Marché de voirie
Ville de Lunel
Le présent appel d'offres est ouvert.
L'accord cadre est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics (droit français).
La consultation concerne les travaux de voirie communale, notamment des chaussées, trottoirs et parkings et la construction d'infrastructures dépendant du domaine public communal.
Le délai de réception des offres était de 2011-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue: 500 0001 500 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lunel
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878300 📞
Fax: +33 467718485 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316116
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
1 500 000 💰
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2011.062
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Nom: Mairie de Lunel
Adresse postale: service marchés publics, 240 avenue Victor Hugo
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-lunel.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-lunel.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.062
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 194-316116 (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue: 500 0001 500 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lunel
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878300 📞
Fax: +33 467718485 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316116
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera sur:
— les capacités techniques,
— les capacités financières,
— les capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
1 500 000 💰
Brève description:
Le présent appel d'offres est ouvert.
L'accord cadre est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics (droit français).
La consultation concerne les travaux de voirie communale, notamment des chaussées, trottoirs et parkings et la construction d'infrastructures dépendant du domaine public communal.
Le présent marché est passé pour une période allant du 1.1.2012 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier, jusqu'au 31.12.2012.
Il sera renouvelable 2 fois, les années civiles suivantes.
Numéro de référence: 2011.062
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration de candidat sur imprimé DC 2 ou équivalent sur papier libre,
— Une lettre de candidature sur imprimé DC 1 ou équivalent sur papier libre,
— Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu,
— Les attestations d'assurance en responsabilité civile et le montant correspondant du capital garanti,
— Un formulaire DC6 ou équivalent,
— Un formulaire NOTI2 ou équivalent,
— Les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du code du travail,
— L'extrait Kbis.
Capacité technique et professionnelle:
Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels et matériels.
La liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans.
— Les qualifications FNTP ou équivalents.
Réalisation de chaussées souples,
Activités communes à la réalisation de tous types de chaussées.
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie sera opérée sur les paiements à intervenir dans la limite de 5 % de ceux-ci (sur chaque ordre de service valant bon de commande).
Cette retenue de garantie sera maintenue pendant toute la durée de garantie fixée à.
L'article 17 du présent CCAP.
Il pourra lui être substitué librement une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire sur proposition du titulaire.
Origine du financement: budget de la commune (fonds propres), paiement par mandat administratif, le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée par la personne publique.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Nom: Mairie de Lunel
Adresse postale: service marchés publics, 240 avenue Victor Hugo
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-lunel.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-lunel.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.062
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera sur:
— les capacités techniques,
— les capacités financières,
— les capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 194-316116 (2011-10-06)
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