Marché industriel pour la réalisation et la fourniture d'un véhicule rail-route de nettoyage dans le cadre de la création des deux premières lignes de tramway de l'agglomération dijonnaise

Informations complémentaires

1. Précision à la rubrique 1.2 "Autre": l'entité adjudicatrice (Communauté de l'agglomération dijonnaise ou Grand Dijon) est un établissement public de coopération intercommunale;

2. Compléments à la rubrique III.2.1 sur la situation propre des opérateurs économiques: est mis à disposition des candidats un formulaire de déclaration du candidat. Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le(s) mandataire(s) dûment habilité(s). En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Le candidat fournira les pièces justificatives suivantes en utilisant le formulaire de déclaration du candidat joint au dossier de consultation:

— une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement, en utilisant le formulaire joint au règlement de consultation,

— une déclaration sur l'honneur, datée et signée figurant dans le formulaire de déclaration joint au règlement de consultation (respect des obligations sociales, fiscales et judiciaires notamment);

3. Pour apporter les éléments demandés aux rubriques III.2.2 (capacité économique et financière) et III.2.3 (capacité technique) les candidats pourront utiliser également le formulaire de déclaration du candidat. Il est précisé que, conformément à l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat, même s'il agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. La présentation des moyens humains et matériels, des références et la capacité économique du ou des sous-traitants est demandée sous la même forme et de manière identifiée par rapport à ceux du titulaire. Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés en termes de capacité technique, économique et financière sont fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le(s) mandataire(s) dûment habilité(s);

4. Les candidats peuvent télécharger l'avis et les documents de la consultation sur le site http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération "Balayeuse11" ou en demander la communication par courrier ou télécopie au +33 380501336. Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier dans les conditions fixées au réglement de la consultation. S'Ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plateforme dématérialisée de la communauté d'agglomération dijonnaise, derniers délais aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en mode papier. L'adresse de la plateforme dématérialisée de la communauté d'agglomération dijonnaise est la suivante: http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération "Balayeuse11". Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plateforme. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être transmise à la communauté de l'agglomération dijonnaise dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli fermé et comportera obligatoirement la mention "copie de sauvegarde". Les modalités d'envoi électronique des plis sont précisément décrites dans le réglement de la consultation. Si les candidats choisissent la voie papier, l'adresse de dépôt ou d'envoi est celle précisée ci-dessus;

5. Les informations de la rubrique VI.4.3 peuvent aussi être demandées au greffe du Tribunal administratif de Dijon.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.