Marché négocié pour le lot 7: chauffage ventilation-rafraichissement des cabines de tri dans le cadre de l'opération de réhabilitation et d'amélioration de l'unité de valorisation des déchets ménagers et assimilés de Torcy

Creusot Montceau Recyclage

Suite à un appel d'offre infructueux, relance d'un marché négocié pour les travaux relatifs au chauffage, à la ventilation et au rafraichissement des cabines dans le cadre de l'opération de réhabilitation et d'amélioration de l'usine de valorisation des déchets ménagers et assimilé de Torcy (71) exploitée par Creusot-Montceau-recyclage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de ventilation
Quantité ou étendue:
Les prestations du présent marché concernent les travaux du lot 7 de la procédure initiale relative à la réhabilitation et l'amélioration de l'unité de valorisation des déchets ménagers et assimilés de Torcy (71).— lot 7: chauffage, ventilation rafraichissement des cabines de tri.Travaux comprenant:La mise en oeuvre de chauffage, de ventilation et de rafraichissement sur les cabines de tri;Les travaux d'installation de ventilation sur la cabine de tri existante.Durée d'exécution des travaux: 6 mois à compter de la notification du marché.Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 15 mars.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de ventilation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Creusot Montceau recyclage
Adresse postale: avenue des Ferrancins
Code postal: 71210
Commune postale: Torcy
Contact
Courrier électronique: mhgueugnon@cmr-torcy.fr 📧
Téléphone: +33 385770460 📞
Fax: +33 385770461 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date limite de soumission: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-391021
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant les opérateurs économiques que ceux qui sont exigés de sa part par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les candidatures devront être remises sur support papier à l'adresse suivante dans une enveloppe portant les mentions "candidature pour le marché négocié lot 7: chauffage - ventilation - rafraichissement des cabines de tri". Creusot Montceau Recyclage. Avenue des Ferrancins. Zone industrielle. 71 210 Torcy, FRANCE. No fax: +33 385770461. Elles pourront être: — soit envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal ou tout moyen présentant des garanties équivalentes à l'adresse indiquée ci-dessus, — soit remises contre récépissé du lundi au vendredi, à l'adresse indiquée ci-dessus. Après sélection des candidatures selon les critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières (cf.art 23 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 consolidée). L'ensemble du dossier de la consultation sera envoyé aux candidats retenus, les modalités de remise des offres seront précisées dans le règlement de la consultation. Une fois les offres remises, une négociation sera alors engagée avec les candidats sélectionnés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suite à un appel d'offre infructueux, relance d'un marché négocié pour les travaux relatifs au chauffage, à la ventilation et au rafraichissement des cabines dans le cadre de l'opération de réhabilitation et d'amélioration de l'usine de valorisation des déchets ménagers et assimilé de Torcy (71) exploitée par Creusot-Montceau-recyclage.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Les prestations du présent marché concernent les travaux du lot 7 de la procédure initiale relative à la réhabilitation et l'amélioration de l'unité de valorisation des déchets ménagers et assimilés de Torcy (71).
— lot 7: chauffage, ventilation rafraichissement des cabines de tri.
Travaux comprenant:
La mise en oeuvre de chauffage, de ventilation et de rafraichissement sur les cabines de tri;
Les travaux d'installation de ventilation sur la cabine de tri existante.
Durée d'exécution des travaux: 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 15 mars.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur a la faculté de passer des avenants ou marchés complémentaires au cours du marché.
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue des Ferrancins - zone industrielle, 71210 Torcy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra transmettre:
— Une lettre de candidature et déclaration du candidat: formulaires DC1, et DC2,
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— Les pouvoirs d'engager la société de la personne signataire.
Les formulaires sont téléchargeables sur le site:
En cas de groupement, les documents mentionnés au présent paragraphe doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.
Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des documents, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document approprié.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire:
— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise,
— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues par l'article 7.2 du CCAP mis à disposition des candidats. Le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du remboursement de l'avance. Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie.
Afficher plus
Le présent marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie. Son montant sera de cinq (05) pour cent du montant initial des travaux.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget propre du pouvoir adjudicateur.
Délai de paiement: 45 jours fin de mois à compter de la réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
Il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. A défaut, de telles offres seront rejetées.
Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution marché, de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Date d'envoi des invitations: 2012-01-18 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: A l'attention de M. le président
André Vannier

Référence
Dates
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 146-242425
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant les opérateurs économiques que ceux qui sont exigés de sa part par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Les candidatures devront être remises sur support papier à l'adresse suivante dans une enveloppe portant les mentions "candidature pour le marché négocié lot 7: chauffage - ventilation - rafraichissement des cabines de tri".
Creusot Montceau Recyclage.
Avenue des Ferrancins.
Zone industrielle.
71 210 Torcy, FRANCE.
No fax: +33 385770461.
Elles pourront être:
— soit envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal ou tout moyen présentant des garanties équivalentes à l'adresse indiquée ci-dessus,
— soit remises contre récépissé du lundi au vendredi, à l'adresse indiquée ci-dessus.
Après sélection des candidatures selon les critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières (cf.art 23 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 consolidée).
L'ensemble du dossier de la consultation sera envoyé aux candidats retenus, les modalités de remise des offres seront précisées dans le règlement de la consultation. Une fois les offres remises, une négociation sera alors engagée avec les candidats sélectionnés.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Macon
Adresse postale: palais de Justice - 8 rue de la Préfecture
Commune postale: Macon Cedex
Code postal: 71017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mhgueugnon@cmr-torcy.fr 📧
Téléphone: +33 385399200 📞
Fax: +33 385382037 📠
Source: OJS 2011/S 241-391021 (2011-12-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux de plomberie Travaux d'installation de matériel de... Travaux d'installation de matériel de... Travaux d'installation de ventilation