Marché pour l'exploitation des services d'une navette urbaine sur le territoire de la commune de Pamiers

Ville de Pamiers

Marché pour l'exploitation des services d'une navette urbaine sur le territoire de la commune de Pamiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-09 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Quantité ou étendue: Les variantes sont laissées à l'initiative des candidats.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pamiers
Adresse postale: 1 place du Mercadal BP 70167
Code postal: 09101
Commune postale: Pamiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pamiers.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-pamiers.fr 📧
Téléphone: +33 561609528 📞
Fax: +33 561609487 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date limite de soumission: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-352638
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché pour l'exploitation des services d'une navette urbaine sur le territoire de la commune de Pamiers.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le candidat devra remettre une offre de prix pour des véhicules fonctionnant à l'énergie électrique.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-0213
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 09100 Pamiers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats doivent disposer des habilitations nécessaires au transport de personnes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix HT au kilomètre parcouru (80)
2. Politique de l'entreprise en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ditrection de la commande publique
M. Trigano André
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Pamiers
Adresse postale: 1 place du Mercadal - BP 70167
Point de contact: direction de la commande publique
URL pour la participation: http://www.ville-pamiers.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-0213

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2011/S 216-352638 (2011-11-09)
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