantity or scope:
“Le marché est à bons de commande (article 77 du CMP). Montant annuel HT minimum de 35 000,00 EUR. Pas de maximum.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 491213210📞
Fax: +33 491213297 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-04-06 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 70-113969
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande signifie "accord-cadre" au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par...”
Marché à bons de commande signifie "accord-cadre" au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. En cas de modification par le candidat du dossier de consultation, son offre sera automatiquement écartée sans délai ni indemnité. Le détail des sous-critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation.
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Source: OJS 2011/S 070-113969 (2011-04-06)
Avis d'attribution de marché (2011-09-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-285095
Se réfère à l'avis: 2011/S 70-113969
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
“Le marché a été attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du...”
Le marché a été attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Ce marché, passé pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse, est à bons de commande pour un montant minimum en (HT) de 35 000 EUR et pas de montant maximum.
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Source: OJS 2011/S 174-285095 (2011-09-07)