Marché entretien EP 2012-2014

SMDEV

Entretien des réseaux d'éclairage public, dans les communes ayant transféré la compétence optionnelle "éclairage public" au SMDEV, à réaliser entre le 1.1.2012, ou à compter de la date de notification du marché si elle est postérieure, et le 31.12.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.

Qui ?

• SMDEV

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:

Parc estimatif d'éclairage public à entretenir (tous lots confondus): environ 26 237 points lumineux et 718 armoires de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdev
Adresse postale: 59 rue Jean Jaurès, BP 142
Code postal: 88004
Commune postale: Épinal Cedex
Contact
Courrier électronique: smdev@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 329291960 📞
Fax: +33 329824436 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344775
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1
Brève description:

Entretien des réseaux d'éclairage public dans les communes faisant partie du SMDEV et ayant transféré la compétence optionnelle "éclairage public" au SMDEV - lot 1. 1 tranche ferme comprenant 47 communes et 3 tranches conditionnelles comprenant chacune 1 commune.

Quantité ou étendue: Parc d'éclairage public à entretenir (tranche ferme + tranches conditionnelles): environ 6 403 points lumineux et 166 armoires de commande.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2
Brève description:

Entretien des réseaux d'éclairage public dans les communes faisant partie du SMDEV et ayant transféré la compétence optionnelle "éclairage public" au SMDEV - lot…

… 2.1 tranche ferme comprenant 75 communes et 1 tranche conditionnelle comprenant 3 communes;3 tranches conditionnelles comprenant 1 commune chacune.

… 2.

1 tranche ferme comprenant 75 communes et 1 tranche conditionnelle comprenant 3 communes;

3 tranches conditionnelles comprenant 1 commune chacune.

Quantité ou étendue: Parc d'éclairage public à entretenir (tranche ferme + tranche conditionnelle): 6 750 points lumineux et 185 armoires de commande.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3
Brève description:

Entretien des réseaux d'éclairage public dans les communes faisant partie du SMDEV et ayant transféré la compétence optionnelle "éclairage public" au SMDEV - lot…

… 3.1 tranche ferme comprenant 32 communes;1 tranche conditionnelle comprenant 1 commune.

… 3.

1 tranche ferme comprenant 32 communes;

1 tranche conditionnelle comprenant 1 commune.

Quantité ou étendue: Parc d'éclairage public à entretenir: 5 748 points lumineux et 170 armoires de commande.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4
Brève description:

Entretien des réseaux d'éclairage public dans les communes faisant partie du SMDEV et ayant transféré la compétence optionnelle "éclairage public" au SMDEV - lot…

… 4.1 tranche ferme comprenant 41 communes et 1 tranche conditionnelle comprenant 18 communes.

… 4.

1 tranche ferme comprenant 41 communes et 1 tranche conditionnelle comprenant 18 communes.

Quantité ou étendue: Parc d'éclairage public à entretenir (tranche ferme + tranche conditionnelle): 7 275 points lumineux et 196 armoires de commande.
Numéro de référence: Entretien EP 2012-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Vosges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formlaires DC1 et DC2. Formulaire DC4 si le candidat présente un sous-traitant.

Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation à laquelle se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— une déclaration indiquant les effectifs au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant les montants, les dates et les destinataires,

— des certificats de capacité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En application de l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement du marché est de 30 jours à compter de la date de réception du décompte par le maître d'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-12-21 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Smdev
Point de contact: M. le directeur
Courrier électronique: florent.duval.smdev@orange.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Entretien EP 2012-2014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Smdev
Adresse postale: M. le directeur, 59 rue Jean Jaurès, BP 142
Commune postale: Épinal Cedex
Code postal: 88004
Téléphone: +33 329291960 📞
Fax: +33 329824436 📠
Source: OJS 2011/S 211-344775 (2011-10-28)

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