Marché global multi techniques - multi services au CEA/Gramat

CEA/Gramat

Prestation de soutien général des installations et infrastructures du CEA/Gramat dans le lot (46) comprenant la maintenance préventive corrective et évolutive de ces installations ainsi que des prestations d'aménagement et de modification sur certaines de ces installations et également des services divers (collecte déchets, entretien réseau routier, entretien et divers matériels de collectivité, manutention, déménagements).
Cette prestation se divise en 2 lots:
— Lot n° 1: marché multitechniques,
— Lot n° 2: marché multiservices.
Ces deux marchés se composeront d'une partie forfaitaire, d'une partie à bon de commande et d'une partie provisionnelle limitée à 5 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-28 Avis de marché
2011-02-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: multitechniques:Domaine n° 1: alimentation et utilisation d'un outil de gestion technique des moyens assistée par ordinateur;Domaine n° 2: installations courants forts (HTA, BTA), téléphone, pré câblage informatique, centrale autonome de production d'énergie, groupes électrogènes, alimentation sans coupure, système de téléphonie fixe, ponts roulants;Domaine n° 3: installations courants faibles (systèmes de protection et contrôle d'accès, vidéo surveillance d'accès et de contrôle sur site, communication HF, automates, sonorisation, détection incendie);Domaine n° 4: chauffage, climatisation, compression d'air et installations techniques diverses;Domaine n° 5: bâtiments tous Corps d'État;Domaine n° 6: stations de traitement d'eau et réseau associé;Domaine n° 7: matériel de cuisine du restaurant d'entreprise;Lot n° 2: multiservice:— prise en charge des matériels réformés,— maintenance des coffres forts,— dératisation des locaux et destruction d'insectes,— entretien des hottes du restaurant,— manutention et déménagements de bureaux et matériels,— manutentions lourdes diverses,— prestations diverses,— livraison des fournitures de bureau,— évacuation des cartons des pools informatiques,— fourniture et distribution de bonbonnes et de bouteilles d'eau,— entretien des fontaines de distribution d'eau,— approvisionnement des photocopieurs et des imprimantes par la gestion et la répartition des cartons de ramettes de papier (fourniture CEA/Gramat),— prise en charge et gestion des déchets non dangereux (DND) et déchets dangereux (DD) (hors ordures ménagères),— maintenance du parc mobilier (armoires, bureaux, fauteuils, divers meubles),— nettoyage et entretien des abords des bâtiments (trottoirs, allées),— réception des livraisons de l'établissement, distribution et envoi des marchandises,— gestion et préparation des salles de réunion,— déneigement et salage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: route de Reilhac - BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: brigitte.barroux@cea.fr 📧
Téléphone: +33 565105539 📞
Fax: +33 565105376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 21-034260
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv". Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité administrative, — capacité professionnelle: références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché, — capacité juridique et financière: notammement: aptitude à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacités financières suffisantes. Procédure matérialisée: au stade des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera remis aux candidats. Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats sélectionnés qui pourront ainsi formuler une offre. En cas de transmission sous format physique du pli de candidature (support papier, CD ROM) ce dernier devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA Gramat durant les jours ouvrés de 8:00 à 12:00, à l'adresse suivante: CEA/Gramat - BP 80200 - service SFA/BAC - 46500 Gramat, FRANCE. Le pli de candidature devra être adressé sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: "Ne pas ouvrir " - candidature dossier n° AOR - 2011-000401 "marché global multi techniques - multi services au CEA/GRAMAT" à l'attention de Brigitte Barroux. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Les dossiers de candidature devront être présentés en un exemplaire original et une copie (un envoi complémentaire sur CD-ROM sera apprécié). Procédure dématérialisée: Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autroités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://marches.cea.fr; 2. Se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr; 3. Compléter le formulaire et valider. "En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des Fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à: Olivier Dervieu - chef du SRCA de la direction des achats et des partenaires stratégiques - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - CEA Saclay - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse courriel: olivier.dervieu@cea.fr - fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Pour évaluer les conditions techniques de la prestation, une visite du site sera organisée pour les candidats sélectionnés. A la suite de celle-ci, les candidats auront 08 jours calendaires maximum pour formuler des questions complémentaires afin de formuler leurs offres. Le CEA y répondra dans un délai maximal de 10 jours calendaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de soutien général des installations et infrastructures du CEA/Gramat dans le lot (46) comprenant la maintenance préventive corrective et évolutive de ces installations ainsi que des prestations d'aménagement et de modification sur certaines de ces installations et également des services divers (collecte déchets, entretien réseau routier, entretien et divers matériels de collectivité, manutention, déménagements).
