Marché n° 77 333 01 11046 - prestations de nettoyage et de balayage des voiries, espaces publics et propriétés de la ville de Nemours

Ville de Nemours

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché les prestations de nettoyage et de balayage des voiries, espaces publics et propriétés de la ville de Nemours.
Les prestations comprennent notamment l'entretien des voies, espaces publics et cours d'écoles de la commune. Sont incluses dans ce marché des prestations de types: nettoiement régulier des voies, des espaces publics, des cours d'écoles, de nettoyages haute-pression et de nettoiement ponctuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-07.

Qui ?

• Ville de Nemours

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-07	Avis de marché
2011-10-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Quantité ou étendue:

Les prestations comprennent notamment l'entretien des voies, espaces publics et cours d'écoles de la commune. Sont incluses dans ce marché des prestations de types: nettoiement régulier des voies, des espaces publics, des cours d'écoles, de nettoyages haute-pression et de nettoiement ponctuel.Conformément au II.3 le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours et est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d'un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire du marché ne puisse s'y opposer.Chaque année de marché est considérée comme une année entière.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas renouveler le marché par notification au titulaire, 3 mois au moins avant le 31 décembre de l'année en cours, par tous moyens appropriés (lettre recommandée avec AR ou courrier notifié par récépissé). Le titulaire ne pourra alors prétendre à aucune indemnité.En toute hypothèse, le marché ne pourra excéder 4 années.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Mairie de Nemours, 39 rue du docteur Chopy
Code postal: 77140
Commune postale: Nemours
Contact
Courrier électronique: commande.publique@ville-nemours.fr 📧
Téléphone: +33 164784027 📞
Fax: +33 164283869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-285838
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Conformément au point IV.3.3 le dossier de consultation des entreprises est remis à toute entreprise en ayant fait la demande écrite dans les formes prévues à l'avis d'appel public à la concurrence. Les dossiers sont transmis selon les modalités suivantes: A - si les entreprises souhaitent retirer le dossier de consultation du marché au format papier, elles doivent en faire la commande préalable au service de la commande publique (sur papier à entête de l'entreprise ou par courrier électronique comprenant tous les coordonnées utiles adressé à commande.publique@ville-nemours.fr). Le DCE est alors, soit, remis directement à l'entreprise qui se présente au service marchés, soit, à sa demande, expédié par voie postale dans les 4 jours qui suivent la réception de sa demande. B- le dossier peut être téléchargé au format électronique sur le site internet www.annoncemarchepublic.fr sous le n° 3568. Le prestataire de dématérialisation de la ville met à disposition des entreprises une assistance utilisateurs gratuite au +33 825801044. Le téléchargement est gratuit. L'attention du candidat est toutefois attirée sur le fait que cette opération suppose que le titulaire dispose au moins: d'un ordinateur connecté à l'internet, d'un logiciel de navigation web, d'une adresse courriel, d'une suite logiciels bureautiques et d'un logiciel de décompression de fichiers. Pour des raisons de transparence et de traçabilité, la ville ne peut autoriser aucun autre mode de transmission des DCE que ceux ci-dessus décrits. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché les prestations de nettoyage et de balayage des voiries, espaces publics et propriétés de la ville de Nemours.

Quantité ou étendue:

Conformément au II.3 le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours et est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d'un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire du marché ne puisse s'y opposer.

Chaque année de marché est considérée comme une année entière.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas renouveler le marché par notification au titulaire, 3 mois au moins avant le 31 décembre de l'année en cours, par tous moyens appropriés (lettre recommandée avec AR ou courrier notifié par récépissé). Le titulaire ne pourra alors prétendre à aucune indemnité.

En toute hypothèse, le marché ne pourra excéder 4 années.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes d'un an.

Numéro de référence: 77 333 01 11 046

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration du candidat: Dc1 ou lettre d'intention de soumissionner comportant impérativement les renseignements demandés dans le formulaire Dc1 (Dc1 obligatoire en cas de groupement), avec date et signature,

— la déclaration du candidat: Dc2 obligatoirement.

Pour information, tous les documents mentionnés ci-dessus sont accessibles également sur le portail du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— Une note présentant l'entreprise, son chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— 1 dossier de références datées de moins de 3 ans, de prestations de même nature que celles demandées dans la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, pour bénéficier du versement de l'avance, le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le montant de la dite avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global fixé à l'article 98 du Code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.

Le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises.

En cas de groupement, le mandataire commun est solidaire de chacun des autres membres du groupement. Ledit groupement est à forme libre, mais sera transformé en solidaire à l'attribution du marché.

Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publiques, l'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de la commision d'appel d'offres et les services administratifs y participent.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nemours
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.nemours.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 77 333 01 11 046
Informations complémentaires

Les dossiers sont transmis selon les modalités suivantes:

A - si les entreprises souhaitent retirer le dossier de consultation du marché au format papier, elles doivent en faire la commande préalable au service de la commande publique (sur papier à entête de l'entreprise ou par courrier électronique comprenant tous les coordonnées utiles adressé à commande.publique@ville-nemours.fr). Le DCE est alors, soit, remis directement à l'entreprise qui se présente au service marchés, soit, à sa demande, expédié par voie postale dans les 4 jours qui suivent la réception de sa demande.

B- le dossier peut être téléchargé au format électronique sur le site internet www.annoncemarchepublic.fr sous le n° 3568. Le prestataire de dématérialisation de la ville met à disposition des entreprises une assistance utilisateurs gratuite au +33 825801044. Le téléchargement est gratuit. L'attention du candidat est toutefois attirée sur le fait que cette opération suppose que le titulaire dispose au moins: d'un ordinateur connecté à l'internet, d'un logiciel de navigation web, d'une adresse courriel, d'une suite logiciels bureautiques et d'un logiciel de décompression de fichiers.

Pour des raisons de transparence et de traçabilité, la ville ne peut autoriser aucun autre mode de transmission des DCE que ceux ci-dessus décrits.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juramd.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 174-285838 (2011-09-07)

Informations complémentaires (2011-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-315183
Se réfère à l'avis: 2011/S 174-285838
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2011/S 194-315183 (2011-10-05)

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