Marché dépotage fioul/maintenance 1er niveau d'appontement UP Cordemais

EDF

La prestation comprend:
— La reception des barges,
— Le déchargement des barges,
— La réception des pétroliers,
— Le déchargement des pétroliers,
— L'entretien du premier niveau de l'appontement pétrolier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-24.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines de chargement ou de manutention › Matériel de déchargement

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de déchargement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de déchargement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 7 allée de l'Arche
Code postal: 92099
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: willy.smith@edf.fr 📧
Téléphone: +33 158866594 📞
Fax: +33 158866952 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date limite de soumission: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-271588
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Les candidats pourront démontrer leur capacité économique, financière et technique en demandant que soient prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et eux. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs et du fait qu’ils en disposeront pour l’exécution du présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

La prestation comprend:

— La reception des barges,

— Le déchargement des barges,

— La réception des pétroliers,

— Le déchargement des pétroliers,

— L'entretien du premier niveau de l'appontement pétrolier.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: TENDER_99675RFI_53862
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CB31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unité de production EDF, 44360 Cordemais, France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8251-8, L8251-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-3 du code du travail;

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article L. 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4).

Ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le fournisseur doit fournir, à l'appui de sa demande de participation et sous peine d'élimination, ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises française, sous forme de liasses fiscales omprenant à minima le bilan pages 1 et 2, les annexes pages 5,8 et 11).

Si ceux-ci ont été transmis à une unité EDF, le fournisseur indique àqui (unité, adresse, coordonnées, interlocuteur) et ne joint que le nouveau bilan s'il est paru.

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques et financières qui peuvent être obtenues à l'adresse de la rubrique I.1.

Capacité technique et professionnelle:

1 - Justifier et fournir au moyen de tous éléments permettant l'appréciation de ses capacités par exemple, s'il en dispose, de plusieurs références au cours des 10 dernières années, d'une opération similaire de dépotage de fioul lourd d’un navire vers un bac de stockage.

Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant:

— le client et son appréciation de l'intervention,

— le type de marché (direct / sous-traitance ou co-traitance),

— l'objet du marché, nom de l'installation, année,

— les caractéristiques principales,

— la description des moyens de protection et de sécurité mis en oeuvre.

2. Le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).

3. Le candidat doit disposer d’une organisation conforme aux normes SA 8000 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de la responsabilité sociale et sociétale pour des prestations similaires à celles décrites dans le présent avis de marché (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);

4. Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes ISO 14001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);

5. Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes et MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement pour des prestations similaires à celles décrites dans le présent avis de marché (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);

6. Le candidat doit fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels;

7. Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau;

8. En vertu de notre politique industrielle et compte tenu de la spécificité de ce marché, le noyau des prestations relatives au marché et au cœur de métier du candidat ne pourront faire l'objet de sous-traitance;

9. Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français et l’anglais dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial et assistance technique) (pour éviter les sociétés uniquement capables d’assurer les prestations en langue étrangère... mais si elle se fait accompagner d’interprètes ou traducteurs, cela doit être accepté);

10. Le candidat fournit dans son dossier de candidature les attestations de formation de ses intervenants pour le risque ATEX, niveaux 0 et 1;

11. Le fioul lourd est classé CMR. Le titulaire fournit dans son dossier de candidature les attestations de formation de ses intervenants pour le risque "ACD/CMR".

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Dans le cadre général, il ne sera pas demandé de caution bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Disposition en matière de salaire:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra couvrir l'ensemble de la prestation demandée. Dans ce cas:

— Les conditions décrites au III 2.1 s'appliqueront à chacune des entreprises,

— Les conditions décrites au III 2.3 s'appliqueront à chacune des entreprises en fonction du segment où elles interviendront.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2011-09-05 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Willy Smith
Nom: Demande d'information référencée sous le n° RFI_53862
Point de contact: Veuillez vous inscrire à la demande d'information en vous connectant au portail achat d'EDF
URL pour la participation: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 164-271588 (2011-08-24)

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