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Cette prestation se divise en 2 lots:
— Lot n° 1: marché multitechniques,
— Lot n° 2: marché multiservices.
Ces deux marchés se composeront d'une partie forfaitaire, d'une partie à bon de commande et d'une partie provisionnelle limitée à 5 %.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché multitechniques
Brève description: Marché multitechniques.
Quantité ou étendue: Lot n° 1: multitechnique:Domaine n° 1: alimentation et utilisation d'un outil de gestion technique des moyens assistée par ordinateur;Domaine n° 2: installations courants forts (HTA, BTA), téléphone, pré câblage informatique, centrale autonome de production d'énergie, groupes électrogènes, alimentation sans coupure, système de téléphonie fixe, ponts roulants;Domaine n° 3: installations courants faibles (systèmes de protection et contrôle d'accès, vidéo survaillance d'accès et de contrôle sur site, communication HF, automates, sonorisation, détection incendie);Domaine n° 4: chauffage, climatisation, compression d'air et installations techniques diverses;Domaine n° 5: bâtiments tous Corps d'État;Domaine n° 6: stations de traitement d'eau et réseau associé;Domaine n° 7: matériel de cuisine du restaurant d'entreprise.Montant minimum approximatif du marché: 750 000,00 EUR HT.Montant maximum approximatif du marché: 1 500 000,00 EUR HT.
Lot n° 1: multitechnique:
Domaine n° 1: alimentation et utilisation d'un outil de gestion technique des moyens assistée par ordinateur;
Domaine n° 2: installations courants forts (HTA, BTA), téléphone, pré câblage informatique, centrale autonome de production d'énergie, groupes électrogènes, alimentation sans coupure, système de téléphonie fixe, ponts roulants;
Domaine n° 3: installations courants faibles (systèmes de protection et contrôle d'accès, vidéo survaillance d'accès et de contrôle sur site, communication HF, automates, sonorisation, détection incendie);
Domaine n° 4: chauffage, climatisation, compression d'air et installations techniques diverses;
Domaine n° 5: bâtiments tous Corps d'État;
Domaine n° 6: stations de traitement d'eau et réseau associé;
Domaine n° 7: matériel de cuisine du restaurant d'entreprise.
Montant minimum approximatif du marché: 750 000,00 EUR HT.
Montant maximum approximatif du marché: 1 500 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché sera conclu pour une durée de vingt quatre mois (24) avec 3 options d'une (1) année supplémentaire chacune.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché multiservices
Brève description:
Lot n° 2: multiservices:— prise en charge des matériels réformés,— maintenance des coffres forts,— dératisation des locaux et destruction d'insectes,— entretien des hottes du restaurant,— manutention et déménagements de bureaux et matériels,— manutentions lourdes diverses,— prestations diverses,— livraison des fournitures de bureau,— évacuation des cartons des pools informatiques,— fourniture et distribution de bonbonnes et de bouteilles d'eau,— entretien des fontaines de distribution d'eau,— approvisionnement des photocopieurs et des imprimantes par la gestion et la répartition des cartons de ramettes de papier (fourniture CEA/Gramat),— prise en charge et gestion des déchets industriels banals (DND) et déchets industriels spéciaux (DD) (hors ordures ménagères),— maintenance du parc mobilier (armoires, bureaux, fauteuils, divers meubles),— nettoyage et entretien des abords des bâtiments (trottoirs, allées),— réception des livraisons de l'établissement, distribution et envoi des marchandises,— gestion et préparation des salles de réunion,— déneigement et salage.Montant minimum annuel approximatif: 300 000,00 EUR HT.Montant maximum annuel approximatif: 500 000,00 EUR HT.
