Marché distributeur de produits métalliques

EDF Agence Tertiaire Ouest

Fourniture de produits longs et de produits plats en Acier, Aciers spéciaux, Aciers inoxydables, Aluminium, Cuivre sur les sites du groupe EDF en France metropolitaine, y compris la Corse et les DOM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-28.

Qui ?

• EDF Agence Tertiaire Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) › Câble, fil métallique et produits connexes
• Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) › Matériaux de construction et articles connexes
• Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) › Produits fabriqués divers et éléments connexes
• Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) › Produits structurels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-28	Avis de marché
2011-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Quantité ou étendue:

Lot 1: produits longs et plats en acier (hors inox), aluminium, cuivre;Lot 2: produits longs et plats en acier inoxydable.6 000 0008 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs, BP 54604
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: denis.siviero@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-28 📅
Date limite de soumission: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-101152
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 💰
8 000 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 acier (hors Inox), aluminium, cuivre
Brève description:

Approvisionnement en:

— produits longs: poutrelles, tubes, laminés marchands divers, ..,

— produits plats: tôles, plaques, ...

En acier, aluminium, cuivre.

Quantité ou étendue:

Quantités annuelles.

Acier: environ 900 tonnes.

Aluminium: environ 10 tonnes.

Cuivre: environ 1 tonne.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 acier inoxydable
Brève description: En Acier inoxydable.
Quantité ou étendue: Quantité annuelle environ 100 tonnes d'acier inoxydable.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: produits longs et plats en acier (hors inox), aluminium, cuivre;

Lot 2: produits longs et plats en acier inoxydable.

Description des options: Marché initial de 2 ans + 3 Options de 1 an à lever.
Numéro de référence: TENDER 87021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toute unité du groupe EDF, principalement en France dont Corse et DOM mais avec des possibilités d'extension sur ses filiales et participations étrangères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Détails et dépôt des candidatures: disponible sur le site Portail Achat d'EDF. Inscription préalable gratuite au portail achats à l'adresse suivante: http://portail-achats.edf.com. Pour les candidats non enregistrés, allez sur "Fournisseurs: faîtes vous connaître! Débuter mon enregistrement". Après enregistrement, accès à "demandes d'informations": rfi_53424. La candidature est réalisée en ligne (e-tendering) sur le portail achats EDF. Les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le centre des opérations clients de Bravo Solution, que vous pouvez joindre:

— Par téléphone au: +33 0811906438 (prix d'un appel local)du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00,

— Par courrier électronique à: edf-achats@bravosolution.fr.

Situation économique et financière:

Les candidats devront afficher un chiffre d'affaire minimal (base exercice 2010):

Lot 1: 4 200 000 EUR / 1 an;

Lot 2: 1 100 000 EUR / 1 an.

Les candidats devront afficher une santé financière saine (base SCORE 3 + Altares).

— Par téléphone au: +33 0811906438 (prix d'un appel local)du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00,

— Par courrier électronique à: edf-achats@bravosolution.fr.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats qui manifestent leur intérêt suite à la publication européenne (avis de marché) devront répondre dans un premier temps aux conditions minimales suivantes:

— apporter la preuve de disposer d’un système d’information (SI) fédéré ou de systèmes interfacés, pour l’ensemble de la société ou du groupement permettant à minima:

—— reporting de l’historique des ventes ligne à ligne avec ventilation par unité, par agence, par référence produit,

—— descente temps réel de la tarification contractuelle à jour dans toutes les agences concernées, garantissant l’application automatique de la tarification négociée à tous les clients concernés du groupe EDF,

— apporter la preuve de sa capacité à émettre des devis sous une forme homogène et sous forme dématérialisée,

— apporter la preuve de sa capacité à gérer des stocks pour le compte d’un client. A ce titre, disposer à minima d’une plate-forme logistique, en propre, en location ou totalement externalisée,

— apporter la preuve d’être distributeur, généraliste ou spécialisé, des fournitures figurant aux lots soumissionnés,

— s’engager à s’affilier à la place de marché HUBWOO ou autre pace de marché sélectionnée par EDF (a minima une lettre d’engagement d’affiliation) (sauf candidats du seul lot 2),

— apporter la preuve de fournir la documentation relative aux fournitures CCPU,

— apporter la preuve d’une couverture nationale logistique et commerciale permettant de livrer l’ensemble des Unités du groupe EDF,

— apporter la preuve d’une certification qualité ou en cours de certification, ou bien d’une démarche qualité actée propre à l’entreprise.

— Par téléphone au: +33 0811906438 (prix d'un appel local)du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00,

— Par courrier électronique à: edf-achats@bravosolution.fr.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du contrat-cadre, le groupement devra être un groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Agence Tertiaire Ouest
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Denis Siviero
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 062-101152 (2011-03-28)

Avis d'attribution de marché (2011-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF - Agence Tertiaire Ouest
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs - BP 54604

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-372871
Se réfère à l'avis: 2011/S 62-101152
Numéro JO-S: 230

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites EDF SA.
Source: OJS 2011/S 230-372871 (2011-11-25)

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