Marché en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique administratif (BEA) pour la construction d'une gendarmerie nationale
Le marché a pour objet la conclusion d'un BEA pour la construction d'une caserne de Gendarmerie Nationale. Le preneur occupera un terrain de 8 000 m² sur la commune de l'union pour concevoir et édifier une caserne de Gendarmerie ainsi que des logements d'habitation pour les gendarmes. La construction de la Gendarmerie et des logements se fera sur la base d'un cahier des clauses techniques rédigé par les services de la gendarmerie nationale. Les prescriptions de ce cahier devront impérativement être respéctées par le constructeur. Aucun lien contractuel ne liera le titulaire dudit marché avec la Gendarmerie, les bâtiments étant mis à disposition de la commune qui les donnera à bail aux services de l'etat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-10-06
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Avis de marché
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