Marche pour l'exploitation et la maintenance des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire ainsi que des équipements de conditionnement d'air des sites nocéens et parisiens de l'établissement public de santé (EPS) maison blanche

EPS de Maison Blanche

Marche pour l'exploitation et la maintenance des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire ainsi que des équipements de conditionnement d'air des sites nocéens et parisiens de l'établissement public de santé (EPS) maison blanche. Le Titulaire du marché devra notamment assurer: maintenance préventive et corrective de niveau 1 à 4 inclus, conduite, surveillance, réglage et équilibrage de l'installation, ingénierie de l'exploitation et de la maintenance, néttoyage des locaux techniques, suivi des lévées de réserve et garanties contractuelles, toutes prestations nécessaires au fonctionnement et à la pérennité des équipements, management.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-03 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:
Les prestations sont exécutées sur le site nocéen et les sites parisiens de l'établissement. Le marché est un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP, sans minimum ni maximum. Il est exécutoire à partir de sa notification, pour une durée d'un an renouvelable trois fois maximum, pour une durée d'un an. Sa durée totale ne peut excéder quatre ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPS de Maison Blanche
Adresse postale: 6-10 rue Pierre Bayle
Code postal: 75020
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date limite de soumission: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-313158
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est envoyé ou remis gratuitement. Demande de dossier de consultation à faire au préalable par télécopie au bureau des marchés au +33 144644063 ou par mail: bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr. Ensuite les dossiers peuvent être retirés au bureau no22 - EPS Maison Blanche - 97 rue de Montreuil - 75011 Paris, FRANCE du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00 ou envoyés sur demande. Les candidatures et offres sont transmises sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes: Etablissement public de santé (EPS) Maison Blanche. Centre économique et financier. Direction du patrimoine, de la logistique, des achats, et des travaux (DPLAT). Bureau no22, 2ème étage. 97 rue de Montreuil - 75011 Paris, FRANCE. Marche pour l'exploitation et la maintenance des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire ainsi que des équipements de conditionnement d'air des sites nocéens et parisiens de l'établissement public de santé (EPS) maison blanche. "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". L'offre est adressée à l'adresse ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche pour l'exploitation et la maintenance des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire ainsi que des équipements de conditionnement d'air des sites nocéens et parisiens de l'établissement public de santé (EPS) maison blanche. Le Titulaire du marché devra notamment assurer: maintenance préventive et corrective de niveau 1 à 4 inclus, conduite, surveillance, réglage et équilibrage de l'installation, ingénierie de l'exploitation et de la maintenance, néttoyage des locaux techniques, suivi des lévées de réserve et garanties contractuelles, toutes prestations nécessaires au fonctionnement et à la pérennité des équipements, management.
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Description des options: Marché reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— lettre de candidature ou équivalent,
— déclarations du candidat sur le respect de ses obligations fiscales et sociales et son abilitation a sousmissionner en aplication des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005,
— le cas échéant, renseignements sur le respect de l'aticle L5212-2 à 4 du code du travail.
Il est conseillé au candidat de remplir les cadres de formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), DC4 (déclaration de sous-traitance), noti1 (DC6) (déclaration relative à lutte contre le travail dissimulé) et NOTI2 (DC7 etat annuel des certificats reçus).
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Situation économique et financière:
Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années ou des 3 derniers excercises clos (en cas d'impossibilité objective, joindre un document détaillant les capacités financières).
Capacité technique et professionnelle:
Description des moyens humains et techniques du candidat, de l'importance du personnels d'encadrement pour chacunes des 3 dernières années (en cas de société crée depuis moins de 3 ans, décrire ces éléments depuis la date de création.).
Présentation d'une liste des principales fournitures ou services fournis de même nature au cours des 3 dernières années (en cas d'impossibilités objectives, joindre un document technique détaillant les moyens humains et matériels.
Fiche de présentation du candidat précisant son statut et son engagement éventuel dans une politique de qualité et de prise en compte des objectifs de développement durable.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur dotation globale, par mandats administratifs, dans un délais de 50 jours à compter de la reception de la facture (article 98 du CMP) faite après bon de commande.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix:au vu de la DPGF: coefficient de pondération de 25 %; au vu du BPU pour les prestations hors forfait dites à bons de commande: coefficient de pondération de 15 % (4 % pour le taux horaire, 4 % pour le coefficient applicable sur le prix d'achat fournisseur des pièces de rechange, 4 % pour le coefficient applicable sur le prix d'achat de prestations, 2 % pour le coefficient de majoration en fonction des tranches horaires,1 % pour les prélèvements supplémentaires légionellose) (40)
2. Qualité technique: 35 % pour l'organisationnel (10 % pour la méthodologie lors de la période de prise en charge du site =Moyens mise en oeuvre, outils, documents, rendus; 10 % pour l'appréciation de la charge de travail =Moyens en personnel, effectifs, qualification, CV, encadrement, dédiés aux prestations de maintenance et de suivi demandées; 15 % pour l'organisation proposée=organigramme, procédure d'intervention, organisation des astreintes, planning de maintenance préventive et gammes proposées, organisation du support technique à l'équipe sur site... et gestion des stocks); 20 % pour le qualitatif (10 % pour la traçabilité des actions = bon d'intervention, les documents de reporting, l'outil de suivi en ligne...; 10 % pour le plan d'assurance qualité et contrôle interne des prestations) (55)
3. Qualité environnementale: la méthodologie en lien avec l'amélioration du fonctionnement technique et les économies d'énergie dans le cadre du processus de développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Nom: EPS Maison Blanche
Adresse postale: DPLAT 97 rue de Montreuil
Code postal: 75011
Point de contact: M. Florian Viel
Téléphone: +33 144644076 📞
Courrier électronique: florian.viel@ch-maison-blanche.fr 📧
Fax: +33 144644063 📠
Nom: Renseignements Juridiques
Adresse postale: EPS maison blanche, DPLAT 97 rue de Montreuil
Point de contact: Mme Mariane Viel
Téléphone: +33 1446444072 📞
Courrier électronique: mariane.viel@ch-maison-blanche.fr 📧
Fax: +33 1446444063 📠
Nom: Renseignements Administratifs
Point de contact: Mme Edwige Gosset
Téléphone: +33 144644071 📞
Courrier électronique: edwige.gosset@ch-maison-blanche.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est envoyé ou remis gratuitement. Demande de dossier de consultation à faire au préalable par télécopie au bureau des marchés au +33 144644063 ou par mail: bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr.
Ensuite les dossiers peuvent être retirés au bureau no22 - EPS Maison Blanche - 97 rue de Montreuil - 75011 Paris, FRANCE du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00 ou envoyés sur demande.
Les candidatures et offres sont transmises sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes:
Etablissement public de santé (EPS) Maison Blanche.
Centre économique et financier.
Direction du patrimoine, de la logistique, des achats, et des travaux (DPLAT).
Bureau no22, 2ème étage.
97 rue de Montreuil - 75011 Paris, FRANCE.
Marche pour l'exploitation et la maintenance des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire ainsi que des équipements de conditionnement d'air des sites nocéens et parisiens de l'établissement public de santé (EPS) maison blanche.
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"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
L'offre est adressée à l'adresse ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144944000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Ile de France
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Publication possible après chaque période d'un an si pas de reconduction. Si reconductions, avis prévu en septembre 2015.
Source: OJS 2011/S 192-313158 (2011-10-03)