Marché de travaux relatif à la restructuration et la reconstruction du groupe scolaire Anatole France à Argenteuil (95)

Semavo

Marché de travaux relatif à la restructuration et la reconstruction du groupe scolaire Anatole France à Argenteuil (95).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laine Delau

Qui ?

• Semavo

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-29	Avis de marché
2011-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Les travaux relatifs à la restructuration et la reconstruction du groupe scolaire Anatole France portent sur:— la démolition de l'école maternelle,— la démolition de la restauration élémentaire (sauf le sous-sol),— la construction d'une nouvelle école maternelle,— la construction d'un restaurant scolaire maternelle et élémentaire,— la réhabilitation-restructuration et l'extension de l'école élémentaire,— l'aménagement des espaces extérieurs au groupe scolaire (dont un plateau sportif).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: immeuble SOGE, 2000 rue du Verger, BP 20102
Code postal: 95021
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Courrier électronique: virginie.deguines@semavo.fr 📧
Téléphone: +33 134415900 📞
Fax: +33 134415920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-205644
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. Critères de sélection des candidatures: situation administrative à jour et conforme et références, moyens humains et capacité économique suffisants au regard de l'opération. Critères d'attribution du marché: — Prix (60 %): montant global de l'offre (50 %), respect et cohérence de la DPGF (10 %), — Valeur technique de l'offre (40 %): moyens humains et techniques mis en oeuvre (5 %), méthodologie proposée en terme d'organisation du chantier (20 %), planning proposé (15 %). Conditions de remise des offres: les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Le maître d'ouvrage considère que le mode de transmission des candidatures et des offres le plus approprié à son marché est la transmission papier. Dans le cas d'une remise sous format papier, les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée dans laquelle seront intégrées les deux sous-dossiers de candidature et d'offre. Elles devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure limite. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites à la Semavo immeuble SOGE, 2000 rue du Verger, BP 20102 95021 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Dans le cas d'une remise dématérialisée, le candidat devra respecter les clauses du réglement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours: greffe du tribunal administratif, 2/4 bd de l'Hautil, F-95000 Cergy, FRANCE. Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 130173400, fax +33 130173459. Introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative), — référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative), — recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative), — recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Autres précisions concernant les recours: ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et décrets n° 2009-1456 du 27.11.2009 et n° 2009-1455 du 27.11.2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif, 2/4 bd de l'Hautil, F-95000 Cergy, FRANCE. Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 130173400, fax +33 130173459. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Informations complémentaires

Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché.

Critères de sélection des candidatures: situation administrative à jour et conforme et références, moyens humains et capacité économique suffisants au regard de l'opération.

Critères d'attribution du marché:

— Prix (60 %): montant global de l'offre (50 %), respect et cohérence de la DPGF (10 %),

— Valeur technique de l'offre (40 %): moyens humains et techniques mis en oeuvre (5 %), méthodologie proposée en terme d'organisation du chantier (20 %), planning proposé (15 %).

Conditions de remise des offres: les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Le maître d'ouvrage considère que le mode de transmission des candidatures et des offres le plus approprié à son marché est la transmission papier.

Dans le cas d'une remise sous format papier, les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée dans laquelle seront intégrées les deux sous-dossiers de candidature et d'offre. Elles devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure limite. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites à la Semavo immeuble SOGE, 2000 rue du Verger, BP 20102 95021 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Dans le cas d'une remise dématérialisée, le candidat devra respecter les clauses du réglement de la consultation.

Instance chargée des procédures de recours: greffe du tribunal administratif, 2/4 bd de l'Hautil, F-95000 Cergy, FRANCE. Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 130173400, fax +33 130173459.

Introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative),

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Autres précisions concernant les recours: ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et décrets n° 2009-1456 du 27.11.2009 et n° 2009-1455 du 27.11.2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif, 2/4 bd de l'Hautil, F-95000 Cergy, FRANCE. Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 130173400, fax +33 130173459.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux relatif à la restructuration et la reconstruction du groupe scolaire Anatole France à Argenteuil (95).