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Lot n° 2: multiservices:
— prise en charge des matériels réformés,
— maintenance des coffres forts,
— dératisation des locaux et destruction d'insectes,
— entretien des hottes du restaurant,
— manutention et déménagements de bureaux et matériels,
— manutentions lourdes diverses,
— prestations diverses,
— livraison des fournitures de bureau,
— évacuation des cartons des pools informatiques,
— fourniture et distribution de bonbonnes et de bouteilles d'eau,
— entretien des fontaines de distribution d'eau,
— approvisionnement des photocopieurs et des imprimantes par la gestion et la répartition des cartons de ramettes de papier (fourniture CEA/Gramat),
— prise en charge et gestion des déchets industriels banals (DND) et déchets industriels spéciaux (DD) (hors ordures ménagères),
— maintenance du parc mobilier (armoires, bureaux, fauteuils, divers meubles),
— nettoyage et entretien des abords des bâtiments (trottoirs, allées),
— réception des livraisons de l'établissement, distribution et envoi des marchandises,
— gestion et préparation des salles de réunion,
— déneigement et salage.
Montant minimum annuel approximatif: 300 000,00 EUR HT.
Montant maximum annuel approximatif: 500 000,00 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: multitechniques:
Domaine n° 3: installations courants faibles (systèmes de protection et contrôle d'accès, vidéo surveillance d'accès et de contrôle sur site, communication HF, automates, sonorisation, détection incendie);
Domaine n° 7: matériel de cuisine du restaurant d'entreprise;
Lot n° 2: multiservice:
— prise en charge des matériels réformés,
— maintenance des coffres forts,
— dératisation des locaux et destruction d'insectes,
— entretien des hottes du restaurant,
— manutention et déménagements de bureaux et matériels,
— manutentions lourdes diverses,
— prestations diverses,
— livraison des fournitures de bureau,
— évacuation des cartons des pools informatiques,
— fourniture et distribution de bonbonnes et de bouteilles d'eau,
— entretien des fontaines de distribution d'eau,
— approvisionnement des photocopieurs et des imprimantes par la gestion et la répartition des cartons de ramettes de papier (fourniture CEA/Gramat),
— prise en charge et gestion des déchets non dangereux (DND) et déchets dangereux (DD) (hors ordures ménagères),
— maintenance du parc mobilier (armoires, bureaux, fauteuils, divers meubles),
— nettoyage et entretien des abords des bâtiments (trottoirs, allées),
— réception des livraisons de l'établissement, distribution et envoi des marchandises,
— gestion et préparation des salles de réunion,
— déneigement et salage.
Numéro de référence: AOR 2011-000401
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Gramat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, le candidat fournira les documents demandés ci-dessous:
— le formulaire "déclaration du candidat - DC5" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précedemment mentionnés,
— le formulaire DC4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: htpp//www.minefe.gouv.fr: themes/marchés-publics/formulaires/index.htm lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
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— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration du candidat attestant qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire, de faillite personnelle ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente à l'étranger.
Les candidats, le cas échéant, doivent fournir une lettre émanant de l'autorité compétente justifiant la non présentation des documents.
Au stade du dossier de candidature, les candidats ne sont pas obligés de produire une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou les copies des attestations fiscales et sociales. L'entreprise peut se contenter de produire le formulaire DC5 ou une attestation sur l'honneur. En effet, la copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou les copies des attestations fiscales et sociales seront uniquement demandées au(x) soumissionnaire(s) au(x)quel(s) le CEA envisage d'attribuer le marché.
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Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Situation économique et financière:
— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet si elle n'est pas signée.
Si le candidat recourt à la sous traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous traitant.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra prouver ses capacités dans le domaine du lot pour lequel il présente sa candidature.
Le candidat fournira:
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— un dossier de référence de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordres,
— une description précise des moyens humains, techniques, pouvant être mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché,
— les certifications et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché,
— résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitnats pendant les 3 dernières années, objectifs de politique sécurité.
Si le candidat recourt à la sous traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant.
