Marché de travaux pour la réalisation du parking sud du palais des congrès

Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame

Marché de travaux concernant la réalisation du parking sud du palais des congrès de 136 places sur une superficie de 3 800m² qui se décompose en trois (3) lots et dont le descriptif est donné en annexe B.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages › Travaux de construction de parkings

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-13	Avis de marché
2011-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de parkings
Quantité ou étendue:

Marché de travaux concernant la réalisation du parking sud du palais des congrès qui se décomposent en trois (3) lots: lot n° 1: voirie reseaux divers; lot n° 2: éclairage public; lot n° 3: espaces verts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de parkings 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-sesame.com 🌏
Courrier électronique: daj@mairie-montelimar.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-29 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-153826
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: monsieur le président de Montélimar-Sésame ou son représentant. Options: il n'est pas prévu d'option au sens du droit français. Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire: — Marché complémentaire au sens de l’article 35-5° du code des marchés publics, — Avenant au sens des articles 20 et 118 du code des marchés publics. Les candidatures et les offres pourront être adressées sur support papier ou par voie électronique mais pas sur support physique électronique. Durée du marché ou délai d'exécution: Le délai global d’exécution des travaux est de quatre vingt (80) jours calendaires dont quinze (15) jours de période de préparation à compter de l’ordre de service en prescrivant le démarrage. Date prévisionnelle de début des travaux: 3eme trimestre 2011 (juillet/août). Les réunions de la commission ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voirie, réseaux divers
Brève description:

Terrassement - travaux de chaussées trottoirs - assainissement - eau potable - mobilier urbain - signalisation verticale et horizontale.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Eclairage public
Brève description:

Dépose d'un candélabre - fourniture et pose de mats pour projecteurs - câbles d'alimentation.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description:

Fourniture ou reprise de terre végétale - plantation d'arbustes - goutte à goutte - réfection d'espaces verts.

Numéro de référence: 20110224
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes pour les groupements);

b) L’identification et le justificatif d’habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat;

c) Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure équivalente pour les candidats non établis en France), une copie du ou des jugements prononcés;

d) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée que le candidat a, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement (ou éventuellement, une photocopie des certificats correspondants délivrés par les administrations et organismes compétents ou de l’état annuel des certificats reçus délivré par le Trésorier Payeur Général) ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France;

e) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq (5) dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-5, L.5221-8, L.5221-11,L 8251-1, L.8231-1, L.8241-1 et L8241-2 du code du travail, ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France;

f) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée indiquant si le candidat est assujetti à l’obligation définie à l’article L.5212-1 à L5212-4 du code du travail et, dans l’affirmative, qu’il a satisfait aux obligations prévues aux articles L.5212-1 à L5212-4, L.5214-1, L5212-9 à L5212-11, R5213-39, et L.5212-5 dudit code, ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France;

g) Une attestation sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq (5) dernières années d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts, ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France;

h) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée que le candidat n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code de commerce ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France;

i) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée que le candidat n’est pas déclaré en état de faillite personnelle au sens de l’article L.625-2 du code de commerce ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France;

j) Eventuellement, extrait K Bis et/ou attestation d’inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément et attestations d’assurances;

k) Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d’opérations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.

Pour se faire, les candidats peuvent recourir à la "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants" (formulaire DC1 ci-joint et disponible sur le site www.montelimar-sesame.com, à compléter, dater et signer par la (les) personne(s) habilitée(s) à les engager, et à la "déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement" (formulaire DC2 également ci-joint et disponible sur le site www.montelimar-sesame.com.

Pour les candidats constitués en groupement, il est rappelé que l’entreprise mandataire d’un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché et que l’appréciation des capacités techniques est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n’est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l’exécution du marché.

Il est également rappelé que le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, mais à la condition d’apporter la preuve qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats sont enfin informés que tous les justificatifs demandés devront, s’il y a lieu, être accompagnés d’une traduction en langue française certifiée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n’est pas demandé de paiement des frais de reprographie pour l’obtention du dossier de consultation des entreprises.

Il est prévu l’application d’une retenue de garantie de 5 % dans le cadre de la garantie de parfait achèvement qui pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire équivalente au montant de l’avance sera exigée des entreprises ayant acceptée le versement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés par le budget général (fons propres) de Montélimar-Sésame.

Il est prévu le versement d’une avance de cinq pour cent (5 %).

Le mode de règlement retenu par Montélimar-Sésame est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot fait l'objet d'un marché qui sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-07-05 📅
Lieu d’ouverture: Centre municipal de Gournier à Montélimar.
Lieu: Centre municipal de Gournier à Montélimar.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques - service marchés publics
Monsieur le président de Montélimar-Sésame
Adresse Internet: www.montelimar-sesame.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame
Adresse postale: hôtel de ville, place Emile Loubet, BP 279
Commune postale: Montélimar cedex
Code postal: 26216
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: www.montelimar-sesame.com 🌏
URL pour la participation: www.montelimar-sesame.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20110224
Informations complémentaires

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: monsieur le président de Montélimar-Sésame ou son représentant.

Options: il n'est pas prévu d'option au sens du droit français.

Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:

— Marché complémentaire au sens de l’article 35-5° du code des marchés publics,

— Avenant au sens des articles 20 et 118 du code des marchés publics.

Les candidatures et les offres pourront être adressées sur support papier ou par voie électronique mais pas sur support physique électronique.

Durée du marché ou délai d'exécution:

Le délai global d’exécution des travaux est de quatre vingt (80) jours calendaires dont quinze (15) jours de période de préparation à compter de l’ordre de service en prescrivant le démarrage.

Date prévisionnelle de début des travaux: 3eme trimestre 2011 (juillet/août).

Les réunions de la commission ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative,

— soit par requête introductive d’instance dans les formes et délai de deux (2) mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative,

— soit, pour les candidats évincés, par un recours en plein contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées et dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2011/S 094-153826 (2011-05-13)

Avis d'attribution de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 542,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-304787
Se réfère à l'avis: 2011/S 94-153826
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Date de conclusion des marchés: 29.8.2011. Modalités de consultation du marché: Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 et le décret n° 2005-1755 du 30.12.2005. Publication antérieure concernant le même marché: Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP du 18.5.2011 sous le n° 40, affiché et inséré sur le site Internet de la Communauté d’agglomération Montélimar-Sésame le 13.5.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-18 📅
Nom: SARL Audigier TP (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Adresse postale: chemin des Esprats, ZA du Meyrol
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sobeca SAS (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Adresse postale: ZI Jean Vacher, BP 23
Commune postale: Anse
Code postal: 69480

3️⃣
Nom: ETS Guillon Frères (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Adresse postale: quartier Saint-Andéol, 820 chemin du Gontardin
Commune postale: La Bâtie-Rolland
Code postal: 26160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le président de Montélimar-Sésame
Source: OJS 2011/S 187-304787 (2011-09-26)

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