Marché de travaux pour la réhabilitation-extension de la piscine de Bagneux - structure

Communauté d'agglomération Sud de Seine

Le présent marché concerne le lot no1 "Structure" dans le cadre du marché de travaux pour la réhabilitation-extension de la piscine de Bagneux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-05.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sud de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction › Structures de construction diverses
• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-05	Avis de marché
2012-05-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Il s'agit de réhabiliter l'ensemble de la structure de la piscine de Bagneux avec réfection et extension de l'accueil et des vestiaires, rénovation des bassins et des plages, création d'une pataugeoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sud de Seine
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://suddeseine.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: anne-laure.poullain@suddeseine.fr 📧
Téléphone: +33 155959537 📞
Fax: +33 155958409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date limite de soumission: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316075
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Durée du marché: le délai global du marché part de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de démarrer la période de préparation des prestations. Il comprend la période de préparation. La visite de la piscine est obligatoire pour les candidats n'ayant pas soumissionné lors de la première consultation relative à ce marché (voir conditions décrites dans le RC). Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement en le téléchargeant à l'adresse suivante http://suddeseine.e-marchespublics.com. Les plis doivent être: — envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité, — ou remis contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet http://suddeseine.e-marchespublics.com les candidatures et les offres par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne le lot no1 "Structure" dans le cadre du marché de travaux pour la réhabilitation-extension de la piscine de Bagneux.

Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 2011-PISCBAG GO
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature établie sur imprimé dc1 ou équivalent; la déclaration du candidat dûment remplie et signée et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat (DC2 ou équivalent); l'imprimé DC6; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les formulaires DC1, DC2, DC6 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles.

Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou organismes technique dont l'entreprise disposera pour l'exécution des prestations pour lesquelles elle se porte candidate,

— présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue en garantie sur acompte de cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. Possibilité de la remplacer par une garantie à première demande, à son gré, ou par une caution personnelle et solidaire si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas dans les conditions fixées par l'article 102 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont fermes. Ils sont actualisés dans les conditions prévues à l'article 3.2 du CCAP.

Une avance forfaitaire sera versée au titulaire si le candidat ne renonce pas à son bénéfice dans l'acte d'engagement dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Le paiement s'effectuera dans le délai global maximum de 30 jours en application du décret no 2008-1355 du 19.12.2008.

Les modalités de financement sont les suivantes:

Pour les dépenses d'investissement: emprunt, virement à la section d'investissement, dotations et fonds propres, subventions publiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats individuels ou les groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, celui ci sera obligé de se transformer en groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

L'exécution des travaux est soumise au contrôle technique et à une coordination en matière de sécurité et de santé. De plus, les conditions d'exécution du marché comportent des clauses à caractère environnemental et social.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://suddeseine.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sud de Seine
Point de contact: Anne-Laure Poullain

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-PISCBAG GO
Informations complémentaires

La visite de la piscine est obligatoire pour les candidats n'ayant pas soumissionné lors de la première consultation relative à ce marché (voir conditions décrites dans le RC).

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement en le téléchargeant à l'adresse suivante http://suddeseine.e-marchespublics.com.

Les plis doivent être:

— envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité,

— ou remis contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet http://suddeseine.e-marchespublics.com les candidatures et les offres par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2011/S 194-316075 (2011-10-05)

Informations complémentaires (2012-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-174114
Se réfère à l'avis: 2011/S 194-316075
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2012/S 105-174114 (2012-05-31)

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