Marché national de fourniture de véhicules poids lourds 4X4 de RTE et prestations associées
RTE - EDF - Transport
Marché national de fourniture et d'entretien de véhicules poids lourds (châssis porteur 4X4). Ces véhicules sont destinés aux unités /groupes de RTE en charge de la maintenance du Réseau de transport d'électricité. Les points de livraison sont situés en France métropolitaine (hors Corse).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules automobiles à usage spécifique
Quantité ou étendue: Environ 9 véhicules poids lourds par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Immeuble Ampère 34 - 40 rue Régnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: jean-michel.bassa@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453727 📞
Fax: +33 144453739 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-09 📅
Date limite de soumission: 2011-02-25 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-048427
Numéro JO-S: 29
Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Châssis-cabine 4x4 de PTAC = 5,5 T
Brève description: Fourniture de châssis poids lourds de PTAC = 5,5 T pour les cellules ateliers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de châssis poids lourds de PTAC compris entre 12 et 15 tonnes/ de PTAC compris entre 16 et 19 tonnes.
Brève description:
Description des options: Les 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropiltaine (hors Corse).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE - EDF - Transport
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Bassa Jean-Michel
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cf. section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 029-048427 (2011-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules automobiles à usage spécifique
Quantité ou étendue: Environ 9 véhicules poids lourds par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Immeuble Ampère 34 - 40 rue Régnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: jean-michel.bassa@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453727 📞
Fax: +33 144453739 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-09 📅
Date limite de soumission: 2011-02-25 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-048427
Numéro JO-S: 29
Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Marché national de fourniture et d'entretien de véhicules poids lourds (châssis porteur 4X4). Ces véhicules sont destinés aux unités /groupes de RTE en charge de la maintenance du Réseau de transport d'électricité. Les points de livraison sont situés en France métropolitaine (hors Corse).
Afficher plus
Intitulé du lot: Châssis-cabine 4x4 de PTAC = 5,5 T
Brève description: Fourniture de châssis poids lourds de PTAC = 5,5 T pour les cellules ateliers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de châssis poids lourds de PTAC compris entre 12 et 15 tonnes/ de PTAC compris entre 16 et 19 tonnes.
Brève description:
Il s'agit de fournir 2 modèles de poids lourds:
— 1 modèle compris entre 12 et 15 T,
— 1 modèle compris entre 16 et 17 T.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropiltaine (hors Corse).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée à l'original par un traducteur assermenté. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Afficher plus
Candidat établi en France:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant d'au moins 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
Afficher plus
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
Afficher plus
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il…
… satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.
Capacité technique et professionnelle:
Dans leur dossier de candidature, les candidats doivent être des constructeurs et être capables de démontrer leur capacité à: - assurer la fourniture des véhicules poids lourds et leur livraison en France Métroplitaine (hors Corse). - s'appuyer sur un réseau à proximité des unités ou groupes de RTE pour l'entretien des véhicules poids lourds.
Afficher plus
Le candidat précisera notamment les éléments suivants:
— chiffre d'affaire et effectif,
— référence des clients multisites.
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE - EDF - Transport
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Bassa Jean-Michel
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cf. section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les modalités définies à l'article 33 "recours précontractuels" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005 et à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)
- Véhicules à moteur (>20)