Marché formalisé pour l'aménagement d'un foyer logement et d'un établissement d'hébergement pour les personnes agées dépendantes à Bletterans

CIAS Bresse-Revermont

Aménagement d'un foyer logement et d'un EHPAD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CIAS Bresse-Revermont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-22	Avis de marché
2011-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier médical
Quantité ou étendue:

Aménagement d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 42 lits (dont 14 places en unité alzheimer) et 3 places en accueil de jour, et aménagement des espaces communs à l'EHPAD et au foyer logement (52 lits).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier médical 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 39140
Commune postale: Bletterans
Contact
Courrier électronique: bresse-revermontav@orange.fr 📧
Téléphone: +33 384444680 📞
Fax: +33 384444681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 58-094290
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Dématérialisation de l'ensemble de la procédure sur le site dematis http://www.e-marchespublis.com. — téléchargement de l'ensemble du dossier de consultation des entreprises, — possibilité de transmission de l'offre par voie dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagement d'un foyer logement et d'un EHPAD.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lits médicalisés
Brève description: Acquisition et installation de 43 lits médicalisés avec matélas et oreillers.
Quantité ou étendue: 4 lits
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mobiliers des chambres
Brève description:

Acquisition et installation de 43 chaises bridge, 43 fauteuils de repose, 42 tables adaptables, 42 chevets, 42 commodes ou chiffoniers.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mobilier pour salon, salle à manger EHPAD
Brève description:

Acquisition et installation.Unité alzheimer:— 10 chaises pour le patio extérieur,— 5 tables pour le patio extérieur,— 4 tables rondes pour la salle à manger,— 2 tables carrées pour la salle à manger,— 20 fauteuils type bridge.Unité de vie EHPAD:— 34 fauteuils type bridge,— 18 chaises,— 4 tables rondes pour la salle à manger,— 2 tables carrées pour la salle à manger,— 10 tables rectangulaires,— 1 bahut pour rangement de vaisselle,— 4 fauteuils,— 2 tables basses pour salon.

Acquisition et installation.

Unité alzheimer:

— 10 chaises pour le patio extérieur,

— 5 tables pour le patio extérieur,

— 4 tables rondes pour la salle à manger,

— 2 tables carrées pour la salle à manger,

— 20 fauteuils type bridge.

Unité de vie EHPAD:

— 34 fauteuils type bridge,

— 18 chaises,

— 10 tables rectangulaires,

— 1 bahut pour rangement de vaisselle,

— 4 fauteuils,

— 2 tables basses pour salon.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mobilier pour salle à manger du foyer logement
Brève description:

Acquisition et installation de 10 tables rectangulaires, 4 tables rondes, 60 chaises.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: equipementys pharmacie pour 45 résidents de l'EHPAD
Brève description:

Étagère de stockage en stockage ouvert, boite de stockage des médicaments, planches à étiquettes, matériel pour distribution journalières individuelles des comprimés et solutés, plateau abs ou zone de…

… réparation.3 chariots de distribution adaptés.Coffre à toxique, serrure avec 3 clés à fixer.Un meuble bas sous évier.

… réparation.

3 chariots de distribution adaptés.

Coffre à toxique, serrure avec 3 clés à fixer.

Un meuble bas sous évier.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: équipement de pharmacie pour 52 résidents du foyer logement
Brève description: Étagères de stockage en stockage ouvert.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: matériel de soins et équipement divers EHPAD
Brève description:

1 appareil de transfert et verticalisation électrique, 1 lève personne, 2 chariots de soins infirmiers, 4 chaises de douche, 1 fauteuil d'examen type prélèvement, 2 tabourets d'examen, 1 baignoire, petit matériel médical

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: equipement et matériel pour buanderie
Brève description:

3 chariots à linge, 3 chariots de distribution de linge, 3 chariots de change, 4 chariots à linge, 2 laves linge, 1 séchoir, 1 table de repassage.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: linge et tissus éponges
Brève description:

172 exemplaires de draps housses, draps plats, taie d'oreillers, 46 dessus de lit, 300 serviettes de bains, 600 gants de toilette, 140 serviettes de tables.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: téléviseurs
Brève description: 43 téléviseurs 26'' (66 cm) 2 téléviseurs 46'' (119 cm).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: matériel de cuisine et distribution des repas
Brève description:

Aménagement d'une cuisine de 150 m² environ pour la fourniture de repas sur place de 300 repas /jour (cf CCTP).

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1-2011-FLEHPAD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: foyer logement les pâquerettes 2 bis Faubourg d'Aval, 39140 Bletterans, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a. DC1 (lettre de candidature) dûment et intégralement renseigné;

b. DC2 (déclaration du candidat) renseigné avec des informations figurant aux rubriques 3) et 4) de la présente section ainsi que la rubrique d-2 du DC2: indication si le candidat est en redressement judiciaire et dans l'affirmative produire une copie du ou des jugements.

Situation juridique références requises (cf DC1- F1).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois dernières années à remplir dans le DC2,

— Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie en première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'aménagement de l'etablissement pour personnes agées dépendantes est réalisé sur le budget " EHPAD " par le biais d'un emprunt contracté à cet effet. L'aménagement de l'espace situé au sein de l'emprise du bâtiment du foyer logement sera financé pour 85 % par des fonds propres et 15 % par des subventions publiques du département. Pour les lots communs aux deux établissements (cuisine et distribution de repas, pharmacie et salle de soins) l'investissement sera répartie sur chaque établissement en proportion du nombre de résident.

Délai global de paiement: conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Les prix sont unitaires appliquées aux quantités réellement livrés et fermes dans les conditions de l'article 18 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS Bresse-Revermont
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Nom: CIAS Bresse Revermont
Point de contact: Amélie Vernoux
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CIAS Bresse-Revermont

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1-2011-FLEHPAD
Informations complémentaires

Dématérialisation de l'ensemble de la procédure sur le site dematis http://www.e-marchespublis.com.

— téléchargement de l'ensemble du dossier de consultation des entreprises,

— possibilité de transmission de l'offre par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel: avant la signature du marché (art l.551-1 et r551.1) du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 à r421-7) du code de justice administrative,

— recours de la pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annoncant la conclusion d'un contrat (arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007).

Source: OJS 2011/S 058-094290 (2011-03-22)

Avis d'attribution de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et agencement de cuisine
Valeur totale du marché: 277 337 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et agencement de cuisine 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306416
Se réfère à l'avis: 2011/S 58-094290
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Annonce no 178, BOAMP 60 B du 25.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG20

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Wissner Bosserhoff

2️⃣
Nom: Ateliers du Haut Forez

3️⃣
Nom: Conforel

4️⃣
Nom: 3MHC

5️⃣
Nom: AAC medical

6️⃣
Nom: CUNY professionnel

7️⃣
Nom: SDS France

8️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besancon
Commune postale: Besancon
Source: OJS 2011/S 188-306416 (2011-09-27)

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