Quantité ou étendue:

Les travaux relatifs à la restructuration et la reconstruction du groupe scolaire Anatole France portent sur:

— la démolition de l'école maternelle,

— la démolition de la restauration élémentaire (sauf le sous-sol),

— la construction d'une nouvelle école maternelle,

— la construction d'un restaurant scolaire maternelle et élémentaire,

— la réhabilitation-restructuration et l'extension de l'école élémentaire,

— l'aménagement des espaces extérieurs au groupe scolaire (dont un plateau sportif).

Description des options:

Plans vasques en salle d'enseignement avec alimentations et évacuations (suivant plans).

Durée de l'accord: 17 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de Noyon, 95100 Argenteuil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur lettre de candidature, chaque candidat devra produire les pièces suivantes:

— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics c'est-à-dire:

—— Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. Article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts,

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail,

—— Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

—— Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes,

—— Qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du même code,

— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 dernières années,

— Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière,

— i, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux travaux en cours d'exécution ou réalisés au cours des 5 dernières années indiquant le montant des travaux, la date et le maître d'ouvrage public ou privé ainsi que le ou les lots correspondants aux travaux concernés,

— Déclaration du candidat indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entreprise disposera pour l'exécution de l'ouvrage,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose pour l'exécution de l'ouvrage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans les conditions indiquées au marché. Les prix sont révisables. L'opération est inscrite au budget de la ville et fait l'objet d'un financement dans le cadre de l'ANRU.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire étant solidaire des autres membres du groupement.

Autres conditions particulières: Insertion par l'activité économique conformément aux pièces marchés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semavo
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme Virginie Deguines, agissant au nom et pour le compte de la ville d'Argenteuil
Nom: Semavo
Point de contact: Mme Laurence Ratton

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché.

Critères de sélection des candidatures: situation administrative à jour et conforme et références, moyens humains et capacité économique suffisants au regard de l'opération.

Critères d'attribution du marché:

— Prix (60 %): montant global de l'offre (50 %), respect et cohérence de la DPGF (10 %),

— Valeur technique de l'offre (40 %): moyens humains et techniques mis en oeuvre (5 %), méthodologie proposée en terme d'organisation du chantier (20 %), planning proposé (15 %).

Conditions de remise des offres: les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Le maître d'ouvrage considère que le mode de transmission des candidatures et des offres le plus approprié à son marché est la transmission papier.

Dans le cas d'une remise sous format papier, les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée dans laquelle seront intégrées les deux sous-dossiers de candidature et d'offre. Elles devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure limite. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites à la Semavo immeuble SOGE, 2000 rue du Verger, BP 20102 95021 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Dans le cas d'une remise dématérialisée, le candidat devra respecter les clauses du réglement de la consultation.

Instance chargée des procédures de recours: greffe du tribunal administratif, 2/4 bd de l'Hautil, F-95000 Cergy, FRANCE. Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 130173400, fax +33 130173459.

Introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative),

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Autres précisions concernant les recours: ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et décrets n° 2009-1456 du 27.11.2009 et n° 2009-1455 du 27.11.2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif, 2/4 bd de l'Hautil, F-95000 Cergy, FRANCE. Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 130173400, fax +33 130173459.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Source: OJS 2011/S 124-205644 (2011-06-29)

Avis d'attribution de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 399 679,59 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388093
Se réfère à l'avis: 2011/S 124-205644
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: situation administrative à jour et conforme et références, moyens humains et capacité économique suffisants au regard de l'opération. Critères d'attribution du marché: — Prix (60 %): montant global de l'offre (50 %), respect et cohérence de la DPGF (10 %), — Valeur technique de l'offre (40 %): moyens humains et techniques mis en oeuvre (5 %), méthodologie proposée en terme d'organisation du chantier (20 %), planning proposé (15 %). Annonce n° 265, BOAMP 129 A du 5.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de Noyon, 95100 Argenteuil, FRANCE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-16 📅
Nom: Laine Delau
Adresse postale: 61 avenue Jules Quentin
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92730
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Virginie Deguines, agissant au nom et pour le compte de la Ville d'Argenteuil

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif, 2/4 boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy, FRANCE. Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 130173400. Fax +33 130173459.

Source: OJS 2011/S 240-388093 (2011-12-09)

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