Marché national de transport routier de marchandises (messagerie et affrètement)

RTE EDF Transport

Le marché concerne le transport routier de marchandises de 0 à 25 tonnes, en messagerie ou affrètement (lot complet ou demi lot) en délai normatif (J+4 maximum) et express garanti (J+1, a minima pour les marchandises de poids inférieur à 200 kg), en France métropolitaine (Hors Corse).
Le marché est destiné aux unités et sous-unités de RTE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Qui ?

• RTE EDF Transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-01	Avis de marché
2011-03-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue:

Les points d'enlèvement et de livraison des marchandises sont situés en France métropolitaine (Hors Corse).Il peut s'agir:— de sites RTE repartis sur tout le territoire,— de sites de clients industriels,— de chantiers temporaires.Le marché concerne environ 3 000 transports par an.Environ 90 % des marchandises sont transportées par messagerie.Ces données ne sont pas exhaustives et peuvent évoluer en fonction des besoins de RTE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Immeuble Ampère, 34 rue Régnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: cyrielle.peillon@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453692 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-03-18 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-071168
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Le marché est destiné aux unités et sous-unités de RTE.

Quantité ou étendue:

Les points d'enlèvement et de livraison des marchandises sont situés en France métropolitaine (Hors Corse).

Il peut s'agir:

— de sites RTE repartis sur tout le territoire,

— de sites de clients industriels,

— de chantiers temporaires.

Le marché concerne environ 3 000 transports par an.

Environ 90 % des marchandises sont transportées par messagerie.

Ces données ne sont pas exhaustives et peuvent évoluer en fonction des besoins de RTE.

Description des options:

À l'issue de la période ferme de 2 ans, une reconduction de 2 x 12 mois est possible.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 12195
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Hors Corse et DOM-TOM).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— une attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés,

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une attestation sur l'honneur que les prestations définies seront réalisées avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L 143-5, L 620-3 du code du travail,

— attestation sur l'honneur indiquant si le candidat a ou non l'intention de faire appel, pour l'execution du contrat, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France,

— attestation délivrée par l'organisme chargé du recouvrement (Ursaaf territorialement compétente) certifiant que le candidat est à jour de ses obligations relatives au paiement des cotisations sociales, datant de moins de 3 mois (original ou copie certifiée recto verso complétée et signée),

— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales, notamment de type DC7, si adapté à la situation du candidat,

— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005,

— copie des attestations d'assurances du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu'une attestation jutifiant du paiement des primes (responsabilité civile, garanties complémentaires) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation,

— un état indiquant la nature et la part des prestations que le candidat envisage de sous-traiter, ainsi que la désignation de la (ou des) entreprise(s) à qui il envisage de confier ces prestations.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les 3 derniers exercices.

Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires supérieur à 8 M EUR par an pour les années 2008 et 2009.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit justifier d'une expérience dans le transport (distribution des marchandises sur l'ensemble du territoire français) d'au moins 5 ans.

Le candidat doit démontrer sa capacité à répondre aux exigences de transport de RTE:

— Organisation des opérations de transport sur l'ensemble du territoire national français,

— Transport et livraison de marchandises de 0 à 25 tonnes en messagerie et affrètement (lot partiel et/ ou lot complet),

— Transport des marchandises dans un délai normatif (J+4 maximum) et express garanti (J+1, a minima pour les marchandises de poids inférieur à 200 kg),

— Organisation des opérations de chargement / déchargement pour les marchandises < 3 tonnes,

— Respect des protocoles de sécurité, établis en application de l'arrêté du 26.4.1996,

— Réalisation des prestations d'étiquetage des marchandises,

— Mise à disposition d'un outil de suivi des marchandises transportées a minima pour la mesagerie,

— Respect des réglementations des temps de conduite, durée de travail, vitesse et tout autre réglementation sociale et du code de la route en vigueur sur le territoire français.

Le candidat doit démontrer que sa démarche Qualité répond aux exigences de la norme ISO 9001 version 2000. Une certification par un organisme accrédité n’est pas obligatoire.

Le candidat doit démontrer sa capacité à prendre en compte les exigences liées à la certification ISO 14001. Une certification par un organisme accrédité n’est pas obligatoire.

Le candidat doit démontrer son engagement dans une démarche environnementale afin de maitriser ou réduire l'impact de ses activités.

L'ensemble des véhicules utilisé pour le compte de RTE devront être à minima aux normes Euro 3.

Le candidat doit démontrer sa capacité à établir toute la documentation en langue française.

Les opérateurs du prestataire doivent être capable de s’exprimer en français.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF Transport
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Service Achat - Pôle achats généraux
Peillon Cyrielle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cf. Section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Selon les modalités définies:

— à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009".

Source: OJS 2011/S 043-071168 (2011-03-01)

Informations complémentaires (2011-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-03-29 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-087526
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-071168
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2011/S 054-087526 (2011-03-15)

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