En outre, pour jusitifier qu'il dispose des capacités de ce sous traitant pour l'exécution du contrat, le candidat produit un engagement écrit de ce sous traitant.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par des crédits du CEA Gramat. Paiement des différents termes de facturation assuré par le CEA à 30 jours fin de mois de la date d'émission, après acceptation de la contrepartie correspondante.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer après l'attribution du marché une transformation de la forme du groupement.
Une société ne peut pas être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnnées en III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir l'une de ces formes.
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Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Dans le cas d'un groupement, la constitution de ce dernier doit être présentée au niveau du dossier de candidature. Un mandataire sera désigné et habilité par les co-traitants.
Autres conditions particulières:
L’acceptation de la candidature est subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans les titres II (mesures de sécurité relatives aux personnes), III (mesures de sécurité relatives aux informations ou aux supports classifié), IV (la protection des lieux), V (mesures de sécurité relatives aux systèmes d’information et VI (La protection du secret dans les contrats) de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 23.7.2010.
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Le projet de marché faisant l'objet du présent avis d’appel public à la concurrence (AAPC) nécessite une habilitation SECRET DEFENSE pour l’exécution des prestations.
Il s’agit d’un contrat avec accès à des informations ou des supports classifiés intéressant la défense nationale. Il comporte une annexe de sécurité et nécessite:
— l’habilitation de la personne morale de l’entreprise,
— l’habilitation des personnes ayant accès à des informations ou supports classifiés au titre de l’exécution du contrat.
Il appartient à l’entreprise candidate de fournir les éléments suivants à l’appui de sa candidature:
1. Pour l’habilitation de la personne morale de l’entreprise:
1.1 Dans le cas d’une entreprise non habilitée au niveau requis, un dossier d’habilitation de la personne morale (cf. § 3 ci-après) doit être renseigné et retourné en deux exemplaires au CEA Gramat.
Dans le cas d’une entreprise habilitée au niveau requis;
1.2.1: L’autorité d’habilitation est le ministère de tutelle du CEA:
— si la personne morale n’a pas subi de changement depuis la décision d’habilitation alors celle-ci dépose une attestation d’habilitation et une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière habilitation,
— si la personne morale a subi des changements depuis la dernière décision d’habilitation, alors le candidat fournira le dossier d’habilitation de la personne morale de l’annexe 1 en 2 exemplaires.
1.2.2: L’autorité d’habilitation n’est pas le ministère de tutelle du CEA (ex: Mindef).
Cette "reconnaissance" d’habilitation est soumise à la délivrance des pièces administratives suivantes:
— une attestation d’habilitation en cours de validité,
— une attestation sur l’honneur par un dirigeant de non changement dans la situation de la PM depuis son habilitation,
— un Kbis de moins de trois mois,
— une lettre de proposition d’un officier de sécurité + l’imprimé modèle 94/A de celui-ci en deux exemplaires,
— Pour les dirigeants:
—— l’imprimé modèle 94/A en 2 exemplaires o une attestation sur l’honneur de non changement dans leur situation personnelle depuis l’habilitation o une attestation d’habilitation de cet autre ministère en cours de validité.
Nota: si l’habilitation initiale avait été prononcée pour un domaine d’activité particulier (ex: prestation d’accueil), différent de celui qui justifie la nouvelle demande d’habilitation (ex: nettoyage), alors un dossier complet d’habilitation devra être transmis (voir IGI 1300, annexe 12);
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2. Pour l’habilitation des personnes physiques ayant accès à des informations ou supports classifiés au titre de l’exécution du contrat:
2.1 Dans le cas où les personnes désignées pour l’exécution des prestations par un candidat ne sont pas habilitées au niveau requis, fournir un dossier d'habilitation des personnes concernées comprenant quatre exemplaires renseignés de l'imprimé modèle 94 A (avec une photographie récente et un original de la signature sur chacun des exemplaires) pour chacune de ces personnes;
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2.2 Dans le cas d’une entreprise habilitée et où les personnes physiques désignées sont déjà habilitées:
2.2.1 L’autorité d’habilitation est le ministère de tutelle du CEA: fournir l’attestation d'habilitation de chacune des personnes concernées;
2.2.2 L’autorité d’habilitation n’est pas le ministère de tutelle du CEA (ex: Mindef):
Fournir:
— l’attestation d’habilitation de cet autre ministère en cours de validité,
— l’attestation sur l’honneur de non changement dans la situation de la personne physique depuis son habilitation,
— l’imprimé modèle 94/A renseigné en deux exemplaires;
3. Modalités de remise des documents relatifs à l’habilitation:
Les imprimés nécessaires à la constitution du dossier (annexe 1, lettre de proposition d’un officier de sécurité, l’imprimé modèle 94A) en version électronique doivent être demandé à: brigitte.barroux@cea.fr).
