Marché de tri et conditionnement des matériaux recyclables

Syndicat mixte de la Puisaye

Les prestations portent sur:
— la réception et le pesage de la totalité des matériaux issus des collectes sélectives des emballages et journaux magazines sur le territoire du Syndicat mixte de la Puisaye,
— le tri des emballages et journaux-magazines,
— le conditionnement des matériaux après tri,
— le stockage temporaire des produits conditionnés,
— le chargement des matériaux triés sur les véhicules des repreneurs,
— le transfert des refus de tri à l'ISDND de Ronchères ou le transfert et l'élimination des refus de tri au centre de traitement choisi par le candidat.
Le présent marché se décline en deux tranches:
— une tranche ferme qui repose sur le tri des emballages seuls et des journaux magazines seuls,
— une tranche conditionnelle substitutive à la tranche ferme qui s'appuie sur le tri des emballages et journaux-magazines en mélange.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-28.

Qui ?

• Syndicat mixte de la Puisaye

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Tranche ferme:— emballages: 730 tonnes par an,— journaux-magazines: 1 020 tonnes.Tranche conditionnelle:— emballages + journaux-magazines en mélange: 1 750 ou 1 925 tonnes par an selon le mode de collecte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de la Puisaye
Adresse postale: bois des Vaunottes
Code postal: 89170
Commune postale: Ronchères
Contact
Courrier électronique: contact@smpuisaye.fr 📧
Téléphone: +33 386742870 📞
Fax: +33 386742874 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-373433
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr/). Le détail des sous-critères et leur méthode d'évaluation sont décrits dans le réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations portent sur:

— la réception et le pesage de la totalité des matériaux issus des collectes sélectives des emballages et journaux magazines sur le territoire du Syndicat mixte de la Puisaye,

— le tri des emballages et journaux-magazines,

— le conditionnement des matériaux après tri,

— le stockage temporaire des produits conditionnés,

— le chargement des matériaux triés sur les véhicules des repreneurs,

— le transfert des refus de tri à l'ISDND de Ronchères ou le transfert et l'élimination des refus de tri au centre de traitement choisi par le candidat.

Le présent marché se décline en deux tranches:

— une tranche ferme qui repose sur le tri des emballages seuls et des journaux magazines seuls,

— une tranche conditionnelle substitutive à la tranche ferme qui s'appuie sur le tri des emballages et journaux-magazines en mélange.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Tranche ferme:

— emballages: 730 tonnes par an,

— journaux-magazines: 1 020 tonnes.

Tranche conditionnelle:

— emballages + journaux-magazines en mélange: 1 750 ou 1 925 tonnes par an selon le mode de collecte.

Numéro de référence: Marché Tri no 02 / 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site(S) de traitement retenu(s) par le ou les candidats.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1, - pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique c1 de l'imprimé DC2, - si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique d2 de l'imprimé DC2 - engagement du candidat (rubrique f du DC1) ou déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat individuel ou chaque membre du groupement atteste, qu'il n'est pas sous le coup des interdictions de soumissionner en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas de fixer de niveaux minimaux de capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le Syndicat mixte de la Puisaye dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle assure par la fiscalité locale, le financement des dépenses résultant du marché, le(s) titulaire(s) ne peut (vent) percevoir aucune rémunération, même partielle, auprès des bénéficiaires du service. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture ou la date de service fait lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la seule forme juridique admise par la collectivité sera le groupement d'entreprises solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-01-09 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Un ou plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur, des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leurs compétences dans la matière qui fait l'objet de la consultation, dont le bureau d'étude en charge du suivi de la procédure d'appel d'offres, le représentant de la Dgccrf et le comptable public.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique de l'offre proposée (50)
2. Valeur technique de l'offre proposée (40)
3. Performances environnementales de l'offre proposée (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Syndicat mixte de la Puisaye - Ronchères

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-02-01 📅
Date de fin: 2016-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché Tri no 02 / 2011
Informations complémentaires

Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr/).

Le détail des sous-critères et leur méthode d'évaluation sont décrits dans le réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).

A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

En application de la décision " Société Tropic Travaux Signalisation " de la Haute Assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2011/S 230-373433 (2011-11-28)

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