Marché déchets plan vert fazsoi

EMA/DC SCA/GSBDD Reunion-Mayotte

Services de collecte, d'enlèvement, de transport, de traitement ou de valorisation et d'élimination des déchets (ménagers, inertes, dangereux, d'équipements électrique et électroniques et d'activités de soins à risques infectieux) au profit des organismes des Forces Armées de la Zone Sud de l'océan Indien (Fazsoi) basés à La Réunion et à Mayotte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-28 Avis de marché
2011-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EMA/DC SCA/GSBdD Reunion-Mayotte
Adresse postale: caserne Lambert
Code postal: 97709
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches_dicom.fazsoi@yahoo.fr 📧
Téléphone: +262 262935412 📞
Fax: +262 262935054 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date limite de soumission: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307468
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du CMP pour l'ensemble des lots, avec un montant minimum (égal au montant forfaitaire) et sans montant maximum pour les lots no 1 et 4 et sans montant minimum, ni montant maximum pour les lots no 2, 3 et 5 (prestations à la demande par émission de bons de commande) et un accord cadre au sens des directives européennes (2004/18/ce et 2004/17/ce). La date limite de réception des offres est fixée au 9.11.2011 à 12:00 heure locale de la réunion et à 11:00 heure locale de mayotte. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de collecte, d'enlèvement, de transport, de traitement ou de valorisation et d'élimination des déchets (ménagers, inertes, dangereux, d'équipements électrique et électroniques et d'activités de soins à risques infectieux) au profit des organismes des Forces Armées de la Zone Sud de l'océan Indien (Fazsoi) basés à La Réunion et à Mayotte.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchets ménagers et inertes
Brève description:
Fourniture de contenants, collecte périodique, enlèvement à la demande, transport, traitement ou valorisation et élimination des déchets ménagers et inertes (ordures ménagères, verres, cartons, bois, métal, plastiques, encombrants).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déchets dangereux: la réunion
Brève description:
Fourniture de contenants, enlèvement à la demande, transport, traitement ou valorisation des déchets dangereux (emballages souillés, matériaux et boues souillés, batteries, accumulateurs, liquides organiques inflammables et non inflammables, pâteux chlorés et non chlorés, acides, bases, tubes fluorescents, aérosols, produits phytosanitaires).
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Déchets d'équipements électriques et électroniques: la réunion
Brève description:
Fourniture de contenants, enlèvement à la demande, transport, traitement ou valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques (informatiques, écrans, imprimantes, photocopieurs, onduleurs (sans les batteries), routeurs, matériels électroniques, embarqués, télévisions).
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Déchets d'activités de soins à risques infectieux: la réunion
Brève description:
Fourniture de contenants, collecte périodique, enlèvement à la demande, transport, traitement ou valorisation et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Déchets dangereux: mayotte
Brève description:
Fourniture de contenants, enlèvement à la demande, transport, traitement ou valorisation des déchets dangereux (emballages, matériaux et boues souillés, batteries, liquides organiques inflammables et non inflammables, pâteux chlorés et non chlorés, acides, bases, tubes fluorescents, aérosols).
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCP_15_2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion-Mayotte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s)
Habilitée(s) à engager l'entité candidate.b) si Le candidat est en redressement judiciaire, la copie du.
Ou des jugements prononcés à cet effet.c) une déclaration sur l'honneur (imprimé Dc2) dûment daté.
Et signée par le candidat pour justifier:- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,- qu'il n'a.
Pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières.
Années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées.
Aux Articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,- qu'il est en règle au.
Regard des articles L. 5212-2 et L. 5212-5 ou L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des.
Travailleurs handicapés.d) une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(imprimés DC1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Presentation des principaux services fournis au cours des 3 dernieres annees (DC2).
Dossier ICPE, autorisations TMD et ADR, certifications ou arrêtés délivrés par les autorités, les instances habilitées permettant de collecter, de transporter et de traiter les déchets conformément à la règlementation en vigueur et aux lots soumissionnés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement fixé à 30 jours; avance accordée conformément à.
L'article 87 du cmp; financement sur ressources propres / articles 86 à 111 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupements conjoints ou solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau marchés achats
M. Demaria Denis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: EMA/DC SCA/GSBDD/Reunion-Mayotte
Adresse postale: caserne lambert
Point de contact: Bureau marchés achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45131&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45131&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP_15_2011
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du CMP pour l'ensemble des lots, avec un montant minimum (égal au montant forfaitaire) et sans montant maximum pour les lots no 1 et 4 et sans montant minimum, ni montant maximum pour les lots no 2, 3 et 5 (prestations à la demande par émission de bons de commande) et un accord cadre au sens des directives européennes (2004/18/ce et 2004/17/ce).
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La date limite de réception des offres est fixée au 9.11.2011 à 12:00 heure locale de la réunion et à 11:00 heure locale de mayotte.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2004
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de la Réunion
Source: OJS 2011/S 188-307468 (2011-09-28)
Avis d'attribution de marché (2011-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EMA/DC SCA/GSBdD Réunion-Mayotte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-395461
Se réfère à l'avis: 2011/S 188-307468
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le lot 4: fourniture de contenants, collecte périodique, enlèvement à la demande, transport, traitement ou valorisation et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux, est déclaré infructueux. Le lot 1 est un marché passé sous la forme d'un marché à bons de commandes avec un montant minimum (égal au montant forfaitaire) et sans montant maximum. Le montant forfaitaire annuel HT est de 105 746,94 EUR. Le montant maximum de l'offre de l'attributaire n'est pas connu et dépendra des besoins de l'administration. Les lots 2, 3 et 5, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commandes sans montant minimum, ni montant maximum. Les montants globaux des offres des attributaires ne sont pas connus et dépendront des besoins de l'administration. Les prix de chaque prestation ont été contractualisés par rapport à un bordereau des prix unitaires. Les pièces du marché sont consultables au bureau marchés du gsbdd réunion mayotte. Annonce no178, BOAMP 191 A du 1.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-13 📅
Nom: Sepur Réunion
Adresse postale: 815 chemin Fantaisie
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascal.bounin@sepur.com 📧

2️⃣
Nom: Star
Adresse postale: 5 rue de la Pépinière ZAE La Mare
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2004
Commune postale: Saint-Denis Messag
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 244-395461 (2011-12-16)
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