Marché de TRI des matériaux recyclables issus de la collecte sélective

Communauté de communes Artois Flandres

Marché à bons de commande avec un mini et un maxi. Période ferme: mini 100 000 EUR (TTC) - maxi: 400 EUR (TTC). Idem pour les 3 reconductions suivantes (même montant par reconduction). En application des dispositions de l'article 14 du CMP, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (voir RC et CCAP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RECUP'AIRE

Qui ?

• Communauté de communes Artois Flandres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-07	Avis de marché
2011-10-12	Informations complémentaires
2012-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les tonnages collectés devraient varier entre 800 et 1 200 tonnes par an. Marché reconductible: 1 période ferme, de la notification à la fin de l'année 2012. Reconduction no 1: du 1.1.2013 au 31.12.2013. Reconduction no 2: du 1.1.2014 au 31.12.2014. Reconduction no 3: du 1.1.2015 au 31.12.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Artois Flandres
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 62330
Commune postale: Isbergues
Contact
Courrier électronique: contact@cc-artois-flandres.fr 📧
Téléphone: +33 321615440 📞
Fax: +33 321615449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319582
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11S0011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,

— certificats fiscaux et sociaux NOTI2 ou équivalent.

Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html.

Capacité technique et professionnelle: — Une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de fonctionnement de la CCAF. Avance. Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

En application des dispositions de l'article 14 du CMP, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (voir RC et CCAP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-artois-flandres.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Artois-Flandres
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-artois-flandres.fr 🌏
URL des documents: http://www.cc-artois-flandres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cc-artois-flandres.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Application de l'article L 551-1 CJA.
Source: OJS 2011/S 196-319582 (2011-10-07)

Informations complémentaires (2011-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-323072
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319582
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2011/S 199-323072 (2011-10-12)

Avis d'attribution de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036635
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Annonce no205, BOAMP 197 B du 11.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-29 📅
Nom: Récup'Aire
Adresse postale: 22 rue de Brabant - BP 95
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62922
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Source: OJS 2012/S 023-036635 (2012-01-31)

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