Marché Immo-2011-001 relatif à l'aménagement de l'agence Pôle emploi Fécamp

Pôle emploi Haute-Normandie

Le présent marché a pour objet les travaux d'aménagement d'une superficie de 1 083 m² de l'agence de Pôle emploi Fécamp située 122/124 avenue Jean Lorrain à Fécamp, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-28 Avis de marché
2011-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de cloisons
Quantité ou étendue: 2 lots techniques: cloisons/électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de cloisons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction régionale, 30 rue Gadeau de Kerville, immeuble Les Galées du Roi 2053x
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date limite de soumission: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-203870
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Le DCE sera adressé à tout candidat qui en fera la demande par courriel à jean.lallet@pole-emploi.fr ou jerome.loisel@pole-emploi.fr, par fax au +33 235582427 ou par courrier à l'adresse indiquée en entête de l'annonce en précisant les références du marché: Immo-2011-001 travaux Fécamp. 2 visites du site sont organisées les 04 et 11.7.2011, 16:00-18:00. Les candidats prennent rendez-vous auprès de Mme Hevin (société Sofinter) au +33 668820219. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les travaux d'aménagement d'une superficie de 1 083 m² de l'agence de Pôle emploi Fécamp située 122/124 avenue Jean Lorrain à Fécamp, FRANCE.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: cloisons aménagement
Brève description: Cloisons de distribution, bloc porte, habillages et ouvrages divers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: électricité courants forts / courants faibles
Brève description: Canalisation, distribution, équipement.
Durée de l'accord: 45 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 122/124 avenue Jean Lorrain, 76400 Fécamp, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique le détail sera fourni dans les documents du marché remis aux candidats.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat en indiquant le chiffre d'affaire annuel global des 3 derniers exercices; dans le cas ou l'opérateur économique est dans l'incapacité de produire ces renseignements en particulier lorsqu'il est de création récente, et en lieu et place, il joint à la présente déclaration un document rapportant la preuve de cette incapacité, ainsi qu'une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs au regard de l'article L1111-2 du code du travail moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, la liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années ainsi que les certificats de qualification professionnelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution.paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement. En cas d'attribution le groupement prendra la forme d'un groupement solidaire d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le mandataire du groupement titulaire est obligatoirement solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement pour la totalité du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (25)
2. prix (65)
3. développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Haute-Normandie
Contact
Point de contact: Laurence Valliot-Dancel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.marches-publics.info 🌏
Nom: Pôle emploi Haute-Normandie
Adresse postale: 30 rue Gadeau de Kerville 2053x
Point de contact: direction régionale service immobilier et moyens généraux
Jérôme Loisel / Jean Lallet

Référence
Informations complémentaires
Le DCE sera adressé à tout candidat qui en fera la demande par courriel à jean.lallet@pole-emploi.fr ou jerome.loisel@pole-emploi.fr, par fax au +33 235582427 ou par courrier à l'adresse indiquée en entête de l'annonce en précisant les références du marché: Immo-2011-001 travaux Fécamp. 2 visites du site sont organisées les 04 et 11.7.2011, 16:00-18:00. Les candidats prennent rendez-vous auprès de Mme Hevin (société Sofinter) au +33 668820219.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53-56 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code;
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b. Après la conclusion du contrat:
1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, la cas échéant d'une demande de suspension sur le fondement de l'article précité et/ou d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire un recours administratif préalable est obligatoire auprès de la directrice régionale aux coordonnées indiquées dans l'entête du présent avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Source: OJS 2011/S 123-203870 (2011-06-28)
Avis d'attribution de marché (2011-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-279135
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-203870
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Annonce n° 235, BOAMP 128 A du 2.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-26 📅
Adresse postale: ZI rue de l'Industrie
Commune postale: Falaise
Code postal: 14700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: parc d'activités des Hautes Falaises, rue Emile Durand
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 76400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, la cas échéant d'une demande de suspension sur le fondement de l'article précité et/ou d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire un recours administratif préalable est obligatoire auprès de la directrice régionale aux coordonnées indiquées dans l'entête du présent avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2011/S 170-279135 (2011-09-02)
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