L’ensemble des documents à fournir est à déposer, au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès de l’officier de sécurité du CEA/Gramat BP 80200 46500 Gramat, sous double enveloppe. L’enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société, l'objet de la consultation, la référence de la publication, le nom du correspondant sécurité et la mention "ne pas ouvrir".
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Les renseignements concernant les dossiers de demande d’habilitation peuvent être obtenus auprès de CEA/PMR/DCS /SACS/BCSD au +33 146549135 ou au +33 146549274.
A défaut d'avoir fourni ces attestations ou d'avoir déposé le dossier complet dans les délais fixés ci-dessus, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à son habilitation pour l'accès à ce marché.
Après analyse des offres, les candidats non retenus se verront restituer tous les documents et supports fournis.
Nota bene: dans les 2 cas de figure ci-dessus, si l’habilitation est requise dès la phase pré-contractuelle, une procédure de d’habilitation provisoire au niveau requis doit être engagée pour les candidats non habilités. Le candidat n’étant pas habilité et ne possédant pas en conséquence d’aptitude à détenir, la phase d’analyse devra se dérouler dans les locaux du CEA.
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L’habilitation provisoire des personnels du candidat qui établiront l’offre nécessite la fourniture d’un dossier d'habilitation de ces personnels comprenant quatre exemplaires renseignés de l'imprimé modèle 94 A (avec une photographie récente et un original de la signature sur chacun des exemplaires) pour chacune de des personnes désignées.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Gramat
Contact
Point de contact: Brigitte Barroux
Nom: CEA/Gramat
Point de contact: Henri Balbeurre
Téléphone: +33 565105481 📞
Courrier électronique: henri.balbeurre@cea.fr 📧
Fax: +33 565105432 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR 2011-000401
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv". Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
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— capacité administrative,
— capacité professionnelle: références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché,
— capacité juridique et financière: notammement: aptitude à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacités financières suffisantes.
Procédure matérialisée: au stade des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera remis aux candidats. Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats sélectionnés qui pourront ainsi formuler une offre. En cas de transmission sous format physique du pli de candidature (support papier, CD ROM) ce dernier devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA Gramat durant les jours ouvrés de 8:00 à 12:00, à l'adresse suivante: CEA/Gramat - BP 80200 - service SFA/BAC - 46500 Gramat, FRANCE. Le pli de candidature devra être adressé sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: "Ne pas ouvrir " - candidature dossier n° AOR - 2011-000401 "marché global multi techniques - multi services au CEA/GRAMAT" à l'attention de Brigitte Barroux. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat.
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Les dossiers de candidature devront être présentés en un exemplaire original et une copie (un envoi complémentaire sur CD-ROM sera apprécié).
Procédure dématérialisée:
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autroités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://marches.cea.fr;
2. Se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr;
3. Compléter le formulaire et valider.
"En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des Fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à: Olivier Dervieu - chef du SRCA de la direction des achats et des partenaires stratégiques - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - CEA Saclay - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
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Adresse courriel: olivier.dervieu@cea.fr - fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Pour évaluer les conditions techniques de la prestation, une visite du site sera organisée pour les candidats sélectionnés.
A la suite de celle-ci, les candidats auront 08 jours calendaires maximum pour formuler des questions complémentaires afin de formuler leurs offres. Le CEA y répondra dans un délai maximal de 10 jours calendaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Application de l'article 24-1 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 46 du décret 2005-1745 du 30.12.2005.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2011/S 021-034260 (2011-01-28)
Informations complémentaires (2011-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-01 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 22-034542
Se réfère à l'avis: 2011/S 21-034260
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2011/S 022-034542 (2011-02-01)
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