Marché pour l'acquisition d'une benne pour la collecte des déchets
Communauté de communes du Pays de Château de Gontier
L'équipement devra être livré dans un délai maximum de 28 semaines (soit 7 mois) à compter de la notification du marché, le titulaire du lot 1 ayant un délai de 14 semaines à compter de la notification maximum pour accomplir ses prestations, celui du lot 2, 14 semaines maximum à compter de la livraison des équipements du lot 1.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Château de Gontier
Adresse postale: 23 place de la République, BP 20402
Code postal: 53204
Commune postale: Château-Gontier Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@chateaugontier.fr 📧
Téléphone: +33 243095555 📞
Fax: +33 243079682 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357994
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Durée de l'accord: 7 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre et la qualité fonctionnelle de l'équipement proposé (40)
2. service après vente et l'assistance technique (20)
3. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 220-357994 (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Château de Gontier
Adresse postale: 23 place de la République, BP 20402
Code postal: 53204
Commune postale: Château-Gontier Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@chateaugontier.fr 📧
Téléphone: +33 243095555 📞
Fax: +33 243079682 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357994
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
La consultation fait l'objet d'une répartition en 2 lots:
— Lot 1: acquisition d'un châssis cabine pour benne de collecte de déchets,
— Lot 2: acquisition d'une benne de collecte des déchets compartimentée et d'un lève-conteneurs,
— les dossiers de consultation sont accessibles gratuitement sur le site www.acatlaval.fr,
— renseignements d'ordre technique: M. Heurtebize - fetes@chateaugontier.fr,
— renseignements d'ordre administratif - obtention du dossier de consultation papier: service marchés publics- marches.publics@chateaugontier.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'équipement devra être livré dans un délai maximum de 28 semaines (soit 7 mois) à compter de la notification du marché, le titulaire du lot 1 ayant un délai de 14 semaines à compter de la notification maximum pour accomplir ses prestations, celui du lot 2, 14 semaines maximum à compter de la livraison des équipements du lot 1.
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Description des options:
— Lot 1: option 1: reprise de l'ancien véhicule (châssis et benne),
— lot 2: option 1: reprise de l'ancien véhicule (châssis et benne).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats ont à produire les pièces suivantes:
— la lettre de candidature (DC1),
— la déclaration de candidat (DC2) ou l'ensemble des documents correspondants,
— l'attestation sur l'honneur que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modes de financement: recettes de financement; mode de paiement: virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise individuelle ou groupement (groupement solidaire exigé après attribution du marché).
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre et la qualité fonctionnelle de l'équipement proposé (40)
2. service après vente et l'assistance technique (20)
3. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Référence
Informations complémentaires
La consultation fait l'objet d'une répartition en 2 lots:
— Lot 1: acquisition d'un châssis cabine pour benne de collecte de déchets,
— Lot 2: acquisition d'une benne de collecte des déchets compartimentée et d'un lève-conteneurs,
— les dossiers de consultation sont accessibles gratuitement sur le site www.acatlaval.fr,
— renseignements d'ordre technique: M. Heurtebize - fetes@chateaugontier.fr,
— renseignements d'ordre administratif - obtention du dossier de consultation papier: service marchés publics- marches.publics@chateaugontier.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 220-357994 (2011-11-14)
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