Marché des coffrets de qualimétrie

Réseau de transport d'électricité RTE

Afin de s’assurer du respect des engagements techniques réciproques liés au raccordement de ses clients, RTE procède à la mesure, en des points représentatifs de son réseau, de la qualité de l’onde de tension (creux, coupures, variations lentes, déséquilibres, harmoniques ...). À cet effet, RTE installe des équipements de mesures spécifiques. Pour en faciliter la mise en œuvre, ces équipements doivent être intégrés dans un coffret dédié, regroupant:
— des interfaces de connexion aux circuits extérieurs (mesure tension, alimentation auxiliaire, réseau téléphonique commuté) ainsi que leurs organes de protection et/ou de consignation,
— l’équipement de mesure lui-même,
— et les raccordements associés (avec prises de raccordement pour les moyens d’essais).
RTE souhaite confier la réalisation de ces coffrets (y compris leur test et leur livraison sur le lieu souhaité) à un prestataire disposant du savoir-faire associé, et maîtrisant les contraintes induites par les environnements postes électriques de très haute tension.
Les entreprises consultées seront aptes a minima à la réalisation des prestations ou fournitures suivantes:
— études, développements en conformité avec les besoins RTE de coffrets de qualimétrie. Cette prestation est sanctionnée par une acceptation dans le cadre d'une qualification produit,
— fourniture et configuration de coffrets de qualimétrie,
— maintenance en vue de garantir le maintien en conditions opérationnelles des coffrets de qualimétrie pendant toute leur durée d'exploitation (10 ans par coffret), à savoir la maintenance curative et corrective,
— conservation et mise à jour du référentiel des schémas définissant l’architecture et les interactions fonctionnelles entre les coffrets et leur environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-06.

Qui ?

• Réseau de transport d'électricité RTE

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement électrotechnique › Fournitures électrotechniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électrotechniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures électrotechniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: service achats immeuble Ampère, 34/40 rue Henri Regnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: daniel.plicaud@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453537 📞
Fax: +33 144453050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-283931
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des interfaces de connexion aux circuits extérieurs (mesure tension, alimentation auxiliaire, réseau téléphonique commuté) ainsi que leurs organes de protection et/ou de consignation,

— l’équipement de mesure lui-même,

— et les raccordements associés (avec prises de raccordement pour les moyens d’essais).

RTE souhaite confier la réalisation de ces coffrets (y compris leur test et leur livraison sur le lieu souhaité) à un prestataire disposant du savoir-faire associé, et maîtrisant les contraintes induites par les environnements postes électriques de très haute tension.

Les entreprises consultées seront aptes a minima à la réalisation des prestations ou fournitures suivantes:

— études, développements en conformité avec les besoins RTE de coffrets de qualimétrie. Cette prestation est sanctionnée par une acceptation dans le cadre d'une qualification produit,

— fourniture et configuration de coffrets de qualimétrie,

— maintenance en vue de garantir le maintien en conditions opérationnelles des coffrets de qualimétrie pendant toute leur durée d'exploitation (10 ans par coffret), à savoir la maintenance curative et corrective,

— conservation et mise à jour du référentiel des schémas définissant l’architecture et les interactions fonctionnelles entre les coffrets et leur environnement.

Numéro de référence: 12491
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d’une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser sa demande de participation:

Pour les candidats établis en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé NOTI2), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Pour les candidats établis hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugement(s) prononcé(s),

— une déclaration sur l’honneur, dument datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 "Interdiction de soumissionner" de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés pasés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005,

— une copie des attestations d’assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu’une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis-à-vis du contrat objet de la présente consultation.

Important: la fourniture de l’ensemble des documents ci-dessus, constitue une condition essentielle de l’attribution du contrat.

À l’issue de la procédure de consultation, le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra également produire les pièces prévues à l’article 19 du décret n° 2005-1308 modifié.

Situation économique et financière: Voir l'article 18;I du décret 2005 - 1308.
Capacité technique et professionnelle:

Voir l'article 18.1 du décret 2005 - 1308 et surtout: le candidat doit pouvoir démontrer, de façon formalisée, ses capacités à satisfaire aux conditions énoncées au chapitre II. 1.5, au moyen, par exemple, d'un document rédigé et énonçant ses expériences, ses clients, ses réalisations dans ce domaine particulier et aussi par la présentation d’attestations diverses de compétences et de satisfaction aux exigences mentionnées. La présentation de tests réalisés par des laboratoires accrédités est appréciée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau de transport d'électricité RTE
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Daniel Plicaud
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12491

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n° 2005 - 1308 du 20.10.2005 publié au J O de la république française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009 - 515 du 7.5.2009 publiée au JO de la république française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009 - 1456 du 27.11.2009 publié au JO de la république française du 28.11.2009.

Source: OJS 2011/S 173-283931 (2011-09-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques (11)

Équipement électrotechnique

Fournitures électrotechniques

Modules