Marche de tri et reconditionnement des déchets recyclables. Lot 3

Smitom de Haute-Tarentaise

Tri et reconditionnement des déchets d'emballages ménagers et journaux magazines recyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Valespace SAS

Qui ?

• Smitom de Haute-Tarentaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-22	Avis de marché
2011-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

2 739 tonnes de déchets recyclables à trier, dont 2 104 tonnes en tranche ferme (données 2010)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: RN 90, Le Praz, BP 16
Code postal: 73212
Commune postale: Aime
Contact
Courrier électronique: smitom@smitomtarentaise.fr 📧
Téléphone: +33 479098056 📞
Fax: +33 479073478 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-064253
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à tranches conditionnelles. Délai d'exécution: 3 ans. Renseignements administratifs: Smitom de Tarentaise, Mme Dominique Herrero, RN 90, Le Praz, BP 16, 73212 Aime, FRANCE, tél +33 479098056, fax +33 479073478, courriel: smitom@smitomtarentaise.fr. Renseignements techniques: Smitom de Tarentaise, Mme Florence Empereur, RN 90, Le Praz, BP 16, 73212 Aime, FRANCE, tél. +33 479098056, fax +33 479073478, courriel: smitom@smitomtarentaise.fr. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tri et reconditionnement des déchets d'emballages ménagers et journaux magazines recyclables.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Marché de 3 ans, renouvelable 3 fois par tranches de 1 an.
Numéro de référence: 11fs-0013-J

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements à fournir:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 dernbiers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération sera financée par le Smitom de tarentaise.

Le paiement sera réalisé sur présentation d'une facture mensuelle détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle, tels que précisés au CCAP. Le paiement des factures sera effectué en application du décret n

Les candidats sont informés que l'attributaire pourra utiliser pour financer l'exécution du marché les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 110 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous toutes les formes de groupement prévues à l'article 51 du code des marchés publics.

Cependant, il sera demandé au groupement attributaire du marché de se conformer à la forme de groupement souhaitée par la collectivité, à savoir un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de tous les autres membres du groupement, dans le cadre de la mise au point du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie et moyens mis en œuvre (50 %)
2. Prix des prestations (50 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom de Haute-Tarentaise
Contact
Point de contact: Fraissard Jean-Claude, président
Nom: Smitom de Tarentaise
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0013-J
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Marché à tranches conditionnelles.

Délai d'exécution: 3 ans.

Renseignements administratifs: Smitom de Tarentaise, Mme Dominique Herrero, RN 90, Le Praz, BP 16, 73212 Aime, FRANCE, tél +33 479098056, fax +33 479073478, courriel: smitom@smitomtarentaise.fr.

Renseignements techniques: Smitom de Tarentaise, Mme Florence Empereur, RN 90, Le Praz, BP 16, 73212 Aime, FRANCE, tél. +33 479098056, fax +33 479073478, courriel: smitom@smitomtarentaise.fr.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les personnes qui ont intérêt à agir contre un acte en lien avec la présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et non préparatoire, peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de cet acte en vue d'en obtenir l'annulation. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension.

Source: OJS 2011/S 039-064253 (2011-02-22)

Avis d'attribution de marché (2011-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 353 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: RN 90 - Le Praz - BP 16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-195997
Se réfère à l'avis: 2011/S 39-064253
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Annonce n° 184, BOAMP 040 A du 25.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie et moyens mis en œuvre (50)
2. Prix des prestations (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-02 📅
Adresse postale: 928 avenue de la houille blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fraissard Jean Claude, président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2011/S 119-195997 (2011-06-21)

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